Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 Octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu cm 14 octobre 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm 14 octobre 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 Octobre 2019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Jaillans. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 Octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE JAILLANS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 14 octobre 2019 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de JAILLANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de ROBERT Isabelle, Maire.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Quorum à atteindre : 8

Présents : 12

Votants : 15

Pouvoir : 3

Date de la convocation : 08/10/2019

Présent(s) : Isabelle ROBERT, Jean-Noël FOURNAT, Philippe AROD, Gérard SERRADURA, Céline ACTON, Myriam PEYSSON, Mathieu DUMONT, Régine ROIBET, Pierre-Olivier MACHON, Annick VINCENT, Virginie VIGNON, Alain BONNET

Absent(s) excusé(s) : Patrice CLAVAISON donne pouvoir à Isabelle ROBERT, Jacques DILLMAN donne pouvoir à Jean-Noël FOURNAT et Christophe VALLA donne pouvoir à Pierre-Olivier MACHON

Secrétaire de séance : Madame Céline ACTON.

Début de séance à 19h.

LOTISSEMENT LE HAUT DES BELLES

Dans le cadre de l’intégration des voies privées du lotissement du Haut des Belles demandée par l’Association Syndicale Libre du Haut des Belles (ASL) à la commune de Jaillans ; Mme Sophie PASQUET et M. Patrick DELAUNAY (représentants de l’ASL) sont reçus par le Conseil municipal.

M. Gérard SERRADURA, Adjoint à la Voirie et aux réseaux, explique aux représentants de l’ASL la décision prise par l’ensemble des conseillers municipaux ainsi que les futurs démarches administratives à entreprendre afin de pouvoir mettre en place cette décision.

Le Conseil municipal a décidé d’intégrer les voies privées du lotissement du Haut des Belles à la voirie Communale. Cependant, la commune ne prendra pas en charge les espaces verts. Aussi, la commune demande à l’ASL de procéder à un bornage par un géomêtre afin de délimiter la Voirie et les Espaces verts. Dans le cas où la Voirie et les Espaces verts font partis d’une même parcelle, il faudra prévoir alors de faire une division parcellaire. Les frais de bornage et de notaire resteront à la charge de l’ASL.

La commune acceptant de prendre en charge la partie Voirie, la communauté d’agglomération pourra donc prendre en charge l’Eclairage public et l’Assainissement.

Par conséquent, les services de l’agglomération demandent que l’ASL leur transmette le Procès Verbal du vote à l’unamité des colotis sur le principe de cession de leurs parties communes. A la réception de ce document, les services de l’agglomération engageront un diagnostic de l’ensemble de l’assainissement. Les frais du diagnostic seront pris en charge à 50% par l’ASL et 50% par les services de l’agglomération.

Une fois le diagnostic établi, les services de l’agglomération (accompagnés de la commune) présenteront à l’ASL les travaux à réaliser et le budget. L’ASL devra alors voter à l’unanimité des colotis le montant de leur participation financière aux travaux. Une fois ce vote effectué, le conseil municipal et le conseil communautaire entérineront l’intégration.

Enfin, le jour de la signature de l’acte chez le notaire, l’ASL règlera la participation financière aux travaux et le notaire demande la publication de l’acte à la conservation des hypothèques.A compter de la signature de cet acte : La commune prendra en charge la Voirie et la communauté d’agglomération l’Assainissement et l’Eclairage public. Les travaux (pour la partie Assainissement) seront réalisés dans un délai compris entre 6 mois à 1 an environ.

19h20 : Arrivée de Philippe AROD.

APPROBATION PV DU 15 JUILLET 2019

Madame Le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux si des remarques sont à apporter au dernier compte rendu du 16 septembre 2019.

Aucune remarque n’étant prononcée, le compte rendu est donc approuvé par l’ensemble des Conseillers municipaux.

URBANISME (DOSSIERS EN COURS)

DECLARATIONS PREALABLES

M. Patrick FOUR (10 impasse du Musan, le Pré Vert) : Changement de peinture des volets.

M. Yves GASTOUD (85A rue de Musan) : Construction d’une piscine.

PERMIS D’AMENAGER

Lotissement de l’Orée du bois : demande de prorogation de l’arrêté-Refus du projet par rapport à la gestion des eaux pluviales. Autre solution proposée avec un bassin de rétention, mais qui passe sur des parcelles privées. Les riverains font part de leur refus à Dauphibat (M. CHANOVE). De nouvelles études doivent être effectuées. Ils ont demandé la prorogation du Permis de construire, mais qui a été refusé par le service urbanisme de l’Agglo.

PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2020 (DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L’ETAT ET DE LA RÉGION)

Projets d’investissements à l’étude : Réaménagement de l’entrée du village (devant l’école) et l’arrêt de bus de l’entrée du village.

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SID)

Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois applicables à compter des élections municipales de 2020.

