Procès Verbal - PV CM 28032022 4

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Procès Verbal - PV CM 28032022 4 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28032022 4)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Handicap et inclusivité, y VILLE DE

VW Nogent sur-0ise

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MARS 2022

Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué le 22 mars 2022, s'est

réuni le 28 mars 2022 à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.

Présents :

Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier CARON, Badia ZRARI, Claude ROBERT, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Léa Fatma KAYA, Mokhtar ALLOUACHE, Marie-José FURTADO, Jean- Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE-FORTES, Mehmet ATAC, André MAHIEU, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR, Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Alain DAULT, Loïc PEN, Lauriane LERICHE, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES.

Pouvoirs :

Olivier CARRE à Didier CARON

Maria LAGACHE-FORTES à Badia ZRARI

Nurye TOPAL à Nicolas PROMSY

Marie-Claude DECATOIRE à Didier CARON

Absenis :

Malika KHAIR

Absents en cours de séance :

Jean-François DARDENNE à la DEL2022 062 ; la DEL2022 066 ; de la DEL2022 071 à la

DEL2022_073 ; à la DEL2022_083

Hervé ROBERTI de la DEL2022_073 à la DEL2022 074 ;

Valérie LEFEVRE à la DEL2022_38 ; la DEL2022 073 ; de la DEL2022_ 082 à la DEL2022_ 083 Claude ROBERT de la DEL2022 080 à la DEL2022_081

Patricia RICHARD à la DEL2022_082

Michel DUPLESSI à la DEL2022_ 037 et la DEL2022_ 077

Nicolas PROMSY à la DEL2022_ 081

Mokhtar ALLOUACHE à la DEL2022_ 078

Maria LAGACHE-FORTES à l'approbation du PV de la séance précédente, de la

DEL2022_031 à la DEL 2022 039

André MAHIEU à la DEL2022_079

Yves DUCHATEAU à la DEL2022_076

Imen BOUHARB à la DEL2022_073

Pascal LAMBERT à la DEL2022_058 et la DEL2022 081

Martine CAGNARD à la DEL2022_ 069

Gillian ROUX à la DEL2022_053

Marie-josé FUENTES à la DEL2022_075

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 1Participations :

M. DIZENGREMEL : Directeur Général des Services

M. FOUIN : Directeur Général Adjoint Juridique, Patrimoine, Commande publique, Administration générale, Transition numérique.

M. DENIS : Directeur Démarche transverse, Performance, Qualité et Innovation. M. DECOURTRAY: Directeur Général Adjoint Projets urbains et techniques, Responsable du CRM

M. SANCHEZ : Directeur Général Adjoint Juridique, Solidarités et Affaires sociales Mme DUMETZ : Directrice Financière

Mme DRUET : Responsable recettes et cofinancements

Mme BOUALAME : Chargée de Mission du Service Juridique

M. LEDAD : Directeur de Cabinet

Mme LOZANO : Assistante du Maire, des élus et du Cabinet

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Madame Badia ZRARI

+ Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité.

+ __ Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en vertu

de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal à son profit par délibération en date du 8 juillet 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales.

INTERCOMMUNALITÉ

DEL2022 031 - Modification des statuts de l'Agglomération Creil Sud Oise - Passation

et/ou exécution des marchés pour le compte des communes membres

Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI

Le Conseil Municipal décide :

D'approuver la modification des statuts de l'ACSO en y intégrant la phrase suivante :

« Conformément à l'article L. 5211-4-4 du CGCT, lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres de l'ACSO ou entre ces communes et l'ACSO, les communes peuvent confier, par convention et à titre gratuit, à l'ACSO la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. »

D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Absent:

Maria LAGACHE-FORTES

DEL2022 032 - Transfert de la compétence "Éclairage Public” au Syndicat d'Électricité de

l'Oise (SE60)

Rapporteur : Monsieur Didier CARON

Le Conseil Municipal décide :

- De transférer au Syndicat d'Energie de l'Oise la maîtrise d'ouvrage des travaux de tous

les investissements sur les installations d'éclairage public, notamment les extensions,

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 2renforcement, enfouissements, renouvellements, rénovations, mises en conformités et améliorations diverses et de façon générales toutes études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique ainsi que la collecte des certificats d'économie d'énergie.

- De notifier la présente délibération au SE60.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Absent :

Maria LAGACHE-FORTES

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

DEL2022 033 - Droit à la formation des élus municipaux

Rapporteur : Madame Léa Fatma KAYA

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer le montant des crédits ouverts en 2022 pour l'exercice du droit à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5 % du montant des indemnités des élus, soit une enveloppe budgétaire annuelle pour cette année de 15 500 €, frais de prise en charge inclus.

- De préciser que l'exercice du droit à la formation des élus demeure régi par les

dispositions votées par la délibération précitée en date du 8 avril 2021.

Le rapport est adopté avec :

Absent :

Maria LAGACHE-FORTES

Pour: 29

Contre : 5

Loïc PEN

Lauriane LERICHE

Pascal LAMBERT

Patrice ABRAN

Martine CAGNARD

DEL2022 034 - Conseil Municipal des Jeunes - Prolongation du mandat et modification

de sa composition

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- D'approuver la prolongation d'un an, jusqu'en novembre 2023, du mandat actuel du

Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

- De prendre acte, suite au retrait des membres titulaires et suppléants démissionnaires,

de la composition actuelle du Conseil Municipal des Jeunes se présentant comme suit :

19 représentants élus titulaires :

Assia ABDELLI, Fatima AISSAOUI SOUTI, Aïcha AZARKANE, Noam AJILI, Youssef BAKOURI,

Daniel BATOCANIN, Hiba BEN MOUSSA, Salou CISSE, Rémy COUESME, Abou Bakar

DAIKHITE, Wagui DRAME, Soraya KALDA, Noé JOAQUIM COCU, Elias MOUFFOK, Heyna MOUFFOXK, Shaïnez OUAHMED, Mohamed OUCHRA, Bilal SAHIN, Moussa SOW.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 3Absent :

Maria LAGACHE-FORTES

DEL2022 035 - Adhésion de la Commune à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants

et de Jeunes (ANACEJ)

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'adhérer à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et des Jeunes au vu de

l'intérêt local qu'une telle adhésion représente pour la Commune et plus spécifiquement

pour le Conseil Municipal des Jeunes de Nogent-sur-Oise qu'elle a mis en place. Le

montant de la cotisation s'élève en 2022 à 1 121,98 €;

- d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle

de la Commune due au titre de cette adhésion, au chapitre 011 article 6281.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Absent :

Maria LAGACHE-FORTES

RELATIONS SOCIALES

DEL2022 036 - Mandat au CDG 60 pour le lancement d'appels publics à la concurrence en matière de protection sociale complémentaire des agents

Rapporteur : Monsieur Mehmet ATAC

Le Conseil Municipal décide :

De prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale

complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2025 et 2026.

De donner mandat au CDG60 pour le lancement de deux appels publics à concurrence

visant à conclure :

Une convention de participation et son contrat collectif d'assurance pour le risque

prévoyance auprès d'Un organisme d'assurance ;

Une convention de participation et son contrat collectif d'assurance pour le risque santé

auprès d'un organisme d'assurance.

D'autoriser le Maire à compléter et transmettre au CDG40 le questionnaire décrivant les caractéristiques de la population à assurer.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Absent :

Maria LAGACHE-FORTES

DEL2022 037 - Fixation des règles relatives au télétravail

Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI

Le Conseil Municipal décide :

d'approuver la mise en place du télétravail au sein des services municipaux ;

d'en approuver les modalités telles que définies dans la charte du télétravail ci annexée.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 4Le rapport est adopté à l'unanimité.

Absent :

Maria LAGACHE-FORTES

Michel DUPLESSI

DEL2022 038 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur: Monsieur Nicolas PROMSY

Le Conseil Municipal décide :

D'approuver les modifications suivantes :

Créations:

1 poste d'adjoint d'animation à temps complet au service Périscolaire {augmentation de temps de travail)

1 poste d'adjoint technique au Studio Son et Images (changement de filière)

1 poste de responsable « Sport, santé et nutrition » à la direction « Solidarités,

Affaires sociales, CCAS » (cadre d'emploi des animateurs territoriaux)

Sous l'autorité du directeur «Solidarités, Affaires sociales, CCAS», il est notamment chargé de coordonner et d'animer les interventions sur les thématiques « Sport, Santé, Bien-être » et « Vivre en forme », de mettre en place un environnement local favorable à l'intégration des bonnes pratiques nutritionnelles et d'organiser et d'animer des actions de prévention en matière de santé/handicap à destination de différents publics de tous âges. À ce titre, il devra développer et animer un réseau de partenaires, notamment au niveau associatif, rechercher les financements adaptés et réaliser un diagnostic territorial sur les besoins et l'offre par rapport aux dispositifs existants en matière de santé et de handicap. Il sera également chargé de la coordination de la commission Accessibilité/Handicap.

Ce poste nécessite une expérience de plusieurs années dans la mise en place

d'actions dans le domaine du « Vivre en forme », du management évènementiel,

de l'animation de réseaux et la recherche de partenaires, Une bonne

connaissance du tissu associatif et des acteurs dans ce domaine ainsi que la

capacité à construire et à exécuter un budget.

Dans l'intérêt du service, compte tenu du profil requis et des difficultés prévisibles

de recrutement, l'emploi pourra être pourvu par voie contractuelle en

application du 2° de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique. La

rémunération sera fixée en fonction de ses qualifications et de son expérience par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des animateurs territoriaux.

