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Procès Verbal - pv du cm du 09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nonville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 09062023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 09 juin 2023 à 20h00

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 09 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1° juin 2023 s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en Mairie de Nonwville, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude BELLIOT, Maire.

Étaient présents : Monsieur BELLIOT Jean-Claude (Maire), Monsieur LORILLON Didier, et Madame DAMLOUP Isabelle (Adjoints), et Messieurs BERNARDINI Gilles, DEFAUX Jean-Luc, GAYAT Thierry, PLOUVIER Marc et Mesdames DEQUEANT Ophélie, MAUPIED Emilie, MORETTI Maria et PLISSON

Sylvie.

Absents excusés et représentés : Monsieur JEAN Jordan pouvoir à Madame DEQUEANT Ophélie,

Monsieur STIER Loïc pouvoir à Madame DAMLOUP Isabelle.

Absente : Madame BACHELET Céline

Secrétaire de Séance : Madame DEQUEANT Ophélie

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Le procès-verbal de séance du 10 mai 2023 est approuvé et signé par Monsieur le Maire et Mme

PLISSON, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres présents que le point suivant soit rajouté à l’ordre du jour :

- Augmentation du tarif de l'Eau

Tous les membres présents et représentés acceptent le rajout de ce point.

Désignation des déléqués des Conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de constituer le collège électoral sénatorial du département de Seine-et-

Marne (n°35/2023).

M. le Maire a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au

scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. Le maire a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

mise en place du bureau électoral :

M. Jean-Claude BELLIOT, maire a ouvert la séance.

Mme Ophélie DEQUEANT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17

du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM Gilles BERNARDINI et Didier LORILLON et Mmes Ophélie DEQUEANT et Emilie MAUPIED.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l'élection des sénateursÉlection des déléqués :

Messieurs Jean-Luc DEFAUX, Thierry GAYAT et Loïc STIER présentent leur candidature, considérant qu'ils remplissent pour chacun d’entre eux les conditions d'éligibilité en vigueur.

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des déléqués

- M. Jean-Luc DEFAUX est élu à l'unanimité soit 13 voix pour et accepte sa nomination

- M. Thierry GAYAT est élu à l'unanimité soit 13 voix pour et accepte sa nomination - M. Loïc STIER est élu à l'unanimité soit 13 voix pour et accepte sa nomination

Élection des suppléants :

Monsieur Didier LORILLON et Mesdames Sylvie PLISSON et Isabelle DAMLOUP présentent leur candidature, considérant qu'ils remplissent pour chacun d'entre eux les conditions d'éligibilité en vigueur.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

- M. Didier LORILLON est élu à l'unanimité soit 13 voix pour et accepte sa nomination

- Mme Sylvie PLISSON est élue à l'unanimité soit 13 voix pour et accepte sa nomination

- Mme isabelle DAMLOUP est élue à l'unanimité soit 13 voix pour et accepte sa nomination

Don à la Commune des Parcelles A438 et A439 (n°36/2023).

Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu par mail avec leur convocation le courrier de Madame MAURIN Nathalie adressé à M. le Maire concernant ce don.

Monsieur le Maire en rappelle les termes.

Don de ces deux parcelles en contrepartie de :

- La destruction du Chalet et de tous les bâtiments

- L'évacuation de l'intégralité des gravas et matériaux présents sur les terrains - La prise en charge d'une partie des frais de notaires estimés à environ 1800€

l'indique aux membres du Conseil Municipal que la propriétaire de ces parcelles a des problèmes de « squat » dans cette construction.

Cette donation, avec demande de destruction de la construction illicite située sur ces parcelles, serait un moyen d'y mettre fin et de remettre à son état naturel ce bois classé en zone N comme elle explique dans son courrier.

