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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 juillet 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
20
07
2020
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
\
20
juillet
2020
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
10
juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
juillet,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
René
LAVERGNE,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
O.
GUICHARD,
W.
DELAVENNE,
C.
BIOLAY,
V.
KRYK,
M-C.
ROCH,
M.
GIRIAT,
S. MANFRINI,
Y.
DUMAS,
À.
HERRING,
R.
OTZENBERGER,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
GALLET,
L. ROCHAS,
F. KHIAR,
M.
GRENIER,
D.
GANNE,
D.
ROSA,
M.
FOURNIER,
H.
GRANGE,
(arrivée
au
point
3)
Absent
: H.
GRANGE
(jusqu’au
point
2)
Absents
excusés
: M.
LEBOLD,
L. VAUTHIER,
J. DAZIN,
A.
BOUSSER,
P. GUINOT,
G.
MASRARI,
Michèle
GALLET
Procurations
: M.
LEBOLD
à F.
KHIAR,
G.
MASRARI
à F.
KHIAR,
A.
BOUSSER
à M-C.
ROCH,
M.
LEBOLD
à
L. ROCHAS,
Michèle
GALLET
à M.
GALLET
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
juin
2020
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
juin
2020
n’appelant
pas
de
remarques,
il est
adopté
à l'unanimité. 2.
Instances
— Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales La
loi
n°2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
créée
un
répertoire
électoral
unique
et
permanent
(REU)
dont
la tenue
est
confiée
à l'INSEE.
Cette
réforme
est
entrée
en
vigueur
le 1°
janvier
2019.
Depuis,
les
citoyens
peuvent
s'inscrire
sur
les
listes
jusqu’à
sept
semaines
avant
le scrutin
et
non
plus
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
n-1.
Les
maires
se
sont
vu
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
sont
supprimées,
la compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs. Un
contrôle
a posteriori
est
opéré
par
une
commission
de
contrôle
créée
par
la loi.
Le
rôle
de
cette
commission
est
d'examiner
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
concernés
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
dua MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
Maire,
et
de
contrôler
la régularité
de
la liste
électorale
entre
le 24è"€
et
le 212"
jour
avant
chaque
scrutin,
ou
en
l’absence
de
scrutin
au
moins
une
fois
par
an.
La réforme
s'applique
également
aux
listes
électorales
complémentaires
utilisées
lors
des
élections
municipales
et
européennes,
sur
lesquelles
sont
inscrits
les
ressortissants
de
l’Union
européenne,
ainsi
qu’aux
listes
électorales
consulaires.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
plusieurs
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
ce
qui
est
le cas
d’Ornex,
la commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
qui
ne
sont
ni le
Maire,
ni les
adjoints.
Sur
les
cinq,
trois
conseillers
municipaux
appartiennent
à la
liste
ayant
obtenu,
lors
du
dernier
renouvellement,
le plus
grand
nombre
de
sièges,
et
deux
conseillers
municipaux
sont
issus
de
la
liste
de
la minorité.
Les
Conseillers
sont
choisis
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission.
La
liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
sera
transmise
par
le maire
au
préfet,
à sa
demande.
Cette
désignation
ne
donne
pas
lieu
à délibération.
Chaque
conseiller
est
amené,
dans
l’ordre
du
tableau,
à dire
s’il
est
prêt
à participer
aux
travaux
de
la commission,
ou
pas.
L'ordre
du
tableau
est
le suivant
:
1 |
M.
OBEZ
Jean-François
Maire
2
|M.
GUICHARD
Olivier
Adjoint
3 |
Mme
|
BIOLAY
Cathy
Adjointe
4
|M.
GIRIAT
Max
Adjoint
5 |
Mme
|
MANFRINI
Sandrine
Adjointe
6 |
M.
DELAVENNE
Willy
Adjoint
7 |
Mme
|
ROCH
Marie-Claude
Adjointe
11
| M.
GANNE
Dominique
Conseiller
12
|
Mme
|
GALLET
Michèle
Conseillère
13
| M.
OTZENBERGER
Raphael
Conseiller
14
|
Mme
|
FOURNIER
Martine
Conseillère
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMUVERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo
JORNEX OR
du
Pays
de
Gex
15
| M.
GALLET
Michel
Conseiller
16
|
Mme
|
DAZIN
Joëlle
Conseillère
17
|
M.
PALINIEWICZ
Jean-Marc
Conseiller
18
|
Mme
|
KRYK
Véronique
Conseillère
19
|
M.
ROSA
Daniel
Conseiller
20
|
Mme
|
VAUTHIER-ELLSON
Lisa
Conseillère
21|1M
DUMAS
Yves
Conseiller
24
|
Mme
|
GRANGE
Héloïse
Conseillère
25
| M.
KHIAR
Fathi
Conseiller
26
|
Mme
|
LEBOLD
Magali
Conseillère
27
| M.
GUINOT
Philippe
Conseiller
3.
Finances
— Attribution
des
subventions
aux
associations
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le 6
juillet
2020
pour
étudier
les
premières
demandes
de
subventions
reçues.
Le
montant
total
de
l'enveloppe
prévue
au
budget
2020
s'élève
à 35
000€.
Certaines
associations
n’ont
pas
encore
formulé
leurs
demandes.
Le
Conseil
Municipal
sera
donc
peut-être
amené
à se
prononcer
sur
de
prochaines
demandes
dans
les
mois
qui
viennent.
Ilest
important
de
noter
que
la commission
finance
a validé
la proposition
de
la municipalité,
de
maintenir
le
niveau
de
subvention
des
sous
des
écoles
en
appliquant
les
critères
habituels,
et
ce
malgré
la crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
et
que
les
sorties
scolaires
n’ont
pas
pu
avoir
lieu.
Le
Maire
propose
de
valider
l'attribution
des
subventions
conformément
à ce
qui
est
proposé
dans
le
tableau
suivant
:
Association
MOMENT
TES
1
Les
restaurants
du
cœur
« Restos
de
l'Ain
»
300€
2
UL
Pays
de
Gex
- Croix
Rouge
Française
300€
à
MFR
Le
BELVEDERE
70€
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 00/10
Fabrégue
duo Commune
du
Pays
de
Gex
4
APICY
200€
5
L'équipe
d’entraide
du
Pays
de
Gex
300€
6
Association
Le
verger
Tiocan
200€
7
Banque
alimentaire
de
l’Ain
300€
8
Club
Ain
Est
Athlétisme
250€
9
Les
Berges
du
Lion
700€
10
Amicale
des
AC
d’AFN
de
Ferney-Voltaire
et
environs
100€
11
Amicale
pour
l’animation
du
centre
hospitalier
du
200€
Pays
de
Gex
12
Amicale
intercommunale
des
jeunes
sapeurs-
140€
pompiers
du
nord
est
gessien
13
Ecole
de
musique
de
Chevry-Crozet-Echenevex
80€
14
Loisirs
d'Automne
1 000€
15
Les
mercredis
de
neige
135€
16
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d'Ornex
1 000€
17
Sou
de
l’école
des
Bois
3 638€
18
Sou
de
l’école
de
Villard
3203€
19
Association
la Gexoise
(Gymnastique)
400€
20
L'accueil
Gessien
1 200€
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
lors
de
cette
séance
du
Conseil
municipal,
si les
propositions
sont
validées,
s'élève
à 13
916€
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
(ne
prennent
pas
part
au
vote:
M.
