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Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal 18 11 2019
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal 18 11 2019)
Thèmes du document : Logement, Transports, Éducation,
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
Absents excusés : Jacques DILLMANN ayant donné pouvoir à Jean-Noël FOURNAT. Pierre-Olivier MACHON ayant donné pouvoir à Christophe VALLA
Secrétaire de séance : Alain BONNET
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14/10/2019
Aucune remarque n’étant prononcée, le procès-verbal est donc approuvé par l’ensemble du conseil municipal.
L’ordre du jour peut donc être abordé.
VALENCE ROMANS AGGLO
Il est fait obligation aux communes et EPCI de 3500 habitants et plus, de mettre à disposition du public les rapports annuels sur la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ainsi que sur la qualité du service assainissement
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés prend acte de ces rapports pour l’année 2018
Approbation rapport sur la qualité du service public de prévention et gestion des déchets 2018 Approbation du rapport sur la qualité du service assainissement 2018. TARIFS LOCATIONS DES SALLES
Après présentation par Mme le Maire des tarifs de location des salles communales, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés
DECIDE QUE LES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES RESTENT INCHANGES
ERA
Période hiver : 01/10 au 31/03
Période été : 01/04 au 30/09
Tarifs
2020
Personne habitant
la commune Week-end
Eté 400 €
Hiver 500 €
Personne
extérieure à la
commune
Week-end Eté 650 €
Hiver 800 €
FÊTE DES LABOUREURS 200 €
Associations locales
Journée
(semaine)
ou week-
end
Eté 100 €
Hiver 150 €
Associations
intercommunales
(Familles Rurales,
FNACA, Harmonie
Hostun)
Journée
(semaine)
ou week-
end
Eté 150 €
Hiver 200 €
Associations
extérieures au
canton
Journée
(semaine)
ou week-
end
Eté 650 €
Hiver 800 €
CAUTION 1500 €
ARRHES Moitié de la location
Patronage
Période hiver : 01/10 au 31/03
Période été : 01/04 au 30/09
Tarifs 2020
Personne
habitant la
commune Week-end
Eté 150 €
Hiver 200 €
Personne
habitant la
commune
Tarif
journée
en
semaine
Eté/hiver 100 €
CAUTION 1000€
ARRHES Moitié de la location DIT que les associations communales (Club des Boutons d’Or, le Sou des Écoles, Tennis Club, ACCA de Jaillans, Les Amis de Jaillans, le Comité des Fêtes, etc…) bénéficient de la gratuité pour deux manifestations par an et que les tarifs de location seront appliqués dès la 3ème manifestation.
DIT que depuis le 1er janvier 2016 les associations intercommunales (Familles Rurales, FNACA, Harmonie d’Hostun, Amicale des Donneurs de Sang, etc…) bénéficient de la gratuité pour une manifestation par an, et que les tarifs de location seront appliqués dès la 2ème manifestation
DIT que le tarif pour frais de chauffage/Electricité/Entretien est de 50 € pour l’ERA et de 30€ pour le Patronage.
TARIFS EMPLACEMENT FORAIN 2020
Depuis le 1er janvier 2020 il est perçu des droits au profit de la commune lors de l’installation des forains pour la fête des Laboureurs sur la parking de l’ERA et/ou de la place Granet.
Ces droits de places sont les suivants :
Manège et auto-scooter de + de 40m² =54€/manège
Manège inférieur à 40m² et de + de 5m linéaires : 30 € /manège
Manège inférieur à 5 m linéaires et confiserie : 20 €/ manège ou confiserie Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés
DECIDE de ne pas augmenter les tarifs
Dit que les emplacements seront délimités et octroyé par le Maire ou l’employé communal le mercredi précédant la fête si les droits sont acquittés.
Les droits de stationnement seront perçus d’avance et ce avant le 17 février 2020
En cas de non-paiement une année, il n’y aura aucune reconduction les années suivantes.