Suppressions :

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 31/35èmes au service Périscolaire

1 poste d'adjoint d'animation au Siudio Son et Images

Suite au conseil municipal du 28 février 2022 :

2 postes d'adijoint administratif 1ère classe aux services Communication et

Ressources humaines

1 poste d'adjoint administratif au service Direction générale des services

1 poste d'agent de maîtrise à temps non complet 20/35èmes au service Moyens

généraux

Les suppressions de poste ont été soumises à l'avis du comité technique dans sa

séance du 24 mars 2022.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 5D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Absent :

Maria LAGACHE-FORTES

Valérie LEFEVRE

DEL2022 039 - Élections professionnelles 2022

Rapporteur : Madame Annie DUPRESSOIR

Le Conseil Municipal décide :

De fixer le nombre de représentants du personnel au comité social territorial à 6 titulaires et 6 suppléants et le nombre de représentants de la collectivité à 6 titulaires et 6 suppléants.

D'approuver le recueil, par le comité social territorial et les formations spécialisées, de

l'avis des représentants de la collectivité.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Absent :

Maria LAGACHE-FORTES

PATRIMOINE ET ADMINISTRATION

DEL2022 040 - Marais Monroy - Convention de Gestion de la zone naturelle avec le

Département

Rapporteur : Monsieur Nazaire TSIMBA PEPE

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la convention de gestion des espaces naiurels du Marais Monroy

appartenant au Département de l'Oise composé de dépendances du domaine public

pour 16 000 m°? environ et des parcelles cadastrées AO 690, 691, 692 et 693, d'une superficie totale de 1 925 m?,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents s'y rapportant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 041 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AO 112

Rapporteur: Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser l'incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans

mofires, l'immeuble cadastré AO 112 situé à Nogent-sur-Oise sis lieu-dit «Le Marais Monroy » pour lequel l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers et en application des dispositions de l'article L. 1123-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 042 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AO 114

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 6Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser l'incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans

moafires, l'immeuble cadastré AO 114 situé à Nogent-sur-Oise sis lieu-dit « Le Marais Monroy » pour lequel l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers et en application des dispositions de l'article L. 1123-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 043 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AO 115

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser l'incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans

maîtres, l'immeuble cadastré AO 115 situé à Nogent-sur-Oise sis lieu-dit « Le Marais Monroy » pour lequel l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers et en application des dispositions de l'article L. 1123-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 044 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AO 122

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser l'incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans

maîtres, l'immeuble cadastré AO 122 situé à Nogent-sur-Oise sis lieu-dit « Le Marais Monroy » pour lequel l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers et en application des dispositions de l'article L. 1123-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 045 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AO 125

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser l'incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans

maîtres, l'immeuble cadastré AO 125 situé à Nogent-sur-Oise sis lieu-dit « Le Marais

Monroy » pour lequel l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis

plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers et en application des dispositions de l'article L. 1123-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 7Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 046 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AO 143

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser l'incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans

maires, l'immeuble cadastré AO 143 situé à Nogent-sur-Oise sis lieu-dit « Le Marais Monroy » pour lequel l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers, en application des dispositions de l'article L. 1128-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 047 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AO 254

Rapporteur: Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser l'incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans

maîtres, l'immeuble cadastré AO 254 situé à Nogent-sur-Oise sis lieu-dit « Le Marais Monroy » pour lequel l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers et en application des dispositions de l'article L. 1123-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 048 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AO 256

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser l'incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans

moftres, l'immeuble cadastré AO 256 situé à Nogent-sur-Oise sis lieu-dit « Le Marais Monroy » pour lequel l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers et en application des dispositions de l'article L. 1123-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 049 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AO 258

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser l'incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans

maîtres, l'immeuble cadastré AO 258 situé à Nogent-sur-Oise sis lieu-dit « Le Marais

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 8Monroy » pour lequel l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis

plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un

tiers et en application des dispositions de l'article L. 1123-1, 2° du Code Général de la

Propriété des Personnes Publiques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 050 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AO 689

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser l'incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans

maîtres, l'immeuble cadastré AO 689 situé à Nogent-sur-Oise sis lieu-dit « Le Marais Monroy » pour lequel l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées où ont été acquittées par un tiers et en application des dispositions de l'article L. 1123-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 051 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AO 695

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser l'incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans

maîtres, l'immeuble cadastré AO 695 situé à Nogent-sur-Oise sis lieu-dit « Le Marais Monroy » pour lequel l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers et en application des dispositions de l'article L. 1123-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 052 - Implantation d'un Centre de Secours - Acquisition parcelle BN 552, BN 550

(1/13ème) et BN 555 (1/13ème) - Site Clos des Granges

Rapporteur : Monsieur Mehmet ATAC

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées BN 552 pour une superficie de 377

m?, 1/13ème de la parcelles BN 550 d'une superficie de 18 m°? et 1/13ème de la parcelle

