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Déliberation - 2025 033
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -033
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 3 avril 2025
Séance du 10 avril 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Cindy DOISY (pouvoir à FRASCA Geneviève), Madame Edwige CAPRON (pouvoir à Evelyne URBANIAK), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à Jacques MICHON), Madame Maggy KERRAR (pouvoir à Ophélie POULAIN)
OBJET : Etat récapitulatif des indemnités des élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2123-24-1-1 ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 93 ;
Considérant que ledit article, codifié article L.2123-24-1-1 du CGCT, stipule que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein ;
Considérant l’état annuel 2024 des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal, tel qu’annexé à la présente.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l’état annuel 2024 des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal. Année 2024
Somme de brut
Etiquettes de lignes Indemnité Mairie SMTD AGGLO SCOT Total général
DESMONS Laurent 27 129.36 € 2 573.17 € 29 702.53 € CHARLET Jocelyne 10 851.72 € 2 959.56 € 13 811.28 € MOREAUX Rémy 10 851.72 € 10 851.72 € FRASCA Geneviève 10 851.72 € 10 851.72 € DOGIMONT Frédéric 10 851.72 € 10 851.72 € FERENZ Sébastien 10 851.72 € 10 851.72 € CARON Marie-José 8 861.17 € 8 861.17 € MICHON Jacques 2 573.17 € 4 281.54 € 6 854.71 € HIMEUR Kémici 6 042.36 € 6 042.36 € PARNETZKI Claudine 4 791.38 € 4 791.38 € MARGONELLI Catherine 4 521.55 € 4 521.55 € DEHEN Mireille 3 946.08 € 3 946.08 € GAMBIER David 3 946.08 € 3 946.08 € TABET Lucy 3 946.08 € 3 946.08 € URBANIAK Evelyne 3 440.79 € 3 440.79 € KAHALERRAS Jamel 2 247.07 € 2 247.07 €
Vote : L’Assemblée prend acte
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 06/05/2025
Envoyé en préfecture : 24/04/2025
Reçu en préfecture : 24/04/2025
Identifiant : 059-215906546-20250410-2025_033-DE