Monsieur le Maire indique que le chalet est en bois et la couverture en tuiles, il n’y a pas de plaques

d'amiante et rappelle qu'il y a régulièrement des problèmes de squat dans ce chalet. Les frais de notaires s’élèveraient à 1 800 € - Une participation des frais de notaire a hauteur de 50% avec un plafond à 900€ est proposé.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal à 7 voix pour (Mmes Emilie MAUPIED,

Marie MORETTI, Sylvie PLISSON et Mrs BELLIOT Jean-Claude, Thierry GAYAT, Didier

LORILLON et Marc PLOUVIER) et 6 abstentions (Mmes Isabelle DAMLOUP, Ophélie

DEQUEANT, Mrs Gilles BERNARDINI, Jean-Luc DEFAUX, Jordan JEAN, Loïc STIER) des

membres présents et représentés acceptent ce don avec une participation de 50% des frais de notaires (soit 900€ maximum) et autorisent Monsieur le Maire à effectuer cette proposition et signer tout document s’y afférent.

Demande de subvention SDESM dans le cadre de la convention CEP : Rénovation/isolation des appartements communaux (remplacement des portes et fenêtres de 2 appartements) (n°37/2023).Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu par mail avec leur convocation le projet de convention avec le SDESM concernant ces travaux, Monsieur le Maire en rappelle le montant soit

16 892.42€ subventionnables à 20% par le SDESM.

Vu l'ensemble des articles de la convention et l'ensemble des engagements demandés à la commune au sein de cette convention ;

Après délibération, le Conseil Municipal à L’unanimité des membres présents et représentés

(soit 13 voix pour) dit que la commune adhère à l’ensemble des articles et conditions présents dans cette convention et autorise M. le Maire à signer la présente convention et tout document s'y afférent ;

Modification des statuts de la Communauté de Communes Moret Seine et

Loing (CCMSL) (n°38/2023).

Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu par mail avec leur convocation le projet de modification des statuts de la CCMSL ainsi que le projet de délibération. Toutefois, Monsieur le Maire indique aux membres présents, que les modifications suivantes y ont été apportées (article 3) à la suite de remarques effectuées par les Communes de Montigny sur Loing et Nonville :

- Construction, aménagement et gestion d'un ALSH et non des ALSH -_ Participation financière pour les ALSH des communes pour l'accueil des enfants du territoire de la Communauté de Communes sans précision du nom des communes concernant les aides apportées afin de ne pas bloquer les participations financières.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-17, 5211-17-1,

5211-17-2 et L.5211-20 ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, modifié, transformant le district urbain de la région de Moret-sur-Loing en communauté de communes de Moret Seine et Loing : Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Moret Seine et Loing ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2021 portant modification des statuts de la communauté de communes Moret Seine et Loing ;

Vu la délibération communautaire du 8 juin 2023 portant modification des statuts de la CCMSL ; Vu le projet de modification statutaire joint en annexe ;

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire ;

Considérant ce qui suit :

La dernière révision des statuts de la CCMSL a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2020 puis actée par arrêté préfectoral en date du 22 avril 2021.

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire. Ces modifications portent sur plusieurs éléments approuvés par délibération de la Communauté de Communes en date du 8 juin 2023.

1.Nouvelle rédaction de l'intitulé des compétences optionnelles et facultatives

L'article 13 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a

supprimé la catégorie des compétences dites « optionnelles ». Ce vocable a donc été supprimé. Désormais, les communautés de communes sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus des compétences obligatoires fixées par le code général des collectivité

territoriales. La nouvelle dénomination à retenir pour ces compétences est compétences supplémentaires définies par la loi De même, la nouvelle dénomination à retenir pour les

compétences facultatives est compétences supplémentaires librement définies.

2.Nouvelle rédaction de l'intitulé de certaines compétences.

Au regard des textes en vigueur, il convient d'ajouter des précisions au sein des statuts. Cela concerne les compétences : tourisme, aires d'accueil des gens du voyage et France Service. 33.Les compétences supplémentaires librement définies et territorialisées

La compétence sport est modifiée. Un ajout fait l’objet d'un transfert partiel de compétence : le sport scolaire.

La compétence culture est modifiée. Un ajout fait l'objet d'un transfert partiel de compétence : l'initiation à la musique.

La compétence jeunesse doit faire l’objet d'une restitution pour permettre le transfert partiel de compétence concernant les ALSH,

Les modifications des statuts pour les points 1, 2 et 3 est l'occasion de mener un travail de remise à jour des statuts :

4.Modifications complémentaires

- Suppression de l’article 3 « composition du conseil communautaire ». Il n'est pas nécessaire et même déconseillé, de faire apparaître la composition du conseil communautaire dans la mesure où si elle est amenée à changer, une procédure de modification statutaire devrait être engagée juste pour faire cette modification.