GALLET
pour
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
d’Ornex,
A.
HERRING
pour
le sou
de
l’école
de
Villard,
D. ROSA
pour
l'association
du
verger
du
Tiocan)
:
- VALIDE
l'attribution
des
subventions
conformément
à ce
qui
est
proposé
dans
le tableau
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2020
au
chapitre
65
4.
Finances
—- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
le financement
des
cheminements
mode
doux
de
la traversée
de
la RD
1005
et
de
la rue
de
Béjoud
Les
objectifs
de
l'aménagement
sont
:
+ La
réalisation
de
cheminement
piétons
et
cycles
qui
relie
la promenade
des
Tattes,
jusqu’à
la vélo
route
Gex
Ferney
e Proposer
des
aménagements
d’espaces
verts
permettant
d'isoler
le mode
doux
de
la voirie,
et
d’agrémenter
les
abords
des
équipements
publics
que
sont
la gendarmerie
et
la mairie
d'Ornex
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Habrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
e Proposer
l'aménagement
de
parking
pour
les
cycles
non
motorisés
au
droit
des
équipements
publics
(mairie,
gendarmerie,
crèche)
Ce
projet
se
réalisera
dans
le courant
des
années
2020
et
2021.
Le
cas
échéant,
une
autorisation
de
commencer
les
travaux
sera
demandée
à l’Etat
afin
de
ne
pas
perdre
le bénéfice
de
la subvention
demandée
dans
la présente
délibération.
Vu
le budget
de
l'opération
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
HTen€
lntitulé
Montant
H.T.
en
€
Î
0,
Travaux
voies
180
000€
Etat
(DETR)
50%
90
000
€
piétons
/ cycles
Autofinancement
90
000
€
Total
€ [Total
180
000€
Considérant
que
le Préfet
sollicite
les
communes,
par
courrier
du
9 juin
2020,
dans
le cadre
d’un
appel
à projet
pour
2020,
laissant
aux
communes
jusqu’au
15
août
pour
déposer
leurs
projets.
Ce
projet
rentre
dans
les
aménagements
pour
des
déplacements
durables
et
sécurisés,
Après
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
90
000
€ à
l'Etat,
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
de
la DETR
au
titre
de
l’année
2020,
pour
l'aménagement
d’un
cheminement
mode
doux
rue
de
Béjoud - DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
BP
2020
5. Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
le financement
des
PPMS
Les
objectifs
de
l'aménagement
sont
:
+ La
mise
en
place
d’une
alette
attentat
intrusion
dans
les
deux
écoles
Ce
projet
est
prévu
au
BP
2020.
Le
cas
échéant,
une
autorisation
de
commencer
les
travaux
sera
demandée
à l'Etat
afin
de
ne
pas
perdre
le bénéfice
de
la subvention
demandée
dans
la présente
délibération. Vu
le budget
de
l’opération
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
HTen€
lntitulé
Montant
H.T.
en
€
Travaux
voies
ADC0DE
Etat
(DETR)
40%
16
000€
piétons
/ cycles
Autofinancement
24
000€
Total
€ [Total
40
000€
Mod.
540330
- 09/10
obrègue
du MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Considérant
que
le Préfet
sollicite
les
communes,
par
courrier
du
9 juin
2020,
dans
le cadre
d’un
appel
à projet
pour
2020,
laissant
aux
communes
jusqu’au
15
août
pour
déposer
leurs
projets.
Ce
projet
rentre
dans
la sécurisation
des
groupes
scolaires,
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
16
000€
à l’Etat,
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
de
la DETR
au
titre
de
l’année
2020,
pour
la mise
en
place
d’une
alerte
attentat
intrusion.
- DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
BP
2020
6. Finances
— Travaux
en
régie
et
travaux
divers
— Coût
horaire
des
agents
Vu
la délibération
D2018
19
11
101
du
19
novembre
2018
relative
à la
définition
du
coût
moyen
d'intervention
des
agents
municipaux
;
Considérant
que
les
coûts
bruts
chargés
des
agents
à augmenter
depuis
novembre
2018,
et
qu'il
convient
de
les
mettre
à jour
;
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
que
ces
coûts
serviront
dans
le cadre
des
travaux
en
régie,
et
qu’il
convient
donc
d’annuler
la délibération
D 2018
19
11
101
susvisée.
Il peut
arriver
que
la commune
ait
à refacturer
le coût
d'intervention
d’un
agent
municipal.
À ce
coût
d’un
agent
peut
venir
s'ajouter
celui
du
coût
horaire
de
mobilisation
de
matériel
spécifique.
Cette
situation
peut
se
présenter
:
- Lorsque
la commune
intervient
dans
l'intérêt
d’un
partenaire
dans
le cadre
d’une
manifestation
ou
d’un
service
rendu
;
- En
cas
de
sinistre
sur
le domaine
public
ou
privé
de
la commune
qui
nécessite
des
réparations,
de
la maintenance,
le déplacement
d’un
agent
pour
constater
;
- Si
le maire
décide
d'entreprendre
une
action
chez
des
particuliers,
ou
une
copropriété,
au
nom
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
après
une
mise
en
demeure
restée
inopérante
;
Afin
que
le coût
des
services
municipaux
puisse
être
facturé
en
bonne
et
due
forme,
il convient
de
prendre
une
délibération
qui
les
définisse
de
manière
précise.
Par
ailleurs,
ces
tarifs
pourront
s'appliquer
pour
l’imputation
des
dépenses
de
travaux
en
régie.
En
effet,
vu
la circulaire
n°INTBO200059C
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
qui
stipule
que
:
« Les
travaux
réalisés
en
régie
sont
les
travaux
effectués
par
du
personnel
rémunéré
directement
par
la collectivité
qui
met
en
œuvre
des
moyens
en
matériel
et
outillage
acquis
ou
loués
par
elle,
ainsi
que
des
fournitures
qu'elle
a achetées
pour
la réalisation
d'une
immobilisation
lui
appartenant.
Sur
le plan
comptable,
les
dépenses
relatives
aux
travaux
en
régie
s'imputent,
dans
un
premier
temps,
à la
section
de
fonctionnement,
aux
articles
correspondant
aux
natures
de
dépenses.
Les
dépenses
de
main-d'œuvre,
de
petit
outillage
et
autres,
initialement
inscrites
en
section
de
fonctionnement,
peuvent
être
transférées
(par
le biais
du
compte
72
"travaux
en
régie
") en
fin
d'exercice,
au
moyen
d'une
écriture
globale
annuelle
aux
chapitres
intéressés
de
la section
d'investissement
pour
immobiliser
les
biens
ainsi
réalisés.