LOCAL FIBRE OPTIQUE THD ADN
Jean-Noël FOURNAT porte à la connaissance du conseil municipal la convention qui sera signée entre le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique et la commune de Jaillans. Il s’agit en effet de préciser les conditions dans lesquelles la commune autorise le Syndicat à implanter les équipements.
Par implantation, il convient d’entendre l’étude, l’installation, l’exploitation et l’entretien des équipements.
La commune et le Syndicat s’entendront au préalable sur l’étendue et la teneur de l’installation.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés
ACCEPTE la convention et autorise Mme le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
SARL NOS PRODUITS LO’CO- APPROBATION CONVENTION
Depuis le jeudi 21 novembre, une épicerie mobile s’installe sur la place Granet de 16h à 18h 30 une fois par semaine.
Une convention doit être signée entre la SARL Nos Produits Lo’Co et la commune. Aucune redevance de stationnement ne sera demandée.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés accepte la convention et autorise Mme le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
URBANISME
DECLARATIONS PREALABLES
Mme. Audrey ARASZKIEWIEZ- 405 chemin des Acacias - construction d’une piscine.
M. Sylvain DILLENSEGER – 275C route de Serne- construction de 2 murettes.
PERMIS DE CONSTRUIRE
M. Thierry BERANGER – 225 rue de la Jaille- Aménagement de combles et création d’une -fenêtre.
M. Laurent ABISSET – 950 chemin d’Arthemonay – Aménagement d’une construction existante.
Mme et M. Thibault MOULIN- Lotissement les Blés Dorés, 335C chemin du Prieuré- Construction d’une maison individuelle
Mme Céline AUBERT et M. Yohann DANNEROLE- 255 D chemin du Prieuré- Construction d’une maison individuelle. QUESTIONS DIVERSES
Bilan Chemin de peintres 2019 : Revoir la sélection des artistes. Baisse de fréquentation à Jaillans.
Plaque commémorative Henri Maret, ERA Jaillans : Présentation de la plaque et de l’enseigne à l’ensemble du Conseil Municipal pour validation.
Arrêt de bus provisoire « Les Vernets » : suite à la demande de parents d’élèves, un point de ramassage scolaire chemin des Vernets est créé provisoirement. Une signalétique type zébra doit être réalisée et un bilan doit être réalisé afin de tester l’utilité de ce point de ramassage..
Rue des 3 Communes-L’Ecancière : Afin de sécuriser la circulation rue des 3 Communes à hauteur de l’école maternelle, une modification de signalisation est étudiée avec les communes d’Eymeux, d’Hostun, le Président du Syndicat de l’Ecole Maternelle ainsi que la Directrice de l’Ecole Maternelle Ecole Maternelle de l’Ecancière :
Conseil extraordinaire du 17 octobre : à 11compter du 1er septembre 2020 les nouveaux horaires seront les suivants :
Anciens horaires Nouveaux horaires
8h30 – 11h45 8h30 – 11h30
13h30 – 16h15 13h30 – 16h30
Une demande de dérogation a été faite par le Syndicat auprès de l’Inspection Académique Liste des travaux :
Cour de l’Ecole et fuite sur toiture école.
Reprendre les peintures de signalisation des places de parking.
Prévisionnel effectifs :
2020 : 77 élèves
2021 : 71 élèves
Ecole primaire de Jaillans ¨Demande de rehaussement du portail à l’arrière Inauguration de la mairie : suite aux intempéries du weekend end du 16 novembre l’inauguration a été fixée au samedi 8 février à 11 heures
Infos- vente de parcelles de bois : Des parcelles de bois situées sur la commune de Beauregard-Baret sont en vente. Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec le propriétaire : Mme Françoise ROCHE au 06 82 15 10 31
Appartement au-dessus de la mairie : suite à des filtres des travaux de reprise de l’abergement de la cheminée sont à prévoir. Un rendez-vous est pris pour le 11 décembre avec l’expert de l’assurance de la commune pour évaluer les dégâts
Coupure téléphone : en cas de problème téléphonique, il faut appeler le 3900.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.