Arrêté - n deg 2022 415 rue maurice lecuyer

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Arrêté - n deg 2022 415 rue maurice lecuyer Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n deg 2022 415 rue maurice lecuyer)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, YŸ ° a Arrêté N° 2022/415

ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR ST ATI ONNEMENT

Arrondissement de CHARTRES

RUE MAURICE LECUYER/GEORGES

VILLE LEJARS/ALLEE DE BELLEVUE

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Route, notamment l’article L325-1 à L325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R.417-12,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-

1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,

VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblé Départementale en date du 23 juin 2014,

VU la demande déposée par la société COLAS, représenté par Monsieur FILLEUL, pour des travaux de réfection de voirie de la Rue Maurice Lécuyer,

CONSIDERANT que la réalisation des travaux va provoquer une gêne de la circulation, il convient donc de réglementer la circulation afin de permettre l'exécution des travaux, sur la Rue Maurice Lécuyer, la Rue Georges Lejars et l’Allée de Bellevue.

ARRETONS:

ARTICLE #°': Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau de : - la Rue Georges Lejars sur sa totalité,

- l'Allée de Bellevue depuis l'intersection avec la Rue Maurice Lécuyer jusqu’à celle de la Route du Parc,

- _etla Rue Maurice Lécuyer entre l'Allée de Bellevue et la Rue Georges Lejars A compter du Lundi 5 Décembre 2022 jusqu’au Mardi 28 février 2023.

ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules (sauf riverains) sera interdite sur la Rue Maurice Lécuyer et en alternat le cas échéant sur l'allée de Bellevue depuis l'intersection avec la Rue Maurice Lécuyer jusqu'à celle de la Route du Parc à compter du Lundi 5 Décembre 2022 jusqu’au Mardi 28 février 2023.

ARTICLE 3 : Les usagers devront emprunter les déviations qui seront mises en place.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier et de déviation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le « manuel du chef de chantier », sera mise en place par l’entreprise COLAS. L'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux.

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maïntenon.fr28

ARTICLE 6 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 9: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la mairie de Maintenon et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.

- Monsieur le Président du Conseil Départemental

- Monsieur le Président de Chartres métropole

- Monsieur te Commandant du corps des sapeurs-pompiers

- Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon - Madame la responsable de la Police Municipale de Maintenon

- Monsieur le Directeur de TRANSDEV Eure et Loir

- Monsieur le Directeur de la société du Nettoyage Urbain

- _ Monsieur le Directeur de l'entreprise COLAS

bre 2022 Eaità Maintenon, le 2 Déc

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MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr