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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 23 12 approbation du compte de gestion 2022 port tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
: NS Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Département du Finistère y P
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Commune de CAMARET-SUR-MER atiqhé le
TT ID : 029-212900229-20230412-DEL2312-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
Ra et sage : 05/04/2023 L'an deux mil vingt-trois, le 12 avril 2023 à 20 h, le Conseil Municipal de chage Procès- : à : TT : Le md la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Mai
Présents:19 | Votants : 22 ns par, SOUS la présidence de IVonsieur le Maire.
Absents excusés : Claude TANNIOU ayant donné pouvoir à Gilles LE ROY. Maryvonne LE FLOCH ayant donné
pouvoir à Jacqueline HUGOT. Gaëlle PRIOL ayant donné pouvoir à Edith GUELLEC. Christian BLAIZE ayant donné pouvoir à Michèle CALVEZ.
Absents : Christiane LAGADIC
Secrétaire de séance : Monique HERRY
Délibération n°23-12 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion 2022 du Port
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2022, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif.
Après rappel des résultats du compte administratif de l'exercice 2021 après s'être assuré que le
receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2021, celui de tous les titres de recettes émis et, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT :
1° - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022,
2° - sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 se résumant comme ci-après,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,
EE Section dinvestissement | Section fonctiomement | Total des sections
Recettes Prévisions budgétües totales 843 55625 976 883,64 1 820 459,89
Recettes nettes 45701225 856 269,82 1.513 282,07
Dépenses Prévisions bodgétaires totales 843 55625 976 883,64 1 820 439,89
Afandat émis 420 255,49 901 100,26 1 321 555,66
Résultat de lesercice 3675685 44 850,4 -8 073,59
Résultat N-1 15 920,22 153 460,88 137 540,66
Résudrat de dôtare 20 336,63 863044 29 467,07
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L'UNANIMITE
Déclare que le compte de gestion du Budget du Port dressé pour l'exercice 2022 par Madame ROBIN,
Trésorière, a été visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recour ant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmisSion au représentant de l'Etat dans le département. Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 9422 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr