Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal 16 12 2019
Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal 18 11 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 septembre 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal Réunion 11 01 2021
Conseil Municipal - Réunion conseil municipal 15 02 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 Octobre 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 09 2020
Procès Verbal - Avis de reunion du 16 10 2023 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 octobre 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal lundi 12 novembre 2018
Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal 16 septembre 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal 16 septembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE JAILLANS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 16 septembre à 19h, le Conseil Municipal de la commune de JAILLANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de ROBERT Isabelle, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Quorum à atteindre : 8
Présents : 14
Votants : 15
Pouvoir : 1
Présents : Isabelle ROBERT, Jean-Noël FOURNAT, Philippe AROD, Gérard SERRADURA, Céline ACTON, Jacques DILLMANN, Patrice CLAVAISON, Mathieu DUMONT, Régine ROIBET, Christophe VALLA, Pierre-Olivier MACHON, Annick VINCENT, Virginie VIGNON, Alain BONNET
Absent(s) excusé(s) : Myriam PEYSSON. donne pouvoir à Madame Virginie VIGNON.
Secrétaire de séance : Mme Virginie VIGNON.
Début de séance à 19h00
APPROBATION PV DU 15 JUILLET 2019
Madame Le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux si des remarques sont à apporter au dernier compte rendu du 15 Juillet 2019.
Aucune remarque n’étant prononcée, le compte rendu est donc approuvé par l’ensemble des Conseillers municipaux.
URBANISME
DECLARATIONS PREALABLES
Mme Géraldine OQUIDAM ,285 chemin des Eynards : Remplacement de fenêtres.
M. Patrice CLAVAISON, 1 impasse de Musan, Le Pré Vert : Ravalement de façade.
M. François ANDRET, 365 chemin du Prieuré : Abri pour silo à granulés (chaudière).
M. Benoit CHATELAN, 1215 route de Serne : Construction d’une piscine.
M. Faycal et Mme Marjorie HAFSOUNI, 55A route des Tonnets, La Bérangeraie : Construction d’une cuisine d’été.
PERMIS DE CONSTRUIRE
M. Laurent ABISSET, 950 chemin d’Arthemonay : Travaux de rénovation de l’habitation ainsi que des travaux d’extension.
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES GENERALES 2018 DE VALENCE ROMANS AGGLO
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. 2
Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Aussi, Madame le Maire présente à l’ensemble des conseillers municipaux le rapport annuel 2018 de Valence- Romans Agglo.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés ::
DE PRENDRE ACTE du rapport de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2018.
MUTUELLE ACTIOM – DISPOSITIF MA COMMUNE MA SANTE
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de M. le Président de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo concernant la mise en place d’une mutuelle sur le territoire de l’agglomération, présentée à l’ensemble des conseillers communautaires et approuvée lors du conseil communautaire du 26 juin 2019. Pour ce faire, une convention de partenariat associative a été signée entre l’agglomération et l’Association ACTIOM.
Dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d’accès à une couverture de frais de santé, Valence Romans Agglo accompagne l’accès au dispositif MA COMMUNE MA SANTE à destination de tous les habitants de l’agglomération.
L’objectif prioritaire du dispositif MA COMMUNE MA SANTE, porté par l’Association ACTIOM est :
De palier les inégalités sociales de santé des personnes qui, par manque de moyens, font l’économie d’une mutuelle ;
De permettre de revenir à une couverture de soins minimale en bénéficiant de coût réduit, contribuant ainsi à un retour aux soins de santé ;
De proposer des solutions pour obtenir une amélioration du pouvoir d’achat à prestations équivalentes ;
De diffuser une information claire et précise sur les différents dispositifs d’aide (CMUC-ACS), déceler et accompagner les bénéficiaires potentiels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés :
N’APPROUVE PAS la mise en place d’une mutuelle sur le territoire de l’agglomération,
AUTORISE Madame le Maire à notifier cette délibération à M. le Président de la communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
CHOIX DU LOCATAIRE-LOGEMENT CURE 45N PLACE DE L’EGLISE
Madame le Maire signale au conseil municipal que le logement Cure sis au 45 B place de l’église sera libre le 1er octobre 2019.
Madame le Maire informe qu’un dossier a été déposé.
