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Arrêté - 2023 04 65 CHAUDY Kevin
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 65 CHAUDY Kevin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023-04-65
Montardon
el ARRETE MUNICIPAL D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANS EMPRISE
Le Maire de la Commune de MONTARDON,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2212-2,
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10) et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue du spectacle de marionnettes présenté par M. CHAUDY Kévin, dont l’activité est domiciliée à Saint-Girons (09200).
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité du public sur la zone d'implantation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement automobile sur son implantation,
ARRÊTE
Article 1°":
M. CHAUDY Kévin est autorisé à installer sur la place des Pyrénées la structure sous laquelle aura lieu le spectacle de marionnettes, ainsi qu'à stationner sa caravane et éventuellement son camion.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée pour la période du lundi 23 octobre 2023, 12 heures, jusqu'au 25 octobre 2023 12 heures.
Article 3 :
M. CHAUDY recevra un avis de sommes à payer de la part de la trésorerie de Lescar d'un montant de 20
euros qui représentent les frais de raccordement électrique et d'implantation sur le domaine public.
Article 4 :
La circulation automobile sera interdite, sauf véhicules de secours, sur le lieu d'implantation du spectacle.
Article 5 :
Le stationnement automobile sera interdit et déclaré gênant sur la place des Pyrénées.
La signalisation correspondante sera installée par l'organisateur.
Tel : 05.59.33.22.63 - Fax : 05.59.33.32.60 - Email : contact@montardon.org 2023-04-65
Article 6 :
M. CHAUDY Kévin s'engage à laisser l'emplacement dans son état d'origine.
Si des dégâts venaient à survenir à l'occasion de l'activité de l'organisateur, de son implantation sur les lieux ou de son stationnement, ces dégâts devront être réparés, en nature, si c’est possible, ou de manière pécuniaire dans le cas contraire.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché par les organisateurs aux abords des lieux d'implantation du spectacle de marionnettes.
Article 8 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pau ou d’un recours gracieux
auprès de monsieur le maire de Montardon.
Article 9 :
Le Maire de Montardon est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera ajouté au registre.
Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, sera adressée à
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lescar.
Fait à Montardon, le 27 avril 2023
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
Tel : 05.59.33.22.63 — Fax : 05.59.33.32.60 - Email : contact@montardon.org