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Arrêté - Arrete de circulation n°50 2023 Stationnement travaux Le Pre Noir
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°50 2023 Stationnement travaux Le Pre Noir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 50/2023
Règlementation provisoire de stationnement
Ville de Mulsanne pour travaux
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée des travaux de M. Mme LECHAT, au Le Pré Noir (RD92) à Mulsanne, qui nécessitent le stationnement
d’un camion toupie,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit du Le Pré Noir (RD92) à Mulsanne le vendredi 10 mars
2023 afin de faciliter le stationnement du camion toupie, soit quelques heures dans la matinée.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les demandeurs en charge des
travaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les pétitionnaires en charge des travaux.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 2 mars 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présenté décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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pa Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne = #M0243391339-=10243 39 13 33 - 22 contact@mulsanne.fr - “= www.mulsanne.fr |