Madame le maire étudie la candidature et rencontrera prochainement les personnes intéressées.
Une délibération sera donc prise lors du prochain conseil.
Madame le Maire demande si le conseil décide de modifier le montant du loyer, qui est actuellement de 420,00 € charges comprises (cave).
Le Conseil Municipal décide de maintenir ce montant. 3
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2019
VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission ;
VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorités requises ;
VU les séances de la CLECT des 14 mai et 5 juin, auxquelles Mme ROBERT Isabelle (Titulaire) et M. FOURNAT Jean- Noël (Suppléant) ont été régulièrement convoqués.
VU le rapport de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2019 ;
Considérant le travail accompli par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées afin d’évaluer l’ensemble des charges directes et indirectes liées aux compétences transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés :,
D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo au titre des charges transférées au 1er janvier 2019,
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
MAJORATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION AU TITRE DES IFER SUR LES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DES BATIMENTS AGRICOLES
VU le Code Général des Impôts, et notamment le 1° bis du V de son article 1609 nonies C
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo en date du 4 avril 2019, modifiant le pacte financier et fiscal
VU le rapport 2019 de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
Considérant que cette majoration constitue une condition de révision libre de l’attribution de compensation de la commune, nécessitant une délibération à la majorité simple du conseil municipal et à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés : :
DE SOLLICITER la majoration de l’attribution de compensation de la commune du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) perçue par l’Agglomération au titre des panneaux photovoltaïques situés sur les bâtiments agricoles de la commune, à compter de 2019.
D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
FIXATION D’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT
VU le Code Général des Impôts, et notamment le 1° bis du V de son article 1609 nonies C
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo en date du 4 avril 2019, modifiant le pacte financier et fiscal
VU les séances de la CLECT des 14 mai et 5 juin, auxquelles Mme ROBERT Isabelle (Titulaire) et M. FOURNAT Jean- Noël (suppléant) ont été régulièrement convoqués.
VU le rapport 2019 de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 4
Considérant que l’évolution du cadre juridique des attributions de compensation permet désormais d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
Considérant que la révision du Pacte Financier et Fiscal donne la faculté de corriger les attributions de compensation des modifications intervenues dans le mandat par la création d’une AC d’investissement à verser par les communes avec majoration à concurrence de l’attribution de compensation de fonctionnement.
Considérant que le mécanisme de neutralisation sera modifié simultanément en distinguant la neutralisation versée en fonctionnement de celle versée en investissement.
Considérant que cette modification constitue une condition de révision libre de l’attribution de compensation de la commune, nécessitant une délibération à la majorité simple du conseil municipal et à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés ::
- NE PAS REVISER l’attribution de compensation
- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
ACTUALISATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 19 août 2019, lui notifiant la délibération du Comité Syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts du Syndicat.
Cette révision, s’appuyant sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises.
Madame le Maire présente ensuite les principales actualisations des statuts du SDED :
- Transformation de la nature juridique du SDED
- Principales évolutions statutaires :
a) Adaptation pour l’éclairage public
b) Création de la compétence efficacité énergétique
- Constitution de trois groupes électoraux : Le groupe A et le groupe B regrouperont les représentants des communes et le groupe C les EPCI
Conformément à l’article L.5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.
La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés ::
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte est joint à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat
Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Les 2 électeurs ont été désignés Mathieu DUMONT et Christophe VALLA pour élire un délégué et un suppléant.
AIDE FINANCIERE POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE DES COMBLES DANS LE BATIMENT DE LA CURE 5
En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité Syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50% jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20% supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés : :
D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre des travaux d’isolation thermique des combles dans le bâtiment de la cure
DE CEDER AU SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.
AIDE FINANCIERE POUR INSTALLATION D’UN POELE A GRANULES LOGEMENT MAIRIE
En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité Syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50% jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20% supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés ::
D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de l’installation d’un poêle à granulés dans le logement de la mairie.
DE CEDER AU SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.