- Conformément au courrier de la Préfecture datant d'avril 2021, les compétences supplémentaires définies librement sont précisées et détaillées pour la culture et le sport, la jeunesse, la petite enfance,

le social, les mobilités, incendie et secours, prestations techniques assurées pour les communes, l'aménagement du numérique, la sécurité. Ces compétences sont également mises à jour pour correspondre aux souhaits de la communauté de communes et à la réalité des actions communautaires.

- Les compétences supplémentaires culture et sport sont fusionnées en raison de critères de délimitation compatibles.

- Les compétences « protection et mise en valeur de l’environnement » et « politique du logement et cadre de vie» sont basculées des anciennes compétences optionnelles aux compétences supplémentaires librement définies.

- La compétence obligatoire PCAET n'en est pas une, il convient donc de la reclasser dans les compétences supplémentaires librement définies au sein de la compétence protection et mise en valeur de l'environnement.

- La référence aux évènementiels d'intérêts communautaire par compétence est supprimée pour créer une compétence supplémentaire librement définie sur ce domaine spécifique.

La décision de modification statutaire est subordonnée à l'accord des structures membres. Le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter ces modifications.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

Article 1 : APPROUVE à la modification du contenu de la compétence supplémentaire librement

définie « Culture et sport ». Deux nouveaux éléments font l'objet d’un transfert partiel de compétence : - Le sport scolaire pour les communes suivantes : Dormelles, Flagy, La Genevraye, Montigny-

sur-Loing, Nanteau-sur-Lunain, Nonvile, Paley, Remauville, Treuzy-levelay, Villecerf,

Villemaréchal et Villemer.

L'initiation à la musique en direction des écoles primaires pour les communes suivantes :

Dormelles, Flagy, La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Nonvile, Paley, Remauville, Treuzy- Levelay, Villecerf, Villemaréchal et Villemer.

Article 2 : APPROUVE à la restitution du contenu de la compétence supplémentaire librement définie, anciennement « facultatives », « jeunesse » relatif au « Fonctionnement d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les mineurs relevant du cycle post-primaire d'enseignement accompagnement des mesures des collectivités locales et de l'Etat. ».Article 3: APPROUVE le transfert partiel du contenu de la compétence supplémentaire librement définie, anciennement « facultatives », « jeunesse » concernant les ALSH comme suit : « Construction, aménagement et gestion d’un ALSH fonctionnant exclusivement les mercredis et les

vacances scolaires pour les communes suivantes : Dormelles, Flagy, La Genevraye, Nanteau-sur- Lunain, Nonville, Paley, Remauville, Treuzy-Levelay, Villecerf, Villemaréchal, Villemer et ville Saint- Jacques.

Participation financière pour les ALSH des communes pour l'accueil des enfants du territoire de la Communauté de Communes ».

Article 4: APPROUVE les autres modifications statutaires énumérées dans l'exposé ci-dessus et telles que détaillées dans le projet de modification statutaire joint en annexe à la présente délibération.

Article 5: Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.

Souscription d’un Contrat Rural: «aménagement de la rue Grande et

rénovation de la Mairie » (39/2023)

Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu par mail avec leur convocation la copie du courrier d'intention de souscription d’un Contrat Rural envoyé à Monsieur le Président du Département de Seine et Marne le 03 janvier dernier.

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'étant donné que le permis de construire pour la création de la Boulangerie a été déposé, les travaux pour l'aménagement de la rue Grande peuvent être envisagés. il demande aux membres présents l'autorisation de démarrer les démarches administratives liées à la souscription de ce Contrat Rural.

Après délibération, le Conseil Municipal à L'unanimité des membres présents et représentés (soit 13 voix pour) autorise M. le Maire à effectuer les démarches administratives relatives à la souscription du Contrat Rural « aménagement de la rue Grande et rénovation de la Mairie » et à signer tout document s’y afférent ;

Augmentation du tarif de l'Eau (40/2023)

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu'il a reçu un courrier émanant du syndicat intercommunal des eaux de Grez-sur-Loing/Moncourt-Fromonville nous signifiant une augmentation du prix de l'achat de l'Eau de 0.11€/m3 auprès de la Commune de la Genevraye à compter du 1°" juillet 2023.

ll rappelle que le tarif actuel de l'achat d'Eau est de 0.70€ depuis 2016 (hors par fermière et

participation aux amortissements).

