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Déliberation - D 2025 033
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Regu en préfecture le 31/03/2025 ë
Pubiéte 34102 lois â aps repeniee
Républy Lésb21éb08d42 20250818-Dc 2025 083.Au
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
JAN.V/ NAB
DC2025-033
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE À MARLY
LOT 9 / Électricité
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2, R2194-8
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant les modifications de faible montant devenues nécessaires pour la réalisation de l'ouvrage,
DÉCIDE
La prise en compte des modifications de faible importance du marché induites comme suit :
Modification Incidence - Montant HT€ | +Montant HT € financière oui/non
Impact lot 03 sur lots Oui + 16 044.00 €
techniques
Dépose chemin de câble local Oui + 820.68 €
stockage R+1
Ajout d'une caméra vidéo Oui +2039.44 €
Total +18 904.12 € HT
Total général {incidence + 18 904.12 € HT
financière de l'avenant n°2)
Pourcentage avenants 1 +3 +3.81%
Le montant du marché est porté à 515 330,24 euros HT soit 618 396.29 TTC.
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : article 2313
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 19 mars 2025
Le Maire,
Jean-Noë] VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le BA\e Mots
et de la publication le. BAXSA\URLS