QUESTIONS DIVERSES
Lotissement « le haut des Belles » : Diagnostic assainissement et éclairage public
Monsieur Gérard SERRADURA informe l’ensemble des conseillers municipaux sur le fait que la prise en charge de la voirie par la commune implique que la Grande AGGLO prenne en charge la gestion intégrale de l’éclairage public en termes de maintenance ainsi qu’une prise en charge à hauteur de 50% du prix du diagnostic effectué concernant l’assainissement qui seront à la charge des co-lotis.
Les colotis bénéficieront également de la gestion de l’entretien des eaux pluviales pour l’ensemble du lotissement.
A Contrario, l’entretien des espaces verts reste sous la responsabilité des co-lotis.
Au préalable, un état des lieux de la voirie et des éclairages est demandé par la commune ainsi que le bornage des espaces verts avant la reprise effective de la voirie par la commune.
Les frais engendrés par ces expertises restent à charge des co-lotis.
Signalétique entrée du village
Monsieur Jean-Noël FOURNAT précise qu’une réflexion est en cours sur l’aménagement de l’entrée du village : 6
- Création d’un nouvel arrêt de bus,
- Suppression du « Rond-Point » devant les écoles.
Ceci permettra à la commune de proposer une signalétique adaptée.
Inter quartiers et 70 ans de la commune le 6 juin 2020
A l’initiative du Comité des Fêtes aura lieu, à la salle du Patronage le 11 octobre à partir de 19h30, une réunion d’information.
Cette journée festive sera animée et organisée par les membres du Comité des Fêtes.
Une enveloppe participative de la commune d’un montant de 2 000 € sera attribuée au Comité des Fêtes après le vote du budget 2020.
Mobiliers mairie
Le budget alloué à la rénovation du mobilier reste insuffisant, le complément sera provisionné lors du prochain budget annuel.
Chemin de peintres les 12 et 13 octobre 2019
Madame le Maire rappelle à l’ensemble des conseillers municipaux la manifestation du Chemin de Peintres qui se tiendra les 12 et 13 octobre 2019.
Un vernissage sera tenu à partir de 18h30 le Samedi 12 Octobre à l’ERA et sera suivi d’un concert de musique classique au sein de notre église.
Comédie de Valence : 09/10/18 à 20h00 à l’ERA
Présentation de la pièce de théâtre « L’âge du Slow » par la Comédie de Valence à l’ERA.
Inauguration mairie le 16 novembre 2019 à 11 h
Madame le Maire informe les conseillers municipaux de l’organisation prochaine de l’inauguration des locaux de la Mairie, cette manifestation aura lieu le 16 novembre 2019 en présence d’élus.
Fibre optique.
ADN sollicite la commune de Jaillans afin de pouvoir trouver un emplacement pour la construction d’un local pour recevoir les installations liées à la mise en place du réseau de fibre optique qui desserviront l’ensemble des communes limitrophes.
L’emplacement retenu par ADN est situé à côté du transformateur en face de l’entreprise Didier.
La mairie n’est pas favorable à cet emplacement.
Nouvelle dénomination ERA en hommage à M. Henri MARET
Une cérémonie sera tenue le 4 janvier 2020 à l’issue de la cérémonie des vœux.
Agenda :
Les 20/09 et 11/10/2019 : Ateliers du paysage de l’agglomération (lecture de paysage et discussion sur leurs enjeux).
Le but est d’accompagner les habitants des communes des contreforts du Vercors et d’anticiper les évolutions futures.
09/10/2019 à 20h : L’âge du slow (Comédie de Valence, Les Amis de Jaillans, la Mairie).
Les 12 et 13/10/2019 : Chemin de Peintres.
Les 12 ou 19/10/2019 en matinée : Inauguration de la Boulangerie.
Les 30 et 31/10/2019 : Concours de la maison la plus horriblement décorée et boum d’Halloween à l’initiative de la Mairie et du Dancing de La Jaille. 7
Le 16/11/2019 à 11h : Inauguration de la Mairie.
14/10/2019 à 19h :Conseil Municipal.
18/11/2019 à 11h : Conseil Municipal.
16/12/2019 à 19h : Conseil Municipal.
04/01/2020 à 11h : Cérémonie des vœux et inauguration du nouveau nom de l’ERA en l’honneur de notre
ancien Maire, Monsieur Henri MARET.
21 h 35 : L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Secrétaire de séance : Mme Virginie VIGNON.