En
revanche,
les
dépenses
d'acquisition
de
matériels
et
matériaux
importants
afférents
aux
travaux
effectués
en
régie
peuvent
être
imputés
directement
à la
section
d'investissement
».
Considérant
que
cette
pratique
permet
à la
commune
de
valoriser
son
patrimoine
et
de
récupérer
la TVA
payée
sur
les
fournitures
par
le biais
du
FCTVA.
LEE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
tou
540330-09/10
Fr MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
travaux
en
régie
peuvent
ainsi
concerner
tous
les
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
qui
viennent
accroître
le
patrimoine
de
la
commune.
Ces
travaux
sont
donc
de
véritables
dépenses
d'investissement
pour
la
commune.
Pour
se
faire,
à la
fin
de
chaque
exercice
budgétaire
il convient
de
chiffrer
les
chantiers
menés
par
les
services
techniques
afin
de
transférer
le
coût
des
travaux
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
par
l'intermédiaire
du
compte
« travaux
en
régie
».
Les
fournitures
sont
reprises
pour
leur
montant
facturé.
Les
frais
de
personnel
quant
à eux
sont
comptabilisés
au
temps
passé
avec
application
d’un
barème
horaire
selon
les
catégories
de
personnel
concernées.
La
référence
est
la
moyenne
des
salaires
et
charges
par
grade.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le calcul
réalisé
pour
déterminer
le taux
horaire
à appliquer
et
proposé
ci-dessous
est
basé
sur
le salaire
brut
des
agents
des
services
techniques
du
1°
semestre
de
l’année
2020,
dont
le
tableau
récapitulatif
est
le
suivant
:
Cadres
d'emploi
Coût
horaire
moyen
brut
chargé
Majoration
éventuelle
+ 100%
si heure
de
nuit
(22h-6h)
dimanche
et
jours
férié
+20%
si intervention
urgente
durant
les
heures
de
service
+100%
si intervention
après
mise
en
demeure
+ 100%
si heure
de
nuit
(22h-6h)
dimanche
et
jours
férié
+20%
si intervention
urgente
durant
les
heures
de
service
+100%
si intervention
après
mise
en
demeure
Adjoint
technique
23,79
euros
/
heure
(catégorie
C)
Ingénieur
36,37
euros
/ heure
(Catégorie
A)
Matériel
utilisé
Cout
horaire
du
matériel
Majoration
éventuelle
Véhicule
de
déneigement
80
euros
/heure
Véhicule
léger
type
berline/fourgonnette
25
euros
/heure
Camionnette
plateau
40
euros
/heure
Tracteur
50cv
60
euros
/heure
Forfait
de
signalisation
provisoire
60 euros
/ %
journée
Mise en place
et
retrait
en
cas
d'urgence
y compris
mains
d'œuvre
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
ces
barèmes
horaires
pour
la
valorisation
des
heures
des
agents
communaux
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
en
régie,
et
pour
la
refacturation
aux
administrés
dans
les
cas
évoqués
ci-dessus.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
les
taux
horaires
tels
que
proposés
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
servir
à
la
facturation
des
interventions
des
agents
municipaux,
où
pour
les
travaux
en
régie.
- VALIDE
de
coût
du
matériel
tel
que
proposé
ci-dessus
lorsque
l’utilisation
de
ce
matériel
est
requise
pour
une
intervention
-
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
D
2018
19
11101
du
18
novembre
2018
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
od.
540330
- 09/10
Mobrégue MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
7. Finances
— Fixation
du
montant
du
loyer
d’un
appartement
de
la commune
d’Ornex
La
commune
d’Ornex
a acheté
un
appartement,
9 rue
de
la Tour,
au
2°"
étage
de
l'immeuble
« Le
Genève
».
La
commune
est
déjà
propriétaire
de
2 appartements
dans
cette
résidence,
c'est
donc
le
3è"°,
Cet
appartement
a
vocation
à
être
loué,
en
priorité
à
des
agents
publics
(Agents
municipaux,
intercommunaux,
professeurs
des
écoles...).
Il convient
de
fixer
le loyer
applicable
pour
cet
appartement
lorsqu'il
est
loué
sous
contrat
de
location
ordinaire
(hors
régime
d’astreinte,
hors
nécessité
absolue
de
service).
IL est
proposé
d'appliquer
un
prorata
sur
les
loyers
des
deux
autres
appartements
de
la même
résidence,
appliqué
au
m2.
Ainsi,
le montant
du
loyer
sera
le suivant
:
Redevance mensuelle (sauf Prix au m2? Prestations si nécessité absolue de (valeur accessoires service ou régime 2020)
Logement
d’astreinte
— cf.
fonctions
éligibles)
T4
- 91,10
m?
Ecole
de
Villard
711,02€
7.80€
01210
ORNEX
T2
—- 48,74
m?
Résidence
le Genève
390,64€
8.01€
ü
Rue
de
la
Tour
01210
Eau,
électricité,
5
ORNEX
gaz,
chauffage
£
T2
-
49,67
m?
A
charge
du
E
Résidence
le
Genève
383,62€
7.72€
bénéficiaire
du
3
1°"
étage
logement
se
Rue
de
la Tour
01210
ORNEX
T4
- 95,59
m?
Père
Adam
avec
827,34€
8.65€
garage T3-
63 m’
(loi
L
carrez)
+ 51m?
(hors
(504,63€
+ 204€)
8,01€
ë
loi
Carrez)
(Loi
Carrez)
=
Résidence
le
Genève
708,63€
4.00
€
ÿ
2è"e
étage
duplex
(Hors
loi
3
Rue
de
la Tour
Carrez)
=
01210
ORNEX
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- FIXE
le
loyer
de
l'appartement
T3
dans
la
résidence
du
Genève
à 708,63€
mensuel,
hors
charge.
- AJOUTE
cet
appartement
à
la
liste
de
ceux
pouvant
être
attribués
en
logement
de
fonction
- DIT
que
la
recette
est
prévue
au
BP
2020
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrégue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
8. Finances
— Convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
La
commune
d’Ornex
et
la Trésorerie
de
Gex
ont
intérêt
à travailler
ensemble
pour
améliorer
le
recouvrement
des
produits
locaux.
Une
convention,
inspirée
de
la «
charte
des
bonnes
pratiques
de
gestion
des
recettes
des
collectivités
territoriales
» est
proposée
à l'approbation
du
Conseil
Municipal. Dans
cette
convention,
l’ordonnateur
(le
Maire)
et
le Comptable
public
(M.
RIETZMANN),
s'engagent
tous
les
deux
sur
différentes
mesures
à
mettre
en
œuvre.
Ces
bonnes
pratiques
permettent
de
garantir
la
bonne
perception
des
recettes
de
la
commune.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la
convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
à
passer
entre
la
commune
d’Ornex
et
la
comptable
assignataire.
- AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
9. Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Dans
le cadre
des
recrutements
antérieurs
certains
postes
avaient
été
créés
tel
qu’un
poste
d’adjoint
administratif,
un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
de
1ère
classe,
un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
de
2è"°
classe...
Le
directeur
de
l'enfance
en
poste
actuellement
ne
souhaite
pas
renouveler
son
contrat.
Il convient
maintenant
de
les
supprimer
du
tableau
des
effectifs.
Rédacteur
principal
L'agent
responsable
des
achats
et
du
budget
a
été
recruté
sur
le
grade
de
rédacteur.
Il convient
donc
de
supprimer
les
postes
de
rédacteur
principal
de
1èe
classe
et
rédacteur
principal
de
2è"°
classe
qui
avaient
été
ouverts.
Agent
de
maitrise
et
technicien
Le
responsable
du
centre
technique
a
été
remplacé
en
novembre
2019.
Des
postes
d'agent
de
maitrise
principal
de
2è"°
classe
et
1°
classe
avaient
été
ouverts,
ainsi
qu’un
poste
de
technicien.
L'agent
recruté
l’a
été
sur
le grade
d’adjoint
technique.
Il
est
donc
nécessaire
de
supprimer
les
postes
d'agent
de
maitrise,
agent
de
maîtrise
principal
de
2ème
classe,
agent
de
maitrise
principal
de
1°
classe
et
technicien.
Directeur
de
l'enfance
L'agent
présent
sur
le
poste
de
directeur
de
l'enfance,
de
la
jeunesse
et
de
l’éducation
ne
souhaite
pas
renouveler
son
contrat
à
compter
du
26
aout
2020.
Afin
d'ouvrir
le
poste
à
large
panel
de
candidats
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’animateur
principal
de
18"
classe
et
un
poste
d’animateur
principal
de
2è"°
classe.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Eobregue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- SUPPRIME
un
poste
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
à compter
du
1°
août
2020
- SUPPRIME
un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
de
2È"®
classe
à temps
complet
à compter
du
1
août
2020
- SUPPRIME
un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
de
1?
classe
à temps
complet
à compter
du
1°"
août
2020
- SUPPRIME
un
poste
de
technicien
à temps
complet
à compter
du
1°
août
2020
- SUPPRIME
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2?"
classe
à temps
complet
à compter
du
1*
août
2020
- SUPPRIME
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1*°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
août
2020
- CRÉÉ
un
poste
d’animateur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
août
2020
- CRÉÉ
un
poste
d’animateur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
août
10.
Ressources
humaines
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la commune
de
Prévessin-Moëns
en
vue
du
remplacement
ponctuel
d’un
agent
en
congé
maternité
L'agent
responsable
des
marchés
publics
et des
finances
à Ornex
est
en
congé
maternité.
Pour
la
fonction
finance,
le
remplacement
est
assuré
en
interne
par
les
agents
en
poste.
En
revanche,
en
ce
qui
concerne
les
marchés
publics,
un
remplacement
par
une
personne
externe
s'impose.
Il
est
compliqué
dans
la
région
de
trouver
une
personne
ayant
les
qualifications
et
la
technicité
requise
pour
6 mois.
Ainsi,
après
discussion
avec
la Mairie
de
Prévessin-Moëns,
une
solution
de
mise
à disposition
d'agents
a été
trouvée.
Ainsi,
la commune
de
Prévessin-Moëns
met
à disposition
de
la commune
d’Ornex,
à compter
du
26
juin,
et
pour
une
durée
d’un
mois
renouvelable,
deux
agents
:
- Une
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
(Cat
C)
- Un
attaché
territorial
(Cat
A)
La
commune
d’Ornex
reversera
le salaire
des
agents
en
fonction
du
nombre
d’heures
réellement
effectuées.
Le
remboursement
se
fera
sur
la
base
du
traitement
indiciaire
afférent
aux
grades
des
agents,
tenant
compte
de
tous
les
éléments
de
rémunération
qui
leur
sont
propres
(IFSE,
SFT,
NBI...).
La commune
de
Prévessin-Moëns
donnera
un
décompte
hebdomadaire
des
heures
à la
commune
d’Ornex.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
ci-jointe
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjointe
à
la
signer
- DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
BP
2020,
Chapitre
12
11.
Travaux
- Convention
d'entretien
de
la RD
1005
suite
aux
travaux
du
BHNS
avec
le
Département
de
l’Ain
Le
Département
de
l'Ain
aménage
actuellement
la RD
1005
entre
l'entrée
de
Maconnex
et
le rond-
point
d’Ornex
Bourg,
en
vue
d'accueillir
la
future
ligne
de
bus
à haut
niveau
de
service
qui
reliera
à
terme
GEX
à
GENEVE,
via
FERNEY-VOLTAIRE.
407
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
fod. 540330
- 09/10
Mo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
S'agissant
de
travaux
situés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération,
il convient
d'établir
une
convention
précisant
les
engagements
respectifs
des
deux
collectivités
vis-à-vis
de
ce
projet
d'aménagement.
Le
département
assure
la maitrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
du
projet
d'aménagement
et
porte
le
financement
de
l’opération
d'investissement.
L'aménagement
de
la partie
entre
Maconnex
et
Ornex
Bourg
est
estimé
à
2.2M
euros
HT.
Par
cette
convention,
le département
s'engage
à assurer
les
charges
d'entretien
et
de
fonctionnement
de
la chaussée
et
de
la signalisation
directionnelle.
La commune
quant
à elle
s'engage
à assurer
les
charges
d'entretien,
d'exploitation
et
de
maintenance
:
- Des
flots
de
la chaussée
RD
1005
et
de
ces
trottoirs
et
de
l’ensemble
du
mobilier
urbain
exempté
les
bornes
d’information
voyageurs
(BIV)
qui
seront
à la
charge
de
l'exploitant
de
la
ligne
de
transport
-
La
signalisation
horizontale
et
verticale
de
police
L'entretien
et
la maintenance
de
la signalisation
lumineuse
tricolore
et
des
canalisations
d’eau
pluviale
feront
l’objet
d’une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex.
Ce
projet
rentre
dans
les
aménagements
pour
des
déplacements
durables
et
sécurisés,
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
pour
la réalisation
de
la ligne
de
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
entre
Gex
et
Ferney
Voltaire
sur
la
commune
d’Ornex.
- DIT
que
les
coûts
afférents
seront
imputés
au
budget
de
la
commune
12.
Marchés
publics
—- Modification
du
guide
interne
des
marchés
publics
Vu
la délibération
D 2018
18
06
65
du
18
juin
2018
validant
le guide
interne
des
achats
publics
d'Ornex. Vu
la délibération
D 2019
15
04
30
du
15
avril
2020
modifiant
le guide
interne
des
achats
publics
d’Ornex, Vu
la
modification
des
seuils
des
appels
d’offre
et
des
commissions
MAPA,
Vu
le décret
n°
2019-1344
du
12
décembre
2019
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
relatives
aux
seuils
et
aux
avances
;
Ce
décret
modifie
les
seuils
de
procédure
formalisée
applicables
aux
marchés
publics,
aux
marchés
passés
par
les
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices
non
soumis
au
code
des
marchés
publics,
aux
contrats
de
partenariat
et
aux
concessions
de
travaux
publics
conformément
aux
règlements
de
la Commission
européenne
fixant
le montant
des
seuils
européens
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2020.
