Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 21.02.2023
Procès Verbal - PV CM du 21.02.2023
Procès Verbal - 6 PV CM du 26 03 2024 signe
Conseil Municipal - CM 05
Conseil Municipal - CM 05
Procès Verbal - PV CM du 07 11 2023
Procès Verbal - PV CM du 30 01 2024
Procès Verbal - PV CM du 30 01 2024
Procès Verbal - PV CM du 07 11 2023
Procès Verbal - PV CM du 19 12 2023
Procès Verbal - PV CM du 21.02.2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Charpey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 4
Procès-verbal de la séance du 21 février 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Drôme
Arrondissement de Valence
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de CHARPEY
SEANCE DU MARDI 21 FEVRIER 2023
Date de convocation : 10 février 2023
Date de l’affichage en mairie : 10 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs écrits : 3
Nombre de suffrages exprimés : 15
L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un février à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix février 2023, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Madame Lydie VEISSEIX, Maire.
PRESENTS :
Mesdames Lydie VEISSEIX, Marie FAGE, Séverine AGRAIN, Mathilde CHABANEL, Séverine MORIN- BURAIS
Messieurs Olivier RICHARD, Jean-Pierre DOMINGUEZ, Yann HEIMBOURGER, Bruno NUTTENS, Nicolas ROUX, Jean-François PHILIBERT, Julien PIPI
Arrivée de Séverine MORIN-BURAIS à 20h05
Arrivée de M. Yann HEIMBOURGER à 20h21
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Damien POUGNARD a donné procuration à Madame Marie FAGE Madame Béatrix VERILLAUD a donné procuration à Madame Lydie VEISSEIX Madame Sylvie THEZIER a donné procuration à Monsieur Julien PIPI
SECRETAIRE : Madame Marie FAGE
DEBUT DE SEANCE : 20h03
Vote pour approbation du conseil du 24 janvier 2023 à l’unanimité des membres présents :
2023-02-01 - Droit de Préemption Urbain : parcelle N 572 « 122 chemin des Pétavins - Charpey »
Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmise par Maître Christophe BRES et Maître François AUGUSTO, notaires associés à CHABEUIL ( 26120), de la parcelle cadastrée N 572 (288 m²) située 122 chemin des Pétavins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.
2023-02-02 - Droit de Préemption Urbain : parcelles ZI 334 et ZI 347 « 80 chemin des Chaux-
Charpey » Page 2 sur 4
Procès-verbal de la séance du 21 février 2023
Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmise par Maître Guillaume AUTONES, notaire à St MARCEL LES VALENCE (26320), des parcelles cadastrées ZI 334 (645 m²) et ZI 347 (285 m²) situées 80 chemin des Chaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur ces parcelles.
2023-02-03 - Proposition de conventionnement pour déployer le réseau public de fibre optique
entre le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) et la commune de Charpey
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention pour une autorisation de passage et d’implantation d’équipements sur le domaine privé dans le cadre du déploiement du réseau public de la fibre optique proposée par le syndicat mixte ADN.
Le projet de convention annexé présente les lieux d’intervention prévus sur les parcelles cadastrées ZB 50 et ZB 49 (Charpey – Les Marais)
La convention est conclue à titre gratuit.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la conclusion de la convention,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant
2023-02-04 - Etude géotechnique de la motte castrale : demande de subvention auprès du
Département, Section « Culture et Patrimoine », dispositif « villes et villages de caractère »
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, il est nécessaire de commander une étude
géotechnique de la motte castrale afin de définir les risques de ce secteur : glissement de terrain,
éboulements…
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental
de la Drôme pour ce dossier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du département de la Drôme
dans le cadre du dispositif « villes et villages de caractère » et à signer les pièces relatives à ce
dossier
2023-02-05 - Etude géotechnique de la motte castrale : demande d’aide de financement auprès
de la DDT Page 3 sur 4
Procès-verbal de la séance du 21 février 2023
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, il est nécessaire de commander une étude
géotechnique de la motte castrale afin de définir les risques de ce secteur : glissement de terrain,
éboulements…
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la Direction
Départementale des Territoires de la Drôme pour ce dossier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide de financement auprès de la Direction
Départementale des Territoires et à signer les pièces relatives à ce dossier
2023-02-06 – Désaffectation suivie du déclassement du domaine public d’un bien communal situé
425 grande rue-Charpey (ancienne agence postale)
La commune de Charpey est propriétaire d’un bâtiment cadastré N 612, qui abrite les locaux de la Poste.
Aujourd’hui cet immeuble s’avère non fonctionnel pour répondre aux besoins des services de l’Agence Postale.
La commune ne souhaite pas garder ce bien dans son patrimoine. Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d’une éventuelle cession ultérieure, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation matérielle de l’ensemble immobilier cadastré section N 612, pour une contenance de 69 m², et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.
Il est proposé au conseil municipal :
- de désaffecter la partie de l’ensemble immobilier cadastré section N 612 ; - d’en prononcer, le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE
- de désaffecter la partie de l’ensemble immobilier cadastré section N 612 ; - d’en prononcer, le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé
communal ;
2023-02-07 – Convention de servitude avec Enedis : parcelle ZC 58 « Les Beaumes »
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de Charpey dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, au lieu-dit Les Beaumes.
La commune de Charpey autorisera le passage d’ENEDIS au droit de la parcelle cadastrée ZC 58.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Page 4 sur 4
Procès-verbal de la séance du 21 février 2023
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de servitudes avec ENEDIS au droit de
la parcelle cadastrée ZC 58, située au Lieu-dit Les Beaumes.
Fin de séance à