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Déliberation - del 2024.04.10 30
Déliberation - del 2024.04.10 43
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.04.10 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
BRIANCON
DEL 2024.04.10/43
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Services communs -
convention de
mutualisation de
service
« communication » :
avenant n° 2
Convocation :
Date: 04/04/2024
Affichage: 04/04/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
21
29
DELIBÉRATIONS N°43
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2024
Le mercredi 10 avril 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF,
Annie ASTIER-CONVERSET, André MARTIN, Émilie GENOUX DESMOULINS,
Claire BARNÉOUD, Christian JULLIEN, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL,
René MICHEL, Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND,
Christian FERRUS, Yoann LAGIER, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas
SCHWARZ, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Yoann LAGIER
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Maryse XAUSA-FRANÇOIS
Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC,
Renaud PONS, Maud GADÉ, Lou AFRICAIN, Aurore MARCHAND, Gabriel
LÉON
Absents:
Éric PEYTHIEU, Catherine VALDENAIRE, Sandrine CORDIER, Max DUEZ
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_43-DE
Reçu le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 VU
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CONSIDERANT
ne nono enorme snveneseanesens
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 :
le code général de la fonction publique :
la délibération N°2021.06.02/99 du Conseil Municipal de Briançon
en date du 02/06/2021 portant approbation du schéma de
mutualisation de services avec la Communauté de Communes du
Briançonnais :
la délibération N°2021.116 du Conseil Communautaire en date du
02/11/2021 portant adoption du Schéma de mutualisation de la
Communauté de Communes du Briançonnais ;
la délibération N°2021.117 du Conseil Communautaire en date du
02/11/2021 portant approbation des conventions relatives à la
mise en œuvre du Schéma de mutualisation :
la convention portant création d'un service commun
« Communication » et son avenant numéro 1 ;
la délibération N°2024-01 du Conseil Communautaire en date du
13/02/2024 portant adoption de l'avenant n°2 à la convention de
mutualisation du service commun « Communication » :
l'instruction budgétaire et comptable M57;
le règlement budgétaire et financier de la Ville :
l'avis du Comité Social Territorial du 8 avril 2024 :
l'évolution organisationnelle du service commun
« Communication » ;
CSS RER, GREEN SN IN 7 SSSSENSS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_43-DE
Reçu le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver l'avenant numéro 2 à la convention portant création d'un service
commun « Communication » actant l'effectif du service à 2 postes de chargé de communication à temps complet :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2024.04.10/43
PUBLIÉE LE : SAR 2024
ESSENCE EE VEN EE EEE NE EC CNE EEE EN URI NII UT SES RE EE ICE VOMENEMENONEUEEEN VOLE NI F7 EZEEEEE)
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_43-DE
Reçu le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 CRE
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BRIANÇON
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BRIANÇONNAIS c AJTÉ ot Cow
Avenant N°2 à la convention portant création
d’un service commun
« COMMUNICATION »
Vu la convention portant création d’un service commun « COMMUNICATION » en date du
5 janvier 2022 ;
Vu l’avenant N°1 à la convention portant création d’un service commun « COMMUNICATION » en date du 08 août 2023 ;
Considérant l’évolution de l’effectif et de l’organisation du service commun « COMMUNICATION »,
Considérant de ce fait la nécessité de modifier l’article 1 de la Convention précisant l’effectif du service et l’annexe 2 précisant la liste des postes concernés.
Il est convenu ce qui suit :
A l’article 1 le tableau décrivant la constitution du service commun « COMMUNICATION » est remplacé par le tableau suivant :
Dénomination du service Nombre d’agents concernés
Service COMMUNICATION 2
L’annexe 2 – composition du service commun « COMMUNICATION » est modifiée en conséquence (en annexe)
Les autres dispositions de la convention, et notamment les conditions de répartition des activités des agents du service entre les deux Collectivités (60% CCB/40% Ville) demeurent inchangées.
Fait à Briançon, le
Pour la Communauté de Communes
du Briançonnais
Emeric SALLE, Vice-Président délégué
aux Ressources Humaines
Pour la Ville de Briançon
Arnaud MURGIA, Maire
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_43-DE
Reçu le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 Page 1 sur 1
Annexe 2 de l’avenant n°2 - composition du service commun « COMMUNICATION »
Nom Prénom Fonctions Statut Catégorie Cadre d’emploi Temps de travail Agent concerné
par le transfert
oui/non
RAYMOND Damien Chargé de communication Contractuel A Attaché territorial TC 100% Non
TRAVERSE Cléa Chargée de communication Contractuel A Attaché territorial TC 100% Non