BN 555 d'une superficie de 151 m°, situées au lieudit « le Clos des Granges », pour un montant d'acquisition fixé comme suit : une indemnité principale de 7 020,00 € auquel il convient d'ajouter une indemnité de préjudice d'un montant de 10 000,00 £, soit un prix total d'acquisition s'élevant à 17 020,00 €, aux conditions énumérées ci-dessus, dans le cadre du projet d'implantation d'un centre de secours,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème Adjoint à conclure le protocole transactionnel ci-annexé formalisant l'accord d'acquisition aîinsi que les conditions négociées en préalable aux formalités liées à la signature de l'acte notarié,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 9Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022_ 053 - Cession parcelles AD 20 et AD 21 - Rue Saint Jean

Rapporteur : Monsieur Claude ROBERT

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la cession du terrain situé rue Saint Jean à Nogent-sur-Oise, cadastré AD

20 et AD 21, d'une superficie de 802 m°? pour un montant de 8 020,00 €, aux conditions énumérées ci-dessus,

- de donner tout pouvoir à Maître NOLLOT, Notaire à Pont-Sainte-Maxence (60) en

charge de la régularisation de l'acte authentique, de purger, s'il Y a lieu, le droit de préemption à la SAFER,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Absent :

Gillian ROUX

DEL2022 054 - Cession d'un ensemble immobilier - Rue du Pont Royal

Rapporteur : Madame Annie DUPRESSOIR

Le Conseil Municipal décide :

- de prononcer le déclassement du domaine public des dépendances suivantes :

883 m° relevant de l'ancienne impasse Gambetta. Cette portion de l'impasse a

été privatisée depuis de nombreuses années et n'est donc plus affectée à l'usage du public (probablement depuis la construction du Pont Royal franchissant la voie de chemin de fer),

222 m° correspondant à un délaissé de voirie sur lequel est implanté un panneau

publicitaire. Cette dépendance, bien que classée dans le domaine public, ne fait l'objet

d'aucun usage direct du public,

- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de désaffectation des

dépendances du domaine public suivantes :

193 m° relevant de la parcelle AW 137 avaient été aménagés en stationnement

public,

15 m° relevant de la parcelle AW 150 correspondant à Un espace vert et un

chemin pour les piétons.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème Adjoint au Maire à signer la promesse de

vente et tous les actes afférents au profit de la Société COGEDIM pour un montant de

870 000 € HT sous condition suspensive de la désaffectation effective et du déclassement

définitif des parcelles dépendant du domaine public de la Ville,

- d'autoriser le dépôt de toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la

réalisation du projet par la Société COGEDIM,

- d'autoriser la Société COGEDIM à pénétrer sur les biens de la Commune.

Le rapport est adopté avec :

Pour : 29

Contre : 5

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 10Loïc PEN

Lauriane LERICHE

Pascal LAMBERT

Pairice ABRAN

Martine CAGNARD

DEL2022 055 - Cession des parcelles cadastrées section AV n° 248p, 412, 252, 410, 251

253, 328, 329, 330 et 400p, sises rues Carnot et Ribot, appartenant à l'EPFLO

Rapporteur : Monsieur Didier CARON

Le Conseil Municipal décide :

d'approuver la cession par l'EPFLO de l'emprise cadastrée section AV n° 248p, 412, 252, 410, 251, 253, 328, 329, 830 et 400p, d'une surface d'environ 2 650 m°? au profit de Oise Habitat,

d'acter que conformément aux clauses générales de portage de l'EPFLO, le bien sera

cédé à Oise Habitat au prix de revient de l'établissement, assortie d'une minoration foncière « Action cœur de ville » et « Logements aidés », auquel s'ajoutera les frais d'ingénierie de l'EPFLO et les frais d'actualisation,

d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes pièces relatives à la

présente délibération.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 056 - Cession Ensemble Immobilier - 1 allée Philéas Lebesgue

Rapporteur : Madame Ginette DECOURTRAY

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la cession de l'ensemble immobilier bâti situé 1 allée Philéas Lebesgue à Nogent-sur-Oise, cadastré BM 639 et 648, d'une superficie de 287 m°?, pour un montant de 71 400,00 € au profit de l'acquéreur cité ci-dessus ou toute autre société qu'il substituerait,

- d'autoriser Monsieur le Maire où le 3ème Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à

ce dossier.

Le rapport est adopté avec :

Pour : 26

Contre : 8

Loïc PEN

Lauriane LERICHE

Pascal LAMBERT

Patrice ABRAN

Martine CAGNARD

Gillian ROUX

Alain PETIT

Marie-josé FUENTES

PETITE ENFANCE

DEL2022_ 057 - Conventions d'Objectifs et de Financement CAF

Rapporteur : Monsieur Alain D'AULT

Le Conseil Municipal décide :

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 11- d'approuver les termes des conventions ci-annexées qui seraient conclues entre la Ville

de Nogent-sur-Oise et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise pour les structures

suivantes : Croque sourire, Cap Canailles et L'Îlot Cälin pour l'année 2022 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions précitées et tout document y afférent.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

ACTION SOCIALE

DEL2022 058 - Contrat d'Objectifs et de Moyens 2022 du centre de vaccination municipal

