Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib CA 2025 03
Déliberation - Délibération CA 2023 13
Déliberation - Délibération CA 2023 03
Déliberation - délibération 2023 05
Déliberation - Délibération CA 2023 11
Déliberation - D 2023 064
Déliberation - Délib 23 35
Déliberation - Délib 24 03
Déliberation - Délib 25 03
Déliberation - D 2023 080
Déliberation - délibération 2023 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 2023 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
SP? -
Prat Date
de
convocation KkkX
10
MARS
2023
Date
d'affichage Li
10
MARS
2023
Nombre
de
Conseillers RRRAAAÉ
En
exercice...33
Présents... Votants...
33
N°
DEL-23-03 Objet RAAX
Convention
avec
SIGH
pour
le
déploiement
des
installations
de
VPU
sur
les
immeubles
collectifs
place
Louise
Michel.
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
S
L
7
ID
:,059-215903832-20230316-DEL_23_03-DE
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Département
du
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
MARS
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
16
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1%
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Alice
DUPONT-DONNET
Adjoints
—-Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
Conseillers
Municipaux
délégués
-Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Arrivée
d'Hélène
MARTIN
à
18h40.
Étaient
Absents
excusés :
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
première
adjointe
au
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mathilde
BARBIEUX
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215903832-20230316-DEL_23_03-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
mars
2023
La
commune
de
MARLY
a
décidé
de
mettre
en
place
un
système
de
vidéo
protection
urbaine
sur
son
territoire.
À
cet
effet,
une
étude
d'implantation
a
été
réalisée
puis
une
demande
d'autorisation
préfectorale
a
été
déposée.
Le
projet
de
vidéo
protection
urbaine
vise
à
construire,
un
réseau
de
vidéo
protection
dont
l'installation
et
la
maintenance
sont
déléguées
à
un
intégrateur
spécialisé.
Ce
réseau
aura
pour
objectif
:
+ L'alimentation
des
différents
équipements
d'acquisition
et
de
réseaux
de
transport
de
données - Le
transfert
des
images
vers
un
poste
de
visualisation
commun
à tout
le système
La
commune
de
MARLY
a
confié
la
réalisation
des
travaux
d'infrastructures
et
de
câblage
nécessaires
à
ce
réseau,
à
une
entreprise
qui
installera,
tous
les
équipements
et
câbles
indispensables
à
l'installation
complète
du
système
de
vidéo
protection
urbaine. Ainsi,
l’entreprise
mandatée
procédera
à
la
mise
en
place,
sur
les
façades
des
immeubles,
des
câbles
et des
équipements
techniques.
La
présente
convention
a
pour
objet,
d’encadrer
ces
interventions
et
les
matériels
installés,
Place
Louise
Michel.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-d'approuver
la
convention
présentée.
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
NAVA,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Transmis
en
sous-préfecture
le
..…......................
Document
exécutoire
à compter
du
..…..............…
|
2/12 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215903832-20230316-DEL_23_03-DE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
©
O
SUR
LES
FACADES
DES
IMMEUBLES
(OU
DES
LOGEMENTS)
À St
Place
LOUISE
MICHEL
Pere
V
DES
CÂBLES
ET
DES
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
URBAINE
Entre
les soussignés
:
LA
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND
HAINAUT
40
Boulevard
SALY
à 59300
VALENCIENNES
Représentée
par
Monsieur
Pierre TONNEAU,
Président
du
Directoire.
D'une
part,
ci-après
désignée
le Propriétaire.
Et LA
COMMUNE
DE
MARLY
Place
Gabriel
PERI
à 59770
MARLY
Représentée
par
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
D'autre
part,
ci-après
désignée
la Ville.
PREAMBULE
La
Ville
de
MARLY
a
décidé
de
mettre
en
place
un
système
de
vidéo
protection
urbaine.
A
cet
effet,
une
étude
d'implantation
a
été
réalisée
puis
une
demande
d’autorisation
préfectorale
déposée.
Le
projet
de
vidéo
protection
urbaine
vise
à construire
un
réseau
de
vidéo
protection
dont
l'installation
et
la
maintenance
sont
confiées
à
un
intégrateur
spécialisé.
Ce
réseau
aura
pour
objectif:
° L'alimentation
des
différents
équipements
d'acquisition
et de
réseaux
de
transport
de
données
e Le
transfert
des
images
vers
un
poste
de visualisation
commun
à tout
le système
La
Ville
de
MARLY
a
confié
la
réalisation
des
travaux
d’infrastructures
et
de
câblage
nécessaires
à
ce
réseau,
à
une
entreprise
qui
installera,
tous
les
équipements
et
câbles
indispensables
à l'installation
complète
du
système
de
vidéo
protection.
Ainsi,
l’entreprise
mandatée
procédera
à
la
mise
en
place,
sur
les
façades
des
immeubles
ou
des
logements,
des
câbles
et
des
équipements
techniques.
ARTICLE
1.
DÉFINITIONS
Les
termes
suivants
employés
dans
la
présente
convention
sont
définis
comme
suit :
«
Convention
» désigne
la présente
convention
dont
l'objet
est
défini à
l'article
2 ci-après,
ses
annexes
et ses
avenants
éventuels.
«
Façade
» désigne
la
partie
extérieure
du
logement
appartenant
au
Propriétaire
et
sur
laquelle
ce
dernier
concède
à la
Ville
un
droit
de
passage
et
d'installation
objet
de
la
Convention.
«
Equipements
Techniques
» désigne
les
équipements
techniques,
propriété
de
la
Ville
et
notamment
des
équipements
actifs
et
passifs,
des
câbles
d'alimentation
et
des
câbles
de
réseaux.
