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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2017.03.28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
Page 1 sur 3
Le conseil municipal s’est réuni le mardi 28 mars 2017 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● PRESENTS 13/19: Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BURGER, Madame BUZONIE, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Monsieur PIROLLO, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES. ● ABSENTS 6/19: Madame ARIZZI (pouvoir à Mr MOLET), Monsieur CORNELOUP (pouvoir à Mme BEAUNE), Monsieur JARLOT (pouvoir à Mr LEGENDRE), Madame NOURY (pouvoir à Mr NAILLOU) Madame VALAHU (pouvoir à Mr SAGNES) Monsieur TRUFFIER (pouvoir à Mr PIROLLO).
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 27.02. 2017
1- Urbanisme :
● CAUE
Les cotisations 2017 du conseil d’Architecture et de l’Environnement de Seine et Marne sont maintenues à 15 c. par habitants, soit un total de 234,75 €, comme pour l’année passée. → Le conseil donne son accord d’adhésion à l’unanimité.
2- Finance :
● Taux d’indemnité des élus.
Suite au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, le montant des indemnités des élus est calculé par un pourcentage fixé sur l’indice terminal de la fonction publique.
Pour le maire : 41%
Pour les adjoints : 16,5%.
→ Le conseil approuve à l’unanimité la mise à jour des taux.
3- Divers :
● SDESM
Il est proposé l’adhésion des communes de Nangis et de Avon auprès du Syndicat. → Accord du conseil à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS le 29.03.2017
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 28.03.2017Page 2 sur 3
4- Budget assainissement. M49 :
● Compte de gestion 2016
Monsieur MOLET présente le compte de gestion de la trésorerie de Magny le Hongre dont les résultats de clôture sont les suivants :
Section de fonctionnement excédent de 187.221,45 €
Section d’investissement excédent de 378.784,91 €
→ voté à l’unanimité du conseil.
● Compte administratif 2016
Mr MOLET présente au conseil le compte administratif 2016 identique au compte de gestion qui se clôture ainsi :
Section de fonctionnement excédent de 187.221,45 €
Section d’investissement excédent de 378.784,91 €
→ Le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Mr NAILLOU, 1er adjoint, le conseil municipal adopte le compte administratif à l’unanimité.
● Budget unique 2017
Monsieur MOLET propose au conseil de diminuer, à partir de juillet 2017, la « part collectivité » liée à la collecte des eaux usées. En effet le montant des travaux de la 6ème Tranche d’assainissement Phase 2 (Route de Melun, puits le Lune et Vieille Route) devrait s’élever à 610.000 € HT au lieu de 677.000 HT ce qui nous permet d’anticiper la baisse du prix de l’eau que nous avions imaginée possible pendant ce mandat, et de façon plus importante que prévu, à savoir baisse de 70%. Le budget assainissement dit M49 va tenir compte de cette diminution de la taxe qui passe de 1.65€ le m3 à 0.50 € le m3.
Cela représente pour un foyer avec une consommation moyenne de 120 m3/an une baisse annuelle de 150 € sur sa facture.
→ Accord du conseil à l’unanimité pour baisser le montant de cette taxe à 0.50 € m3
Le Maire présente au conseil municipal un budget unique tenant compte du nouveau taux adopté ci- dessus et qui s’équilibre par chapitres et par section de la façon suivante : Section de fonctionnement dépenses 229.150,46 €
recettes 229.150,46 €
Section d’investissement dépenses 687.929,92 €
recettes 687.929,95 €
→ Le conseil approuve à l’unanimité.
5- Budget communal. M14
● Compte de gestion 2016.
Monsieur MOLET présente au conseil le compte de gestion de la trésorerie de Magny le Hongre avec les résultats de clôture suivants :
Section de fonctionnement excédent de 802.660,01 €
Section d’investissement excédent de 36.407.91 €
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Compte administratif 2016.
Monsieur MOLET présente au conseil le compte administratif communal 2016 qui est rigoureusement identique au comte de gestion et dont les résultats de clôture sont les suivants : Section de fonctionnement excédent de 802.660,01 €
Section d’investissement excédent de 36.407,91 €
→ Le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Mr NAILLOU,1er adjoint, le conseil municipal adopte le compte administratif à l’unanimité.
● Affectation du résultat.
Le budget 2017 tient compte des éléments liés au résultat du compte administratif 2016, soit un excédent en fonctionnement de 802.660.01 € et un déficit en investissement de 171.570,33 €. Ce déficit correspond au résultat de clôture 2016 moins les dépenses en RAR soit :
36.407,91 - 207.978,24 = -171.570,33Page 3 sur 3
Il est donc proposé d’affecter au budget 2017 l’excédent de fonctionnement comme suit :
Excédent du CA 2016 : 802.660,01 €
Report en fonctionnement R.002 631.089,68 €
Affectation en investissement R.1068 171.570,33 €
● Subventions.
Le conseil vote à l’unanimité les subventions pour l’AMIPEC et le CCAS. - CCAS 3.500 €
- AMIPEC 2.400 €
Il est proposé au conseil les subventions aux diverses associations pour l’année 2017 - La main à la pat’ 130 €
- Anciens combattants 150 €
- Souvenir Français 150 €
- Fondation du patrimoine 100 €
- Secours catholique 100 €
- Pompiers de Crécy la Chapelle 100 €
- Club de Gymnastique volontaire 400 €
- Club rencontres et amitiés 1.000 €
- Amis du 104. 400 €
- Voulstock 2.000 €
→ Le conseil approuve à l’unanimité.
●Taux communaux.
Mr MOLET propose une hausse d’environ 6% des taxes d’habitations et taxes foncières soit en moyenne une hausse de 47 € /an par foyer fiscal.
Cette recette complémentaire estimée à 30.000 € par an pour la commune permettra de lever des fonds nouveaux, à savoir les subventions liées au nouveau contrat COR mis en place par la Région en toute fin d’année 2016. Cette recette complémentaire résultant de cette hausse d’impôt sera donc exclusivement consacrée à un programme ambitieux de remise en état de notre voirie. En effet l’état déplorable de nos rues est le résultat d’un défaut d’investissements depuis de très nombreuses années.
L’ambition de ce programme est de pouvoir, grâce à des subventions allant jusqu’à 70% d’un programme possible tous les 3 ans et plafonné à 370.000 €, réaliser des investissements de réfection de voirie de l’ordre du million d’euros sur les 10 prochaines années. Et par l’optimisation de l’emploi de nos deniers publics, ces investissements ne grèveront en rien la marge actuelle dégagée pour les actions courantes.
Il est rappelé que Voulangis n’a pas augmenté ses taux depuis 8 ans, les trois dernières augmentations datant de 2009 (+7,5 %), 2007 (+3,5 %), 2005 (+5 %).
Les taux proposés sont les suivants :
Taxe d’habitation 12,20
Taxe foncière (bâti) 22,80
Taxe foncière (non bâti) 50,90
→Le conseil adopte ces taux avec : 15 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme Guth, Mr Buirette) et 2 Abstentions (Mme Robache, Mr Hermann)
● Budget communal M14.
Monsieur Molet présente le budget communal qui s’équilibre par chapitres et par sections de la façon suivante :
Section fonctionnement : dépenses 1 514.137,93 €
recettes 1 514.137,93 €
Section investissement dépenses 682.051,17 €
recettes 682 051,17 €
→ Le conseil approuve le budget à l’unanimité.
La séance est levée à 23h30
Prochain Conseil Municipal : Jeudi 27 avril 2017 - 20h30