Les statuts changent afin de permettre que le quorum soit plus facilement atteint et de faciliter les réunions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés ::

- APPROUVE les nouveaux statuts du SID.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS : SORTIE DU PERIMETRE DU SID DES COMMUNES DE MIRMANDE ET SAULCE SUR RHONE

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des délibérations prises par les Communes de Mirmande et Saulce-sur-Rhône demandant leurs retraits du périmètre du Syndicat d’Irrigation Drômois (pas d’intérêts réciproques).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés :

- EMET un avis favorable aux demandes de retrait des Communes de Mirmande et Saulce-sur- Rhône- DONNE TOUS POUVOIRS à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

AVIS SUR DOSSIER D’ENREGISTREMENT PRESENTE PAR LA SOCIETE FEUX D’ARTIFICES UNIC

Vu la demande d’enregistrement, déposée le 18 mars 2019 à la Direction Départementale de la Protection des Populations par la Société Deux d’Artifices UNIC, complétée le 19 mars, le 8 août 2019, et le 19 septembre 2019 en vue d’obtenir l’enregistrement pour la création d’une installation de stockage de produits explosifs située lieu-dit « Les Combes » à Beauregard-Baret (26300) ;

Vu le rapport de recevabilité de l’inspection de l’environnement de la DREAL, en date du 19 août 2019, précisant que le dossier d’enregistrement comporte les éléments justificatifs de nature à démontrer le respect total des prescriptions applicables à l’installation et peut être mis à la disposition du public pour consultation ;

Considérant que l’installation projetée est répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, sous la rubrique 4220-2 (la quantité équivalente totale de matière active susceptible d’être présente dans l’installation est égale à 490 kg) ;

Considérant que la consultation du public doit être organisée pour une période de quatre semaines en mairie de Beauregard-Baret, commune d’implantation de l’installation projetée ;

Considérant que les communes de HOSTUN (26730), JAILLANS (26300) et ROCHEFORT-SAMSON (26300) sont concernées par le projet puisqu’elles se trouvent dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation projetée ;

Considérant qu’il y a lieu de donner un avis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés:

- EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur la demande d’enregistrement relative au projet de création d’une installation de stockage de produits explosifs présentée par la Société Feux d’artifices UNIC à Beauregard-Baret

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

CHOIX DU LOCATAIRE LOGEMENT CURE

Madame le Maire signale au conseil municipal que le logement cure sis au 45 B place de l’église est libre depuis le 1er octobre 2019.

Mme le Maire informe que plusieurs dossiers ont été déposés. La commission s’est réunie pour le choix du locataire.

Madame le Maire demande si le conseil décide de modifier le montant du loyer, qui est actuellement de 420,00 € charges comprises (cave)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés,

1- ACCEPTE la location du logement cure pour courant octobre 2019.

2- DIT que le loyer du logement situé au 45 B place de l’église 26300 JAILLANS sera de 420,00 € charges comprises avec 1 mois de caution.

3- AUTORISE Madame le Maire à signer le bail et tout document se rapportant à ce dossier.

AGGLO - RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglomération(Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes de 2014 à 2016) au cours des exercices 2014 à 2018.

Lors de sa séance du 18 juillet 2019, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglomération pour être communiquées à son assemblée délibérante.

En application de l’article L.243-8 du Code des juridictions financières ces observations définitives sont présentées au conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés :

- PREND ACTE du rapport de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de Valence Romans Agglo sur les exercices de 2014 à 2018

- APPROUVE les observations de la chambre régionale des comptes

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Bilan chemin de Peintres 2019 : Bonne Fréquentation.

Théâtre L’Age de Slow : Coût d’environ de 100 € pour la mairie.

Cérémonie du 11 novembre et repas des aînés : Repas au Dancing de La Jaille. Animation par Fred (du Dancing de La Jaillans).

Inauguration mairie : 16/11 à 11h :

Camion produits locaux : En projet. Jeudi après-midi (jour où Nos Champs est fermé).

Compte rendu du Congrès de l’Association des Maires Ruraux de France du 20/09/2019.

Congrès de l’Association des Maires de la Drôme le 17 octobre 2019 à Portes-lès-Valence

Implantation local technique du réseau public bi-départemental de fibre à la maison : Environ 50m². Il sera implanté à côté du court de tennis.

Appartements Habitat Dauphinois : La mairie fera un courrier listant les problèmes rencontrés lors de l’entrée dans les lieux des locataires des deux appartements.

Arrêt de bus : L’arrêt de bus aux Vernets : Suite à la rencontre avec les services de Citéa au retour des vacances de la Toussaint, il y aura un arrêt de bus provisoire. La mairie devra effectuer le zebra sur la route.

Bâtiments communaux : Poteaux au niveau de l’école à l’école (celui du milieu est sérieusement abimé).

Voirie et sécurité : Dans le cadre de la vente d’une parcelle (Quartier POUYET). Il est proposé que la commune récupère une partie de la parcelle afin de sécuriser l’accès à la départementale. Gérard doit prendre RDV avec la DDT afin de voir la faisabilité du projet.

Habitants du quartier des Mas (au niveau de la patte d’oie) : Demande instauration un sens unique (à étudier).

Réglementation Chasse : Chasseurs- Non-respect des distances.

Bulletin communal : La Jaille : Inscrire pour recevoir la Jaille en version papier.

Fin de séance : 21h50.

Secrétaire de séance, Mme Céline ACTON.