Les
seuils
sont
abaissés
de
:
e
144
000
€
à
139
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
de
l'État,
e 221
000
€ à
214
000
€ HT
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI'
VERT
od.
540330
- 09/10 MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
° 443
000
€ à
428
000
€ HT
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
des
entités
adjudicatrices
et
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
passés
dans
le domaine
de
la défense
ou
de
la sécurité,
°e
5
548
000
€
à
5
530
000
€
à
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux
et
les
contrats
de
concessions.
Ces
mesures
sont
entrées
en
vigueur
le 1er
janvier
2020.
La
commune
est
dotée
d’un
guide
interne
de
la commande
publique
qui
règlemente
tous
les
achats
dès
le 1”
euro,
qu'il
s'agisse
de
travaux,
de
fournitures,
de
services,
ou
de
prestations
intellectuelles,
et
ce
jusqu'aux
seuils
d'appels
d'offres.
Il
apparait
donc
nécessaire
de
faire
évoluer
ce
guide
interne
de
la
commande
publique
mis
en
œuvre
par
la commune
car
le montant
limite
du
recours
au
procédure
MAPA
est
diminué,
passant
de
221
000€
HT
à
214
000€
HT
pour
les
fournitures
courantes
et
services,
et
de
5 548
000
€
à 5
350
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux
et
les
contrats
de
concessions.
Il s’agit
d'intégrer
ces
seuils,
afin
qu'ils
soient
en
correspondance
avec
le code
de
la commande
publique Ces
modifications
s'appliquent
depuis
le 1°
janvier
2020,
sachant
que
la commune
n’a
passé
aucun
marché
depuis
le 1°
janvier
2020
qui
soit
concerné
par
ces
seuils.
A noter
qu'il
n’y
a pas
de
changement
des
pratiques
actuelles
de
la commune
en
matière
d'achat
public,
et
que
les
procédures
MAPA
ne
sont
pas
modifiées.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
le
guide
des
achats
tel
que
modifié,
tenant
compte
des
nouveaux
seuils
suite
à
l'entrée
en
vigueur
du
décret
n°
2019-1344
du
12
décembre
2019
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
relatives
aux
seuils
et
aux
avances
- DIT
que
ce
règlement
continuera
à
être
strictement
appliqué
pour
tous
les
marchés
de
la
commune,
en
dehors
des
appels
d'offres.
13.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la rénovation
de
la façade
de
la
mairie
Le
présent
marché
a pour
objet
la rénovation
de
la façade
de
l’ancien
bâtiment
de
la Mairie,
ainsi
que
la
rénovation
des
boiseries
(sous
faces
de
toit
et
volets)
Ainsi,
une
consultation
a été
lancée.
La
publicité
a été
faite
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
de
l’Ain
le
15
mai
2020
et
sur
le
site
internet
de
la Commune
d’Ornex
le 15
mai
2020.
La
date
de
limite
de
réception
des
offres
était
le 19
juin
2020
à 12h.
Deux
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis,
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables.
N°
d’ordre
Nom
commercial
et
dénomination
sociale,
d’arrivée
du
pli
GF
FACADE
— 91
chemin
de
roman
73420
MERY
— 07.85.02.38.90
— info@gf-
73.fr
— GULAL
Hakan
A2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10 MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
BONGLET
— 1840
route
de
Besançon
— 39000
LONS
03.84.87.14.30
— bonglet@bonglet.fr
— SIRET
315.434.852.002
LE
SAUNIER
34
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
matériels
et
fiches
produits
(30
points),
- _
Organisation
générale
des
travaux
et phasage
— prise
en
compte
et
respect
du
délai
d'exécution
avec
planning
détaillé
des
travaux
(30
points)
Critères
Pondération
1-
Prix
des
prestations
40
points
2- Valeur
technique,
analysée
à partir
du
mémoire
technique
ou
de
la
méthodologie
-
Moyens
humains
et
techniques
-
savoir-faire
des
équipes
—
effectifs
—
60
points
Critère
n°1
: Prix
des
prestations
:
Montant
HT
Montant
TTC
GF
FACADE
31
868.00
euros
HT
38
241.60
euros
TTC
BONGLET
44
353.00
euros
HT
53
223.60
euros
TTC
Note
pondérée 40 28.74
GF
FACADE
BONGLET
Critère
n°2
: Valeur
technique
:
Elle
est
analysée
à partir
du
mémoire
technique
ou
de
la méthodologie
GF
FACADE
BONGLET
Critère
n° 2
Note
attribuée
36
40
Classement
des
offres
:
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
il est
proposé
d'attribuer
à chaque
candidat
la
note
suivante
:
Pondération
GF
FACADE
BONGLET
Critère
n°1
40
40
28.74
Critère
n°2
60
36
40
TOTAL
100
76
68.74
Il'apparaît,
après
analyse
que
l'offre
la mieux-disante
est
celle
de
GF
Façade.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lui
attribuer
le
marché.
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
6 juillet
2020,
qui
s’est
prononcée
favorablement
à cette
attribution, Et
après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
43
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
| Mabrégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces,
relatives
au
marché
de
rénovation
de
la façade
de
la mairie
avec
l’entreprise
GF
façade,
pour
un
montant
total
de
31
868.00
euros
HT
soit
un
montant
de
44
353.00
euros
- DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2020.
14.
Marchés
publics
- Avenant
aux
marchés
de
travaux
de
la mairie
La
commune
d'ORNEX
arrive
à la
fin
du
chantier
d’agrandissement
et
de
rénovation
du
bâtiment
de
la
Mairie.
Dans
le cadre
de
l'exécution
de
ce
marché,
des
ajustements
de
quantités
et
des
nouvelles
prestations
sont
nécessaires.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
les
avenants
suivants
:
Concernant
le lot
n°1
Le
lot
n°1
attribué
à l’entreprise
GALLIA
concerne
les
travaux
de
terrassement,
de
VRD,
de
démolition
intérieure
et
de
gros
œuvre.
Il a
été
notifié
le
1°
octobre
2018.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
prendre
en
compte
une
moins-value
globale
sur
le prix
initial
du
marché.
Les
moins-values
sont
dues
à des
prestations
non
réalisées
liées
aux
aménagements
extérieurs
et
à
des
simplifications
du
projet
des
réseaux.
Les
plus-values
sont
dues
à des
reprises
des
sols
bétons
existants,
reprises
des
anciennes
pierres
du
vieux
bâtiment,
la
neutralisation
d’une
cuve
de
fioul
existante.
Les
modifications
apportent
une
moins-value
au
marché
de
5.474,55
euros
H.T,
soit
un
montant
T.T.C.
de
6.569,46
euros.