Covid-19 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France et la ville de Nogent-

sur-Oise

Rapporteur : Madame Badia ZRARI

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce Contrat d'Objectifs et de Moyens avec l'ARS

ainsi que tout avenant et document s'y rapportant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Absent :

Pascal LAMBERT

DEL2022 059 - Signature d'une convention entre le Préfet de région et les services

enregistreurs du département de l'Oise concernant les conditions et modalités de mise

en œuvre du Système National d'Enregistrement (SNE)

Rapporteur: Madame Badia ZRARI

Le Conseil Municipal décide :

- De devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de

délivrer au demandeur un Numéro Unique Départemental ;

- D'utiliser pour ce faire le système d'enregistrement national des demandes de

logement locatif social ;

- De signer la convention entre le Préfet et les services enregistreurs du département de

l'Oise concernant les conditions et modalités de mise en œuvre du système

d'enregistrement national ;

- De charger Monsieur le Maire de l'application de la présente décision.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

DEL2022 060 - Avenant n°1 de transfert à l'accord-cadre de fourniture de titres restaurant

n°202200100

Rapporteur : Monsieur Yves DUCHATEAU

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 12Le Conseil Municipal décide :

- De valider l'avenant n°1 de transfert de l'accord-cadre de fourniture de titres

restaurant à la société BIMPLI.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant 1 de transfert et tous les

documents y afférant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

FINANCES

DEL2022 061 - Centre Municipal de Santé - Budget Annexe - Compte de gestion 2021

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

- De constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte

administratif de l'exercice 2021 du budget annexe du Centre Municipal de santé.

- D'approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe du Centre Municipal

de santé.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 062 - Centre Municipal de Santé - Budget annexe - Compte administratif 2021

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

D'adopter le compte administratif 2021 du budget annexe « Centre municipal de

santé », Monsieur le Maire s'étant retiré de la séance.

Le rapport est adopté avec :

Pour : 30

Abstention(s) : 3

Gillian ROUX

Alain PETIT

Marie-josé FUENTES

DEL2022 063 - Centre Municipal de Santé - Affectation des résultats - Budget annexe

2022

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

D'affecter les résultats du compte administratif 2021 au budget primitif 2022 comme suit :

| Dépenses | Recettes

|ROO1 Solde d'exécution d'investissement positif | 20 14296 € | (reporté | | ‘ |

ROO2 Résultat excédentaire de fonctionnement | | néant! reporté

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 13Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 064 - Centre Municipal de santé - Adoption du budget annexe 2022

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

- D'adopter le budget annexe du centre municipal de santé de l'exercice 2022 joint dont l'équilibre s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT : 551 452 €

INVESTISSEMENT : 41 404 €

- De préciser que le budget primitif 2022 « centre municipal de santé » est voté par

chapitre.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

Le rapport est adopté avec :

Pour : 31

Abstention(s) : 3

Gillian ROUX

Alain PETIT

Marie-josé FUENTES

DEL2022 065 - Budget principal - Compte de gestion 2021

Rapporteur: Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

- De constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2021 du budget principal.

- D'approuver le compte de gestion 2021 du budget principal.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 066 - Budget principal - Compte administratif 2021

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

- De débattre sur la formation des membres du conseil municipal sur la base du tableau

récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune annexé au présent compte administratif.

- D'adopter le compte administratif 2021, Monsieur le Maire s'étant retiré de la séance.

Le rapport est adopté avec :

Pour : 30

Contre : 3

Gillian ROUX

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 14Alain PETIT

Marie-josé FUENTES

DEL2022 067 - Budget principal - Affectation des résultats 2021

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

- D'affecter les résultats du compte administratif 2021 au budget primitif 2022 comme

suit :

DÉPENSES L |

1001 Solde d'exécution d'investissement négatif reporté | 1 756 804,71 €

| | 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

002 Résultat excédentaire de fonctionnement reporté

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 068 - Budget principal - Budget primitif 2022 - Adoption

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

- D'adopter le budget primitif 2022 ci-joint, qui s'établit globalement comme suit :

DÉPENSES | RECETTES |

FONCTIONNEMENT 29757890,37€| 29 757 890.37 €|

INVESTISSEMENT 1523198106€ 15231 981,06€|

(TOTAL DES 2 SECTIONS | 4498987143€) 4498987143€|

- De voter le présent budget par nature et présentation fonctionnelle au niveau du

chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement avec les chapitres

{opérations d'équipement » suivants :

- 200403 Commanderie MO Ville — Crédits 2022 : 10 000 €

- 201601 Sécurité urbaine - Restes à Réaliser : 4 223,16 €, Crédits 2022 pour 25 000 €

- 202001 Construction du groupe scolaire - Restes à Réaliser : 1 200 €

- 202102 Environnement et transition énergétique — Restes à Réaliser : 17 107,08 €,

Crédits 2022 : 70 120 €

- 202103 Modernisation des espaces culiurels - Restes à Réaliser: 61 167,44 €, Crédits

2022 : 22 500 €

- 202104 Quartier des Rochers - Restes à Réaliser : 22 500 €

- D'autoriser le versement au budget annexe du centre de santé municipal, une

subvention maximale, au vu des besoins, de 130 000 € sur les crédits prévus au compte 657363 fonction 510 du budget principal 2022.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 15- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes y afférents.

