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Procès Verbal - DEL 25 026 Vote du budget primitif Exercice 2025 Budget annexe des parkings
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 026 Vote du budget primitif Exercice 2025 Budget annexe des parkings)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en exercice
43
Présents
31
Représentés
11
Absent
1
Votes Pour
37
Contre
5
Abstention
0
N.P.PV
0
N°DEL.25.026
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
02
avril
2025
Le
mercredi
02
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le jeudi
20
mars
2025,
s'est
réuni
à
hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
M.
Mmes.
:
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Hafida
FADLI,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Damien
DESROCHES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Ali
ID
ELOUALI
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Yacin
CHALBI
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à Moustapha
THIAM
MME
Bénédicte
HACHE
pouvoir
à Hafida
FADLI
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Monique
LORES
aien
n
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de séance :
Damien
DESROCHES
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
EXERCICE
2025
OBJET
BUDGET
ANNEXE
DES
PARKINGS
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-026-BF Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
EXERCICE
2025
BUDGET
ANNEXE
DES
PARKINGS
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
la
délibération
n°
25.004
du
7
mars
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2025,
Vu
la
délibération
n°24.031
du
3
avril
2024
approuvant
le
lancement
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
l'exploitation
de
5
parkings
souterrains
de
la
ville
(Mairie,
Jaurès,
Port,
Marché
et
Orix), Vu
la
délibération
n°25.016
du
7
mars
2025
approuvant
le
choix
de
la
société
Effia
Stationnement
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
des
parkings
en
ouvrages
de
la
Ville,
Considérant
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
(DSP),
sous
la
forme
d’une
concession,
est
passée
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
2
mai
2025
et
qu'elle
prendra
fin
le
01
mai
2037,
Considérant
que
les
5
parkings
continuent
d’être
gérés
en
régie
dans
le
cadre
du
budget
annexe
des
parkings
jusqu'à
la
mise
en
place
de
la
DSP,
Vu
la
Finances
/
Commerces/
Marchés
Développement
Economique
/
Emploi
/ Insertion
du
13
mars
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
des
parkings,
chapitre
par
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
détaillé
dans
le
document
joint
et
arrêté
comme
suit
:
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
|
DEPENSES
1
"RECETTES
RCE
INVESTISSEMENT
1 054
000
1 054
000
BUDGET
ANNEXE
DES
FONCTIONNEMENT
610
200
610
200
PARKINGS
TOTAL
1 664
200
1 664
200
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
neut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
“Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
02
avril
2025
Maire
l
Tonino
PANETTA
|
LES
LL
s
=.
TT
+
ny
SE
—
{
LV
2
Re
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-026-BF Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025