Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 26 081 Affectation du resultat de fonctionneme
Déliberation - DEL 25 055 Affectation du resultat de fonctionneme
Déliberation - DEL 25 055 Affectation du resultat de fonctionneme
Déliberation - DEL 25 054 Affectation du resultat de fonctionneme
Déliberation - DEL 25 054 Affectation du resultat de fonctionneme
Déliberation - DEL 26 080 CFU Budget annexe des parking 2025
Procès Verbal - DEL 25 057 Approbation du Budget Supplementaire Ex
Procès Verbal - DEL 25 057 Approbation du Budget Supplementaire Ex
Procès Verbal - DEL 25 026 Vote du budget primitif Exercice 2025 B
Procès Verbal - DEL 25 026 Vote du budget primitif Exercice 2025 B
Déliberation - DEL 26 082 Affectation du resultat de fonctionnement – exercice 2025 Budget annexe des parkings
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 082 Affectation du resultat de fonctionnement – exercice 2025 Budget annexe des parkings)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Santé,
CHOISY.«-ROI
N°DEL.26.082
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en exercice
43
Présents
38
Représentés
5
.
.
Conseil
Municipal
Absent
0
Séance
du
24
juin
2026
Votes Pour
33
Contre
10
Abstention
0
Le
mercredi 24
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
NPPV
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le vendredi
19
juin
2026,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
lien
Fr
s
M.
Mmes.
: Monsieur
Youssef
AHRIKA,
Monsieur
Joséphin
ANDRIANTAFIKA,
Madame
Annick
BALLEREAU,
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN,
Madame
Céline
BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI,
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Monsieur
Yannig
PONS,
Monsieur
Franklin
lambert
POUDY,
Monsieur
Katiana
RENE,
Madame
Delphine
ROQUES,
Monsieur
Hamid
SAIDJI,
Madame
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Madame
Hacès
SASU,
Monsieur
Billy
SOMSOUK,
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT,
Monsieur
Moustapha
THIAM,
Madame
Ahlem
ZENATI,
Étaient
représenté-e-s:
Monsieur
Robin
ALBERT
pouvoir
à Madame
Zahia
TAZAMOUCHT
Monsieur
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
BAUHAIN
Madame
Malika
BENLARBI
pouvoirà Monsieur
Julien
BOURVEN
Monsieur
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoirà Monsieur
Yannig
PONS
Monsieur
Laurent
CHASSAY
pouvoir
à Monsieur
Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s
:
Secrétaire
de
séance:
Billy SOMSOUK
OBJET
Affectation
des
résultats
de
clôture
-
Exercice
2025
-
Budget
annexe
des
parkings Affectation
des
résultats
de
clôture
-
Exercice
2025
-
Budget
annexe
des
parkings
L'instruction
M4
applicable
au
budget
annexe
des
Parkings
implique
la
constatation
du
résultat
de
la
section
d'exploitation
qui
ressort
du
compte
financier
unique.
L'instruction
M4
prévoit
qu'après
constatation
du
résultat
d'exploitation,
l'assemblée
délibérante
affecte
ce
résultat,
s'il
est
excédentaire,
en
tout
ou
en
partie
au
financement
de
la
section
d'investissement
et,
le
cas
échéant,
pour
son
solde,
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
L'excédent
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025
de
26
625,42
euros.
Les
résultats
cumulés
font
état
:
+
D'un
excédent
d'investissement
de
0,70
€,
qui
sera
repris
à
la
ligne
budgétaire
001
(«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»)
+
D'un
excédent
d'exploitation
de
26
625,42
€
qui
sera
repris
à
la
ligne
budgétaire
002
«
résultat
d'exploitation
reporté
».
Le
budget
annexe
des
parkings
étant
dissous
au
31
décembre
2025
(délibération
n°25.124
du
15
décembre
2025),
les
résultats
seront
intégrés,
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
2026,
au
budget
principal
2026
de
la
commune.
LE
CONSEIL,
Ou
l'exposé
de
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°25.026
du
2
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025,
Vu
la
délibération
n°25.057
du
25
juin
2025
approuvant
le
budget
supplémentaire
2025,
Vu
la
délibération
n°25.127
du
15
décembre
2025
approuvant
la
décision
modificative
n°1
de
2025, Vu
la
délibération
n°25.124
du
15
décembre
2025
approuvant
la
clôture
du
budget
annexe
parkings
au
31
décembre
2025,
Vu
la
délibération
n°26
080
du
24
juin
2026
approuvant
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
des
parkings,
Considérant
que
l'instruction
M4
applicable
au
budget
annexe
des
parkings
implique
la
constatation
du
résultat
de
la
section
d'exploitation
qui
ressort
du
compte
financier
unique,
Considérant
la
clôture
du
budget
annexe
des
parkings
au
31
décembre
2025
et
qu'il
convient
de
prévoir
la
reprise
des
résultats
de
ce
budget
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
Vu
la
Bureau
municipal
du
03
juin
2026
Vu
la
Finances
/
Marchés
publics/Commerces
/
Développement
Economique
/
Emploi
Insertion/Hygiène
santé
environnementale/Numérique
du
11
juin
2026
DELIBERE
ARTICLE
1
: Constate
l'excédent
d'exploitation
de
2025
de
26
625,42
euros.
ARTICLE
2
: Arrête
les
résultats
cumulés
du
budget
annexe
des
parkings
comme
suit
:
+
Excédent
d'investissement
de
0,70
€
+
Excédent
d'exploitation
de
26
625,42
€ ARTICLE
3
: Décide
que
ces
excédents
de
clôture,
constatés
au
budget
annexe
des
parkings,
seront
inscrits
au
budget
supplémentaire
de
2026
du
budget
principal
pour :
+
0,70
€
au
compte
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
e
26
625,42
€
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
».
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisvleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
juin
2026
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Tonino
PANETTA
Maire
Signé électroniquement
par
Tonino PANETTA
AR
Préfectoral
Le
25
juin
2026
le 25/06/2026 Acte
Excéutoire
sous
référence
:
094-219400223-20260624-DEL26082H1-DE