Le rapport est adopté avec :

Pour : 26

Contre : 8

Loïc PEN

Lauriane LERICHE

Pascal LAMBERT

Patrice ABRAN

Martine CAGNARD

Gillian ROUX

Alain PETIT

Marie-josé FUENTES

DEL2022 069 - Constitution de provisions pour risques 2022

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

- De constituer une provision pour risque contentieux à hauteur de 3 867 € sur l'article

6815.

- De constituer Une provision pour risque d'irécouvrabilité à hauteur de 22 009 € sur

l'article 6817.

- De reprendre Une provision pour risque contentieux pour un montant de 28 330 € sur

l'article 7815.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Absent :

Martine CAGNARD

DEL2022 070 - Subventions 2022 - conventions avec les associations

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver l'octroi des subventions pour l'exercice 2022 comme précisé en annexe,

sachant que pour certaines les acomptes déjà versés, par application de la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2021, seront déduits des subventions accordées ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ou les avenants à intervenir avec les associations sus visées ;

- d'approuver l'octroi d'une participation de 545 000 € au Centre Communal d'Action Sociale dont les crédits sont inscrits au compte 657362.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Pas de participation : 1

Patrice ABRAN

DEL2022 071 - Subventions à l'association "Comité des Œuvres Sociales" (COS)

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 16Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer Une subvention spécifique de 46 818 € au profit de l'association « Comité

des Œuvres Sociales » (COS) pour l'adhésion 2022 au Comité National d'Action Sociale,

auquel s'adjoint la participation partielle des agents de la collectivité et totale pour les

retraités à l'association.

- D'octroyer, à cette même association, une subvention de fonctionnement de 4 200 €.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer 2 conventions distinctes à cet effet et tous les

documents afférents.

- De préciser que, conformément aux règles applicables aux subventions municipales

telles qu'approuvées par le conseil municipal, le paiement de ces subventions aura lieu

sur présentation d'une lettre d'engagement d'un expert comptable.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Ne prennent pas part au vote et quitte la salle : 1

Jean-François DARDENNE

DEL2022 072 - Subvention à l'association "En avant pour Nogent”

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- D'ociroyer une subvention de fonctionnement de 8 500 € au profit de l'association « En

avant pour Nogent ».

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Ne prennent pas part au vote et quitte la salle : 1

Jean-François DARDENNE

DEL2022 073 - Subventions à l'association "Les Temps d'Art"

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer les subventions suivantes au profit de l'association « Les Temps d'Art » :

Subvention de fonctionnement et de maintien des salaires à hauteur de 137 320 € Subvention de mutualisation « animations et loisirs » à hauteur de 2 000 € Subvention portant sur le recours à un expert comptable et à Un commissaire aux comptes à hauteur de 11 300 €

Subvention «projet périscolaire » à hauteur de 20 000 €

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tous les

documents afférents.

- De préciser que, conformément aux règles applicables aux subventions municipales

telles qu'approuvées par le conseil municipal, le paiement de ces subventions aura lieu

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 17sur présentation d'une lettre d'engagement d'un expert comptable et d'un commissaire aux comptes qualifiés.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Pas de participation:

Olivier CARRE

Ne prennent pas part au vote et quitte la salle : 4

Jean-François DARDENNE

Hervé ROBERTI

Valérie LEFEVRE

Imen BOUHARB

DEL2022 074 - Subvention à l'association "Les Étonnés"

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer une subvention de fonctionnement de 800 € au profit de l'association « Les

Étonnés ».

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Ne prennent pas part au vote et quitte la salle : 1

Hervé ROBERTI

DEL2022_ 075 - Subventions à l'association "Nogent Basket Ball Club" (NBBC)

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer Une subvention générale de fonctionnement de 13 000 € au profit de l'association «Nogent Basket Ball Club » [(NBBC) ainsi qu'une subvention de fonctionnement de 500 € au titre de la participation à l'École Municipale des Sports en particulier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Pas de participation :

Olivier CARRE

SNe prennent pas part au vote et quitte la salle : 1

Marie-José FUENTES

DEL2022 076 - Subventions à l'association "Union Sportive Nogent Football" (USNF)

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer une subvention de fonctionnement de 40 000 € au profit de l'association «Union Sportive Nogent Football n (USNF).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 18- D'octroyer, à cette même association, une subvention exceptionnelle de 3 000 € au

titre des équipements.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subvention correspondante et tous les documents afférents.