Concernant
le lot
n°3
Le
lot
n°3
attribué
à l’entreprise
CANIER
concerne
les
travaux
de
menuiseries
extérieures
aluminium
- occultations.
Il a
été
notifié
le
25
novembre
2019.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
une
moins-value
globale
sur
le
prix
initial
du
marché.
Les
moins-values
sont
dues
à la
suppression
des
stores
du
hall
d'entrée,
le remplacement
des
volets
roulants
à
stores
orientables
par
des
volets
roulants
à
stores
non
orientables,
la
suppression
des
stores
sur
les
fenêtres
orientées
nord.
Les
plus-values
sont
dues
au
remplacement
des
châssis
des
deux
portes
d’entrée.
Les
modifications
apportent
une
moins-value
au
marché
de
3.060
euros
HT,
soit
un
montant
T.T.C.
de
3.672
euros.
Concernant
le lot
n°4
Le
lot
n°4
attribué
à l’entreprise
CANIER
concerne
les
travaux
de
serrurerie
— métallerie.
Il a
été
notifié
le
05
octobre
2018.
Les
moins-values
sont
dues
à la
suppression
de
pare-vues
métalliques
sur
le bâtiment
existant.
Les
modifications
apportent
une
moins-value
au
marché
de
8.690
euros
H.T,
soit
un
montant
T.T.C.
de
10.428
euros.
Concernant
le lot
n°5
Le
lot
n°5
attribué
à l’entreprise
BONGLET
concerne
les
travaux
de
peintures
extérieures
et
intérieures.
Il a
été
notifié
le
11
octobre
2018.
A4
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10 MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
plus-values
sont
dues
à la
mise
en
peinture
de
l’ensemble
du
2ème
étage,
du
local
VDI
et
du
local
rangement
du
RdC.
Les
modifications
apportent
une
plus-value
au
marché
de
4.690
euros
HT
soit
un
montant
T.T.C.
de
5.628
euros.
Concernant
le lot
n°6
Le
lot
n°6
attribué
à l’entreprise
BONGLET
concerne
les
travaux
de
cloisons
doublage
et
faux-
plafonds.
Il a
été
notifié
le
4
octobre
2018.
Les
moins-values
sont
dues
à la
suppression
des
faux
plafonds
du
2°"°
étage
et
de
la salle
de
réunion
du
1°
étage.
Les
plus-values
sont
dues
à la
création
d’un
local
VDI
au
2è"°
étage,
la création
d’un
local
rangement
sous
escalier
et
la
création
d’un
espace
reprographie
1°
étage.
Les
modifications
apportent
une
moins-value
au
marché
de
2.110,80
euros
H.T
soit
un
montant
T.T.C.
de
2.532,96
euros.
Concernant
le lot
n°7
Le
lot
n°7
attribué
à l’entreprise
NINET
FRERES
concerne
les
travaux
de
menuiseries
intérieures.
Il
a été
notifié
le
1°
octobre
2018.
Les
moins-values
sont
dues
à la
suppression
de
5
blocs
portes
et
de
2 cuisines.
Les
plus-values
sont
dues
à la
réalisation
des
prestations
suivantes
:
-__
Fourniture
et
pose
de
3 placards
dans
les
locaux
rangement
au
RDC,
-__ Fourniture
et
pose
d’un
placard
à l'accueil,
-
Fourniture
et
pose
de
2
placards
dans
le
bureau
des
adjoints
au
1°"
étage,
-
Fourniture
et
pose
d’un
placard
au
1°’
étage
pour
le
classement
des
permis
de
construire,
- Aménagement
d’un
rangement
sous
escalier
RdC,
- Aménagement
d’un
point
informatique
public
à l'accueil,
-__ Pose
d’une
fenêtre
au
RdC,
- Pose
de
tablette
en
bois
massif
au
RdC.
Les
modifications
apportent
une
plus-value
au
marché
de
10.364.90
euros
H.T
soit
un
montant
T.T.C.
de
12.437.88
euros.
Concernant
le lot
n°8
Le
lot
n°8
attribué
à l’entreprise
SEYSSEL
CARRELAGE
concerne
les
travaux
de
carrelage
- faïence.
Il
a été
notifié
le
5 octobre
2018.
Les
moins-values
sont
dues
à la
suppression
du
carrelage
dans
la cuisine
du
Rdc.
Les
modifications
apportées
plus
haut
apportent
une
moins-value
au
marché
de
842.23
euros
H.T
soit
un
montant
T.T.C.
de
1.010.68
euros.
Concernant
le lot
n°14
Le
lot
n°14
attribué
à l’entreprise
GONTARD
FORAZ
concerne
les
travaux
d'électricité
CFO-CFA.
Il a
été
notifié
le
9
novembre
2018.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
prendre
en
compte
une
plus-value
sur
le prix
initial
du
marché
due
à la
mise
en
place
de
goulottes
au
2eme
étage.
Les
modifications
apportées
plus
haut
apportent
une
plus-value
au
marché
de
2 160.55
euros
H.T
soit
un
montant
T.T.C.
de
2 592.66
euros.
LAS
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrgue
à MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
montant
total
des
avenants
du
marché
relatif
aux
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
la
mairie
d’Ornex
est
de
0.36%
du
montant
initial
du
marché.
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
6 juillet
2020
qui
s’est
prononcée
favorablement
à la
signature
de
ces
avenants,
Et après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°2
en
moins-value
au
lot
n°1
pour
un
montant
de
5.474,55
euros
HT,
- APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
en
moins-value
au
lot
n°3
pour
un
montant
de
3.060
euros
HT,
- APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
en
moins-value
au
lot
n°4
pour
un
montant
de
8.690
euros
HT,
- APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
en
plus-value
au
lot
n°5
pour
un
montant
de
4.690
euros
HT
- APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
en
moins-value
au
lot
n°6
pour
un
montant
de
2.110,80
euros
HT
- APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
en
plus-value
au
lot
n°7
pour
un
montant
de
10.364.90
euros
HT
- APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
en
moins-value
au
lot
n°8
pour
un
montant
de
842.23
euros
H.T
- APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°2
en
plus-value
au
lot
n°14
pour
un
montant
de
2
160.55
euros
H.T
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
des
lots
n°1,
n°3,
n°4,
n°5,
n°6,
n°7,
n°8
et
n°14
du
marché
relatif
au
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
la
mairie
d'Ornex
15.
Marchés
publics
- Groupement
de
commandes
avec
Pays
de
Gex
Agglo
pour
l'acquisition
de
plaquette
de
bois
de
chauffage
Monsieur
le maire
rappelle
que,
depuis
plusieurs
années,
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
assure
la livraison
de
plaquettes
forestières
de
bois
déchiqueté
pour
alimenter
des
chaudières
à bois
dans
les
bâtiments
communaux.
