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Déliberation - DCM N°72 2022 exe Designation DUN ELU Correspondant Incendie et Secours
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°72 2022 exe Designation DUN ELU Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché le 26/10/2022 ER
ID : 073-217302314-20221020-2022DELIB_072-DE
DCM N°72 /2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-deux, le vingt octobre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE _ABSENT : NEANT
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
17/10/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 25/10/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 26/10/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
26/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 14
* VOTANTS : 14
OBJET : DESIGNATION D'UN ÉLU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur Le Maire rappelle le courrier de la PREFECTURE DE LA SAVOIE en date du 16/08/2022 et son rappel du 07/10/2022 demandant la désignation d'un Conseiller Municipal correspondant incendie et secours avant le 31/10/2022 et le Décret correspondant N° 2022-1091 du 29/07/2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Monsieur Le Maire rappelle que ce point « DESIGNATION D'UN ELU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS » était à l'ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 07/09/2022 mais qu'il a été reporté à l'ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal suivante, soit celle de ce jour 20/10/2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la candidature de M. CLAPPIER Yves, Conseiller Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, Par 13 voix POUR
Et 1 NON VOTANT, M. CLAPPIER Yves, qui se présente, ne prend pas part au vote.
> DESIGNE M. CLAPPIER Yves, Conseiller Municipal, CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
de la COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES à partir du 20/10/2022.
POUR COPIE CONFORME, 26 Octobre 2022.
M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-