Le rapport annuel de notre prestataire SAUR, fait état d’un rendement du réseau à 88% soit une perte de 12% qu'il convient de répercuter sur cette augmentation, il propose donc de répercuter cette augmentation sur le tarif de vente de l'eau aux administrés soit une augmentation de 0.12€/m3 sur le

prix de vente aux abonnés.

Après délibération, le Conseil Municipal à L'unanimité des membres présents et représentés {soit 13 voix pour) adopte l'augmentation de 0.12€ le m3 d’eau et charge M. le Maire d’en informer leur prestataire : LA SAUR ;

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes aux membres du Conseil Municipal :

- Bridge Energies :

Enquête Publique du 12 juin au 21 juillet 2023

M. le Maire rappelle les termes des délibérations suivantes1) la délibération du 15 septembre 2020 pour la création de 10 puits supplémentaires : avis défavorable du Conseil Municipal

2) Le 23 juin 2022 le Conseil Municipal a approuvé la décision du groupe de travail qui demande la tenue d’une réunion publique sur le projet de Bridge-Energies

3) Le 26 octobre 2022 le Conseil Municipal s'oppose à l'unanimité au projet de Bridge- Energies présenté le 19 mai 2022 pour les raisons suivantes :

- Gestion des odeurs à maitriser

- Lieu non adapté pour ce projet

- Manque de communication sur les dysfonctionnements

M. le Maire indique que le prochain Conseil Municipal sera prévu vers le 10 juillet, afin qu'un

avis du Conseil Municipal soit rendu sur le projet de Bridge-Energies.

- Véhicule pour la Commune :

M. le Maire informe les membres présents qu'il a trouvé un véhicule d'occasion pour la

Commune : il s’agit d'un Kangoo rallongé au prix de 15 440€ TTC en très bon état avec peu de kilomètres au Garage Renault de Samoreau qui sera disponible mercredi prochain.

Madame Emilie MAUPIED demande si M. le Maire a une explication à la présence de 3 gendarmes à

la sortie de l'école la veille. Aucune information n'a été transmise à la mairie sur ce point, mais au

regard de l'actualité, les mesures Vigipirate auraient été renforcées ce jour-là : message transmis aux

parents de collégiens.

Monsieur Jean-Luc DEFAUX demande des nouvelles concernant le dossier de l'antenne 5G, M. le

Maire lui répond que le contact que nous avions réussi à obtenir chez orange l'a informé qu'il quittait

la société et cela va être de nouveau difficile d'obtenir au nouveau contact.

Madame Ophélie DEQUEANT interroge M. le Maire sur la date de mise en place de la fibre, il répond que l'installation est en cours dans l'armoire située route de Fontainebleau après l'intersection de la rue de Chérelles

Madame Maria MORETTI demande pourquoi la nouvelle boîte aux lettres jaune de la Poste installée près de l’abribus est condamnée : M. le Maire répond qu'il y a un problème de serrure et que c'est un agent de la poste qui est venu la condamner, l'intervention des services de la Poste est prévue fin juin. En attendant cette réparation, il faut déposer le courrier dans la boîte aux lettres de la Poste située au carrefour de la route de Fontainebleau et de la rue de Chérelles.

Madame Ophélie DEQUEANT indique qu'il y a beaucoup moins d’odeurs en ce moments émanant de la plateforme Bridge-Energies. M. le Maire répond qu'au regard du sens du vent (nord/ouest) depuis un certain temps, les odeurs sont ressenties du côté de la rue de la Vallée dont il a régulièrement les appels des habitants.

Madame Ophélie DÉQUEANT demande qui a la charge de la distribution des informations de la

CCMSL sur la Commune car elle n'a pas reçu dans sa boîte aux lettres le programme des activités d'été. M. le Maire répond que ce sont les agents de la CCMSL qui le font directement.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h35

ON, La secrétaire de Séance

Madame DEÉQUEANT Ophélie