Après
avoir
réalisé
un
bilan
du
fonctionnement
de
ce
service,
exploité
en
régie
indirecte,
le Bureau
exécutif
communautaire
a décidé
de
mettre
fin
à
ce
fonctionnement
à
compter
de
la
saison
de
chauffe
2020/2021.
Cependant,
afin
d'assurer
un
approvisionnement
de
nos
chaufferies
à bois
dans
de
bonnes
conditions,
Pays
de
Gex
agglo
propose
aux
communes
intéressées
de
piloter
un
groupement
de
commandes. L'objet
de
ce
groupement
de
commandes
sera
de
lancer
une
consultation
pour
un
marché
"accord-
cadre"
de
prestations
de
services
de
fourniture
et
de
livraison
de
bois
déchiqueté
pour
les
chaufferies
communales
et
intercommunales
du
Pays
de
Gex.
Après
l'attribution
du
marché,
chaque
commune
gérera
indépendamment
ses
commandes
(réalisation
des
bons
de
commandes,
réception
des
commandes,
rémunération
du
fournisseur).
Les
communes
de
Gex,
Ornex
et
Prévessin-Moëns
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
participer
à ce
groupement
de
commandes.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et
la livraison
de
plaquettes
bois
à
signer
entre
ces
quatre
collectivités.
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
assurera
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à ce
titre,
elle
a pour
mission
de
procéder,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod. 540330
- 09/10
Mavrègue
à MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
en
collaboration
avec
les
communes,
à l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
contractant
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
Après
la signature
de
la convention
par
toutes
les
parties,
un
appel
d'offres
sera
lancé
fin
juillet,
afin
de
mettre
en
place
le nouveau
marché
pour
le début
de
la saison
de
chauffe
2020/2021.
La
durée
prévisionnelle
de
l'accord
cadre
est
de
4
ans.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la convention
à signer
pour
la création
d'un
Groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
et
les
Communes
de
Gex,
Ornex
et
Prévessin-
Moëns,
pour
la
fourniture
et
livraison
de
plaquettes
bois
pour
les
chaufferies
publiques.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
- DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
de
la
commune
16.
Marchés
publics
— Validation
du
devis
de
SAGNE
pour
l'installation
de
vidéo
projecteurs
à l’école
de
Villard
La
commune
a lancé,
en
2019,
une
procédure
MAPA
pour
l'acquisition
et
la maintenance
de
vidéoprojecteurs
pour
les
écoles.
Cette
procédure
s’est
avérée
infructueuse,
aucun
prestataire
n'ayant
répondu.
L'entreprise
SAGNE
a tout
de
même
présenté
des
devis
et
proposé
ses
services.
Un
devis
avait
été
validé
par
délibération
D
2020
17
02
27
pour
équiper
2 classes
de
maternelles
de
l’école
des
bois,
et
il était
convenu,
dans
cette
délibération
que
le
conseil
municipal,
après
le
vote
du
budget,
serait
de
nouveau
sollicité
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
trois
vidéoprojecteurs
à installer
dans
les
classes
de
maternelles
de
l’école
de
Villard.
L'entreprise
SAGNE
propose
un
devis
(ci-joint)
qui
s'élève
à 7
985€
HT,
soit
9582€
TTC.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ce
devis
Ce
projet
rentre
dans
les
aménagements
pour
des
déplacements
durables
et
sécurisés,
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
APPROUVE
le
devis
de
l’entreprise
SAGNE
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
trois
vidéoprojecteurs,
pour
un
montant
HT
de
7 985€.
- AUTORISE
le
Maire
à payer
le
prestataire
- DIT
que
la
somme
sera
inscrite
au
BP
2020
17.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
pour
l’acquisition
des
ordinateurs
portables
pour
l’école
des
bois
La
présente
consultation
a pour
objet
l'acquisition
de
- 11
ordinateurs
potables
pour
les
enseignants
de
l’école
des
Bois.
- 1 serveur
pour
l’école
des
bois
+ équipement
de
baie
de
brassage
- 1 serveur
de
sauvegarde
pour
la Mairie
Un
devis
a été
demandé,
et
fourni
(ci-joint)
par
l’entreprise
CIDEM,
qui
réalise
pour
le compte
de
la
commune
la
maintenance
du
réseau
informatique
de
la
Mairie.
Plusieurs
variantes
ont
été
proposées
par
le soumissionnaire.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Habrégue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Montant
HT
Montant
TTC
CIDEM
solution
de
base
19
747,00
23
696,40
CIDEM
- Solution
de
base
+ core
i5
21
067,00
25
280,40
CIDEM
- Solution
de
base
+ core
i5 +
Firewall
21
972,00
26
366,40
CIDEM
- Solution
de
base
+ core
i5 +
extension
de
23
127,00
27
752,40
garantie
+ Firewall
Au
vu
de
la sélection
et
du
classement
proposé,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 6
juillet
2020,
propose
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
CIDEM
Solution
de
base
+ core
i5 +
Firewall
pour
un
montant
de
21
972
euros
HT,
soit
26
366.40
euros
TTC.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire
et
à l'initiative
de
L. ROCHAS,
le
conseil
municipal
est
finalement
amené
à se
prononcer
sur
l'option
à 23127€
HT
comprenant
l'extension
de
garantie
en
plus.
Cette
proposition
est
REJETÉE
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(11
contre
: Y.
DUMAS,
M.
GALLET,
F.
KHIAR,
S.
MANFRINI,
O.
GUICHARD,
M.
GIRIAT,
R.
OTZENBERGER,
J-M.
PALINIEWICZ,
D.
ROSA,
M.
LEBOLD,
G.
MASRARI);
9
abstentions:
W.
DELAVENNE,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
M.
FOURNIER,
A.
HERRING,
C.
BIOLAY,
M-C.
ROCH,
A.
BOUSSER,
Michèle
GALLET
;
5
pour:
L.
ROCHAS,
J-F.
OBEZ,
H.
GRANGE,
V.
KRYK,
M.
LEBOLD.
L'option
à 21
972€
HT,
sans
extension
de
garantie
est
finalement
ADOPTÉE,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(2 contre
: L. ROCHAS,
M.
LEBOLD)
18.
Marchés
publics
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
SIEA
pour
la fourniture
d'électricité Conformément
au
Code
de
l'Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
sont
supprimés
depuis
le 1er
janvier
2016,
pour
les
sites
ex
tarifs
« Jaunes
» et
« Verts
» dont
la puissance
souscrite
est
supérieure
à 36
kVa.
La
loi
Energie
Climat,
adoptée
et
publiée
au
Journal
Officiel
du
9 novembre
2019,
conformément
à
la directive
européenne
du
5 juin
2019
sur
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l'électricité,
organise
la
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques
(tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d'électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kKVA).
En
conséquence,
au
1er
janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et
les
clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et
dont
le chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le total
de
leur
dernier
bilan
annuel
n’excèdent
pas
2 millions
d'euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
envisage
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité.
Ce
groupement
serait
à même
d'apporter
à la
commune,
une
réponse
à ces
nouvelles
dispositions
réglementaires,
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi,
tout
en
optimisant
la procédure
de
mise
en
concurrence.
