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Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal 16 12 2019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal 16 12 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE
Conseillers municipaux : Isabelle ROBERT, Jean-Noël FOURNAT, Philippe AROD, Gérard SERRADURA, Céline ACTON, Myriam PEYSSON, Jacques DILLMANN, Mathieu DUMONT, Régine ROIBET, Pierre- Olivier MACHON, Annick VINCENT, Virginie VIGNON, Alain BONNET
Absents excusés : Christophe VALLA ayant donné pouvoir à Pierre-Olivier MACHON, Patrice CLAVAISON ayant donné pouvoir à Isabelle ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Noël FOURNAT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18/11/2019
Aucune remarque n’étant prononcée, le procès-verbal est donc approuvé par l’ensemble du conseil municipal.
L’ordre du jour peut donc être abordé.
URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
ARDECHE DROME NUMERIQUE- Route de Beauregard- Parking tennis- Construction d’un local technique de 46 m²pour fibre optique.
PERMIS D’AMENAGER
Lotissement l’Orée du bois- chemin des Bois- mise en conformité par rapport à la loi sur l’eau
DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE
Une demande de dérogation scolaire a été déposée en mairie afin d’inscrire une enfant originaire d’EYMEUX, à l’école primaire de Jaillans en Grande Section. La commune disposant de toutes les infrastructures nécessaires à l’accueil des enfants, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés
ACCEPTE SOUS RESERVE D’UN AVIS FAVORABLE DE Mme la Directrice du Groupe Scolaire F. EYNARD la scolarisation de cette enfant à la rentrée prochaine.
La famille devra présenter une nouvelle demande de dérogation à chaque changement de cycle. Soucieux du futur effectif de l’école primaire et de la cantine, le conseil municipal se réserve le droit d’examiner les dérogations au cas par cas, en ayant à l’esprit cette problématique et surtout en privilégiant les jaillannais.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DES ORGANISMES FINANCEURS POUR PROJETS 2020
AMENAGEMENT DE SECURITE ET ACCES PMR ARRET BUS
Dans le cadre du programme d’aménagement de sécurité et des travaux de mise aux normes et accessibilité de l’arrêt bus dont le montant est évalué à 6 450.00 HT, la commune décide de solliciter les différents organismes financeurs :
1. Demande de dotation cantonale patrimoine 2020
2. Demande de subvention auprès de la Région
3. Demande de la Dotation D’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l’Etat Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés décide de solliciter tous ces organismes pour l’obtention de subvention dans le cadre de l’aménagement de sécurité et de mise aux normes et accessibilité de l’arrêt bus. LISTE DES DIFFERENTS PROJETS POUR 2020
Mobilier mairie Photocopieur de l’école primaire + contrat maintenance Vitrine affichage extérieur mairie Groupe électrogène
Micro-ordinateur Congélateur + micro-ondes Salle des Fêtes Destructeur de papier Vidéoprojecteur mairie
RENOUVELLEMENT CONVENTION LPO
La convention signée pour une durée de 3 ans avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux arrive à échéance.
L’objet de la nouvelle convention proposée par LPO est le renouvellement d’un Refuge LPO. Elle serait conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature par l’ensemble des parties.
Le coût ainsi que le programme s’articulent de la manière suivante :
Année 4 : 760.50 € : Frais d’inscription, notice de gestion, suivi biodiversité, animations…
Année 5 : 762.50 € : Accompagnement à la mise en œuvre du plan de gestion, animations…
Année 6 : 1067.50 : Accompagnement à la mise en œuvre du plan de gestion, bilan du refuge et restitution, animations…
La commune s’engage à mettre en place une démarche de progrès sur le Refuge visant le respect de la Charte des Refuges dans son intégralité avant la fin de la durée de la convention.
Le Conseil Municipal par 14 voix pour et une abstention ACCEPTE le renouvellent de la convention et AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et tout document s’y référant.
DESIGNE Philippe AROD comme référent pour le suivi du Refuge LPO.
QUESTIONS DIVERSES
Stations d’épuration : il a été constaté que les STEP sont très mal voire pas entretenues du tout. Les services de VALENCE ROMANS AGGLO ont été saisis par rapport à cette problématique et ils vont être relancés.
Compétence de l’eau : VALENCE ROMANS AGGLO prend la compétence au 1er janvier 2020. Le SIERS n’existera plus, mais les services de VRA ne pouvant pas gérer, le fonctionnement sera alors délégué au SIERS.
Compétence de l’éclairage public : compte rendu fait par Alain Bonnet
Téléthon 2019 : 2037 € de dons
Sou des Ecoles : compte rendu- participation à la sortie aux Clévos, goûter de Noël, projet théâtre, salon du livre, sorties scolaires.
Voirie : quartier des Ayes, modification du cédez le passage.
Agenda :
04/01/2020- 11h- Cérémonie de vœux et inauguration de la plaquee Henri MARET.
26/01/2020 : Animation LPO, comptage des oiseaux des jardins.
27/01/2020 : Conseil Municipal.
08/02/2020 : Inauguration de la Mairie.
02/03/2020 : Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.