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Déliberation - del 25 13 approbation des comptes de gestion 2024 de la commune tampon
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 25 13 approbation des comptes de gestion 2024 de la commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département du Finistère Envoyé en préfecture te 03/04/2025
Com mune de CAMAR ET-SU R-M ER Reçu en préfecture le 03/04/2025
11 T Publié le anar PT 1D : 029-212900229-20250402-DEL2513-DE
raffer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025
NES et nn : 27/03/2025 L'an deux mille vingt-cinq, le 2 avril à 18 h, le Conseil Municipal de la chage Procès- ; h L so: : ur EEE commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 c il icibal I ssid de M . le Mai Présents :19 I Votants :23 onsell MUNICIpaI, SOUS la présidence de Monsieur le aire.
Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline,
M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, Mme LE FLOCH Maryvonne,
Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, M. LE ROY Gilles, Mme BROGLIN Marine, M.
MENESGUEN Xavier, Mme PRIOL Gaëlle, Mme GUELLEC Edith, M. THOMAS Dominique, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond,
Absents excusés : M. SANQUER Jacques donne pouvoir à M. TANIOU Claude, Mme PASQUET Johanne donne pouvoir à Mme HUGOT Jacqueline, M. MARTIN Bertrand donne pouvoir à M. BETRANCOURT Thierry, M. BLAIZE Christian donne pouvoir à Mme CALVEZ Michèle,
Secrétaire de séance : Mme LAGADIC Christiane
Délibération n° 25.13| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion 2024 de la Commune
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes
et des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif.
Après rappel des résultats du compte administratif de l'exercice 2023 après s'être assuré que le Receveur a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de
recettes émis et, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il à procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT :
1° - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2024, 2° - sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 se résumant comme ci-après,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives.
de 2024 Commune 02200
Résultat de l'exercice 1 706
Résultat N-1 529
Résultat de clôture 2 236 277,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L'UNANIMITE
Déclare que le compte de gestion du Budget annexe du Lotissement des Bruyères dressé pour l'exercice 2024 par Madame ROBIN, Trésorière, a été visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance,
Christiane LAGADIC
oser que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux
Le Maire, |
Joseph LE MEROUR
La présente délibération, #
mois à € Mpter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax: 02 98 27 87 19 iri