A8
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAI
VERT
Mod.
540330
- 09/10 |
Hobrègue
dun MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Ce
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et
leur
CCAS
et
à tout
établissement
public
du
département
de
l'Ain.
Le
groupement
couvre
l’ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
ÿ compris
ceux
soumis
ou
pas
à
une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
des
TRV.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
àL2113-8.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
ci-joint
en
annexe.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le SIEA.
Il sera
chargé
d'organiser,
dans
le respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
sera
également
chargé
de
signer
et
notifier
accords-cadres
ou
marchés
qu'il
conclut
;
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution. En
outre,
le coordonnateur
sera
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
La Commission
d’Appels
d’Offre
de
groupement
sera
celle
du
SIEA.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCEPTE
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
annexé,
- AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
à
intervenir
ayant
pour
objet
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
- AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires,
- AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
d’Ornex.
19.
Urbanisme
— Passation
d’actes
authentiques
en
la forme
administrative
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire,
dans
le cadre
des
acquisitions
foncières
par
la
commune,
d’anéantir
les
frais
et
les
charges
qui
incombent
aux
propriétaires
et
qui
risquent
de
bloquer
le
bon
déroulement
des
procédures.
Il précise
qu’il
est
difficile
de
demander
au
vendeur
de
faire
procéder
à une
demande
de
mainlevée
d’hypothèque
car
cette
démarche
nécessite
un
acte
notarié.
VU
l'article
R. 2241-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le prix
des
acquisitions
immobilières
faites
à l'amiable
suivant
les
règles
du
droit
civil
pour
le compte
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
peut
être
payé
au
vendeur,
après
publication
de
l'acte
au
fichier
immobilier,
sans
l'accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits
lorsqu'il
n'excède
pas
un
montant
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
domaine
et
du
ministre
de
l’intérieur.
VU
l'annexe
| du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
Rubrique
5 relatif
aux
opérations
portant
sur
les
immeubles
et
les
fonds
de
commerce,
51.
Acquisitions
amiables
d'immeubles
à
titre
onéreux,
511.
Sous
forme
de
vente
simple,
5112.
Acquisition
par
acte
authentique
dressé
en
la forme
administrative,
5112122.
Cas
de
l'immeuble
qui
est
grevé
de
249
2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
tou.
540330
- 09/10
av MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
charges,
Dispense
d'accomplissement
des
formalités
de
purge
:
Décision
de
l'organe
délibérant
renonçant
à
la
purge
des
droits
réels
immobiliers
lorsqu'ils
n'excèdent
pas
7
700
€
accompagné
d’un
Etat-réponse
présentant
des
inscriptions
encore
valides
délivré,
daté,
signé
et
certifié
par
le
responsable
du
service
de
la
publicité
foncière
dont
l'échéance
de
la
période
de
certification
s'étend
jusqu'à
la
plus
lointaine
des
échéances
suivantes
: la
publication
de
l'acte
translatif
de
propriété,
ou
deux
mois
à compter
de
la date
de
l'acte
d'acquisition
de
l'immeuble
par
le vendeur.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
: - REPORTE
le vote
de
cette
délibération
qui
doit
être
retravaillée
pour
le conseil
municipal
du
21
septembre
2020.
20.
Foncier
— Dénomination
de
la salle
de
la mairie
en
rez
de
chaussée
: Salle
de
la
Courterée La
mairie
rénovée
se
voit
équipée
d’une
nouvelle
salle
qui
sera
dédiée
aux
activités
communales,
à
celles
des
associations,
ou
encore
louée
à des
particuliers
pour
des
évènements
familiaux
de
type
anniversaire. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
baptiser
cette
salle
la Salle
« Courterée
» du
nom
originel
du
secteur
de
la
mairie.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(2
oppositions
: L.
ROCHAS,
M.
LEBOLD)
:
- VALIDE
la
dénomination
« Salle
de
la
Courterée
» pour
la
nouvelle
salle
de
la
mairie
21.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
23
juin
jusqu’au
8
juillet.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
|
Montant
HT
VILLI
IMPRESSIO
BULLETIN
MUNICIPALNUMERO
SPECIAL
COVID
19
6227
1125.00
JUILLET
ANNONCE
MARCHE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
DE
LA
BAPOIA
COMMUNE
D ORNEX
6231
720.00
CIDEM
RENOUVELLEMENT
LICENCE
ALTOSPAM
LICENCE
1
6156
599.00
REDACTION
MEMOIRE
EN
DEFENSE
N°
3SARL
ITINERAIRES
AVO
FONCIERE
CHANTIN
6227
600.00
FRANCE
FERME
MAINTENANCE
PORTES
SECTIONNELLES
6156
768.34
APPEL
DE
PROVISIONS
9 RUE
DE
LA
TOUR
APPART
1 ET
FONÈISRE
SÉMEV
2ET3
DU
1 JUILLET
AU
SEPTEMBRE
514
1486.07
CONSOMMATION
ELECTRIQUE
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
EDF
ECOLE
DE
VILLARD
60612
1608.04
CONSOMMATION
ELECTRICITE
FEUX
TRICOLORES
EDF
HANGAR
COMMUNAL
SALLE
POLYVALENTE
TENNIS
60612
1426.30
CLUB
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
trou
540330
- 09/10
Movrègue
cuo HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
—
MISE
EN
CONFORMITE
VEHICULE
KANGOO
POUR
AUTO
CONTROLE
TECHNIQUE
Est
7062
DEKRA
MISSION
DE
REPERAGE
AMIANTE
ECOLE
DES
BOIS
2313
1080.00
ACHAT
DE
MASQUES
TISSUS
POUR
LE
PERSONNEL
BONNEFOY
CREATI
COMMUNAL
CRISE
SANITAIRE
COVID
19
es
FSI
08
MARKOSOL
POSE
D’ARCEAUX
VELOS
2315
1498.00
DAVID
GERBIER
REVISION
VEHICULE
FIAT
61551
637.64
RENOUVELLEMENT
BOITE
MAILS
PROFESSIONNELLES
CIDEM
MICROSOFT
EXCHANGE
ONLINE
PLAN
1
gai
1782.09
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DE
VILLARD
HORS
FBI
MARCHE
MOURARET
oo
FUSS
ALP
VRD
INGENIE
ETUDE
AMENAGEMENT
SECURISATION
PUP
ROUTE
DE
2031
1500.00
GENEVE
EIFFAGE
ROUTE
C
CREATION
ACCES
PRM
POUR
JARDIN
RUE
DU
PERE
2315
1196.90
ADAM
TPG
PARTICIPATION
ANNUELLE
2020
6558
5020.00
EUROPTOURS
RAMASSAGE
SCOLAIRE
PRESTATION
DE
JUIN
6247
3286.44
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
21
septembre
2020. La
séance
est
levée
à 21h10
DIV Le Maire J-F.
OBEZ
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrèque
duo