- De préciser que, conformément aux règles applicables aux subventions municipales

telles qu'approuvées par le conseil municipal, le paiement de la subvention de

fonctionnement aura lieu sur présentation d'une lettre d'engagement d'un expert

comptable et que le paiement de la subvention exceptionnelle aura lieu sur

présentation d'une preuve d'achat des équipements en question.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Ne prennent pas part au vote et quitte la salle : 1

Yves DUCHATEAU

DEL2022 077 - Subvention à l'association "Nogent-sur-Oise Sports É“ènements"

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer une subvention de fonctionnement de 8 000 € au profit de l'association «

Nogent-sur-Oise Sports Évènements à.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Ne prennent pas part au vote et quitte la salle : 1

Michel DUPLESSI

DEL2022 078 - Subventions à l'association "TEAM NSO"

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer les subventions suivantes au profit de l'association &« TEAM NSO » : Subvention de fonctionnement de 10 000 €

Subvention d'équipement/investissement de 4 000 € au titre de la convention

pluriannuelle approuvée par délibération du 8 avril 2021 prévoyant l'octroi de

subventions de 16 000 € en 2021, 4 000 € en 2022 et de 4 000 € en 2023 Subvention exceptionnelle au titre des compétitions, à hauteur de 1 900 €

- De préciser que le paiement de la subvention exceptionnelle précitée aura lieu sur

présentation d'une preuve de réalisation des compétitions en question.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Ne prennent pas part au vote et quitte la salle : 1

Mokhtar ALLOUACHE

DEL2022 079 - Subventions à l'Association des Habitants des Fonds de Montataire et de Nogent (AHFMN)

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 19Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer Une subvention de fonctionnement de 1 200 € au profit de l'Association des Habitants des Fonds de Montataire et de Nogent (AHFMN).

- D'octroyer Une subvention exceptionnelle de 4 000 € au profit de cette même

association au titre des 50 ans de l'Association.

- De préciser que le paiement de la subvention exceptionnelle aura lieu sur présentation

d'une preuve de réalisation de l'évènement.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Ne prennent pas part au vote et quitte la salle : 1

André MAHIEU

DEL2022 080 - Subvention à l'association "Nogent Legend Festival Évènements"

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer une subvention de fonctionnement de 300 € au profit de l'association « Nogent Legend Festival Évènements ».

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Ne prennent pas part au vote et quitte la salle : 1

Claude ROBERT

DEL2022_ 081 - Subventions à l'Association Nogentaise de l'Audiovisuel (ANA)

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer les subventions suivantes au profit de l'Association Nogentaise de

l'Audiovisuel (ANA) :

Subvention de fonctionnement de 7 000 €

Subvention en matière d'emploi et de formation à hauteur de 5 000 €

Subvention exceptionnelle « J'aime le cinéma » à hauteur de 1 200 €

Subvention exceptionnelle relative à l'atelier « éducation média » à hauteur de 2 000 €

Subvention exceptionnelle « Histoire de Nogent » à hauteur de 2 000 €

- De préciser que le paiement des subventions exceptionnelles précitées aura lieu sur présentation des preuves de réalisation des ateliers correspondants.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Absent :

Claude ROBERT

Ne prennent pas part au vote et quitte la salle : 2

Nicolas PROMSY

Pascal LAMBERT

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 20DEL2022 082 - Subvention à l'association "La Faïencerie"

Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE

Le Conseil Municipal décide :

- D'octroyer une subvention de fonctionnement et pour le projet Mosaïque à hauteur de

20 000 € au profit de l'association «La Faïencerie ».

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Ne prennent pas part au vote et quitte la salle : 2

Valérie LEFEVRE

Patricia RICHARD

DEL2022 083 - Participation au SICGENC 2022

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser le versement de la participation de la commune établie à 649 894,08 € au

titre de l'exercice 2022 avec un échéancier au vu du besoin sollicité par le S.I.C.G.E.N.C.

jusqu'en décembre. La participation 2022 sera réduite des éventuels acomptes versés

avant le vote du BP 2022, conformément à la délibération prise en conseil municipal le

15 décembre 2021.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

- de préciser que la dépense globale est prévue au compte 65548-fonction 413 du

budget principal.

Monsieur DARDENNE, en sa qualité de Vice-Président du SICGENC, et Madame LEFEVRE,

Présidente du SICGENC, ne participent pas au vote.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 084 - Fiscalité 2022

Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE

Le Conseil Municipal décide :

- De maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 57,07 % et d'établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 56,19 %.

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de

l'Etat, en fonction du bien immobilier.

- De charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération aux services préfectoraux.

Le rapport est adopté avec :

Pour : 26

Conire : 8

Loïc PEN

Lauriane LERICHE

Pascal LAMBERT

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 21Patrice ABRAN

Martine CAGNARD

Gillian ROUX

Alain PETIT

Marie-josé FUENTES

DEL2022 085 - Délégation du Conseil municipal au Maire - Décisions de recourir à

l'emprunt

Rapporteur: Monsieur Hervé ROBERTI

Le Conseil Municipal décide :

- De donner délégation à Monsieur le Maire, dans la limite des sommes inscrites en section investissement du budget et des décisions modificatives de l'année, pour réaliser tout investissement, de contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la ville ou à la sécurisation de son encours dans les conditions et limites ci-dessous :

- Les produits de financement auxquels il pourra être recouru pourront être des

emprunts obligataires, des emprunts classiques (taux fixe ou taux variable sans

structuration, des barrières sur Euribor).