« Installations
» désigne
le
réseau
d'équipements
et
de
câbles,
propriété
de
la
Ville,
installé
dans
les
conditions
de
la
Convention. Page
1]3 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ARTICLE
2,
OBJET
ID
: 059-215903832-20230316-DEL_23_03-DE
Le
Propriétaire
autorise
en
signant
la
présente
convention,
la
Ville
et
l’entreprise
attributaire,
à établir
à demeure,
à entretenir,
le
cas
échéant
à réparer,
aux
frais
exclusifs
de
la
Ville,
les
Installations,
les
Equipements
Techniques,
et
leurs
raccordements,
disposés
sur
les
façades
des
immeubles,
prévus
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Le
Propriétaire
autorise
également
l’entreprise
de
construction
du
réseau
retenue
par
la
Ville
à avoir
libre
accès
à la
Façade,
pour
les
besoins
de
son
réseau.
Avant
toute
intervention,
la
Ville
établira
un
descriptif
technique
des
travaux
envisagés
sur
la
façade.
Ce
descriptif
est
transmis
au
propriétaire.
Le
Propriétaire
validera
ce
descriptif
technique
ou
fera
part
de
ses
modifications
et/ou
observations
dans
un
délai
de
quinze
(15)
jours
à compter
de
sa
réception.
À
défaut,
il sera
réputé
validé
par
le
Propriétaire.
En
cas
de
nécessité
d'accéder
au
réseau
via
une
parcelle
privative,
la
Ville
informera
le
Propriétaire
sur
simple
appel
téléphonique,
de
son
intervention
une
(1)
semaine
avant
les
travaux.
La
Ville
demeurera
pleinement
propriétaire
des
Installations
et
Equipements
Techniques
implantés
ainsi
que
des
installations
et
Equipements
Techniques.
ARTICLE
3.
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
descriptif
technique.
L'intégrateur
en
charge
des
travaux
s'engage
à
respecter
les
règles
de
l’art
afin
d'assurer
une
mise
en
œuvre
respectueuse
de
l'esthétique
et
des
contraintes
techniques
imposées
par
les
propriétaires
et
les
instances
de
sauvegarde
du
patrimoine.
L'intégrateur
s'engage
à installer
les
câbles
sur
les
murs
et
façades
en
suivant
le
cheminement
des
câbles
existants
et
de
bénéficier
ainsi
des
servitudes
des
réseaux
correspondants.
Le
câble
posé
sera
résistant
aux
UV
et
étanche.
II devra
être
fixé
avec
des
produits
adaptés
au
support
et
à l’environnement
extérieur.
ARTICLE
4, OBLIGATIONS
DES
PARTIES
4.1.
Aux
termes
de
la
présente,
le
Propriétaire
s'engage,
et
s'abstiendra
de
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la
conservation
des
Infrastructures
d'accueil,
des
Installations
et
Equipements
Techniques.
Le
propriétaire
pourra
intervenir
sur
sa
façade
dans
les
conditions
de
l’article
7.
4.2.
En
cas
de
mutation
à titre
gratuit
ou
onéreux
du
logement,
le
Propriétaire
s'engage
à informer
le
nouvel
ayant-droit,
de
l'existence
de
la
présente
Convention.
4.3.
La
Ville
aura
la
pleine
et
entière
jouissance
des
droits
cédés
à partir
du
jour
de
la
signature
de
la
présente
et
s'engage
à remettre
en
état
la
Façade
dégradée
consécutivement
à ses
interventions
sur
les
Equipements
Techniques,
dans
les
conditions
de
l’article
5 ci-
après.
ARTICLE
5. DURÉE
La
présente
Convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
et
pour
toute
la
durée
d'exploitation
des
Equipements
Techniques
et
Installations
par
la
Ville
ou
son
exploitant.
ARTICLE
6.
RESPONSABILITÉ
La
Ville
pourra
être
tenue
responsable
des
dommages
corporels
et
des
dommages
causés
au
tiers,
consécutifs
à l'exploitation
de
ses
Installations
et
Equipements
Techniques.
Toutefois,
la
Ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
que
des
dommages
matériels
directs
causés
du
fait
de
ses
Installations
et
Equipements
Techniques,
à l'exclusion
de
tout
dommage
indirect
et/ou
immatériel
et
en
particulier,
de
tout
préjudice
d'image,
de
renommée,
ou
toute
perte
de
revenu.
Page
213 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215903832-20230316-DEL_23_03-DE
ARTICLE
7. TRAVAUX-RÉPARATIONS-RESTITUTION
En
cas
de
travaux
affectant
les
lieux
mis
à
disposition
et
conduisant
à
la
suspension
temporaire
du
fonctionnement
des
Equipements
Techniques
de
la
Ville,
le
Propriétaire
l'en
avertira
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
de
deux
(2)
mois
avant
le
début
des
travaux,
en
lui
précisant
leur
durée
prévisible.
Ce
préavis
ne
s'applique
pas
en
cas
de
travaux
rendus
nécessaires
par
la
force
majeure.
Le
Propriétaire
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
trouver
une
solution
de
remplacement
pendant
la
durée
des
travaux.
Au
cas
où
aucune
solution
de
remplacement
satisfaisante
ne
serait
trouvée,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
présente
Convention
sans
contrepartie
et
procèdera
à la
dépose
de
ses
Installations
et
Equipements
Techniques.
Fait
à Marly,
le
En
double
exemplaire
Le
Maire
Le
Président
du
Directoire
de
la
Commune
de
Marly,
de
la
Société
Immobilière
Grand
Hainaut,
Jean-Noël
VERFAILLIE
Pierre
TONNEAU
Page
3|3