- La durée des produits de financement pourra excéder 25 ans au vu des

investissements engagés comme la construction du pôle éducatif, le 7ème groupe scolaire, en tenant compte de la durée prévisionnelle de l'équipement financé.

- Les index de référence pourront être le TAM, le TAM, l'ESTR, l'EONIA, l'EURIBOR.

- Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.

- Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux

intermédiaires financiers pour un montant maximum de 5 % de l'encours visé par

l'opération.

- De donner délégation à Monsieur le Maire pour contracter des produits de

financement de la trésorerie, destinés à permettre une meilleure maîtrise des flux financiers et un assouplissement des rythmes de paiements et l'autoriser à souscrire, pour les besoins de trésorerie de la ville, des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 5 000 000 € et dont la durée ne peut excéder un an.

Les index de référence de la ligne de trésorerie pourront être : l'Eonia et/ou l'ESTR et ses

dérivés (TAM, TAG, T4M), l'Euribor ou ses équivalents, le libor ou le taux fixe.

Les commissions et/ ou les frais ne pourront excéder 5 % du montant de la ligne de

trésorerie.

- D'autoriser Monsieur le Maire à :

- Lancer les consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la

compétence est reconnue pour ce type d'opérations.

- Retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à Un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser. -Passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée.

-Résilier l'opération arrêtée.

-Signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents. -Définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 22-Procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation.

- Notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe où du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Plus généralement, Monsieur le Maire pourra décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

- Conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs

des caractéristiques ci-dessus.

Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de cette

délégation.

Le rapport est adopté avec :

Pour : 29

Abstention(s) : 5

Loïc PEN

Lauriane LERICHE

Pascal LAMBERT

Patrice ABRAN

Martine CAGNARD

DEL2022 086 - Autorisation de Programme - MODIFICATION des Crédits de Paiements -

PRUOG 201504 - PRU OBIER GRANGES - Révision

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

D'autoriser Monsieur le Maire à modifier l'autorisation de programme PRUOG 2015-04

PRUÜ OBIER GRANGES telle que présentée.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et toute pièce administrative ou comptable y afférents.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2022 087 - Autorisation de Programme - MODIFICATION - 202001 Création d'un

groupe scolaire - Révision

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

De réviser l'étalement des crédits de paiement afférents à l'autorisation de programme

21D00002 - 2020-01 CRÉATION GROUPE SCOLAIRE en augmentant le montant global en

raison d'une augmentation du coût des matières et du transport, conséquence de la

pénurie engendrée par la crise sanitaire, l'autorisation de programme est donc modifiée comme suit :

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 23ANCIENNE SITUATION

AP VOTÉE | CP 2021 CP 2022 CP 2023

DÉPENSES _ 12 860 000 € 2 606 995,52€ | 7 160 000,34 €| 3 093 004,14 €

CHAP 23-213 TRAVAUX 2606995,52€| 7000000€ 2773000 €

| CHAP 21-251 Mobilier de 100 000 €. 300000€ équipement et restauration

|CHAP 21-213 Mobilier h | 60000,34€ 20004,14€ Classes

RECETTES 12 860000 € 1111420,66€ 7160000,34€ 4 588 579€

ÉTAT | 3600000€ 594988,90€) 175497410€ 1250087€|

DÉPARTEMENT | 1900 000 € 282770€| 1203100€ 414130 €

RÉGION 1000 000€ 186304,76€| 81369524€

ICAF _ 307 722€ 47357€) 260365€|

|FEDER 1 000 000 € | 1 000 000 €|

|FCTVA 1 757 961 €|

AUTOFI 3294 317 € LE

NOUVELLE SITUATION

L APVOTÉE | CP2021 | CP2022 | CP2023 |

DÉPENSES | 12860000€ 2606995,52€ 6 960 000 € 3 093 004,48 €

CHAP 23-213 TRAVAUX | 2606995,52€| 6800000€ 2973000€

CHAP 21-251 Mobilier | | | 100000€ 300000€ équipement et restauration | :

CHAP 21 — 213 Mobilier | 60 000€ 2000448 € Classes |

(RECETTES 12860 000 € 1111420,66€| 5282171,34€ 1414 130 €

ÉTAT 3 600000 € 594988,90€| 3 005 011,10 € EH

| DÉPARTEMENT | 1900000€ 282770,00€| 1 20310000€ 414130€

RÉGION 1 000000€ 186304,76€| 813 695,24€

(CAF 307722€) 47357,00€) 260 365,00 € nu

|FEDER [ 1O00O00E | 1 000 000 €|

lFCIVA 17579%1€

AUTORI | g32ms7e L

Les crédits non utilisés

répartition par chapitre, sauf sur modification décidée par délibération. en année N seront reportés en année N+1 suivant la même

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et toute pièce administrative ou

comptable afférents à ce programme.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2022 24L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h24.

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