Conseil Municipal - CM 25052016

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Conseil Municipal - CM 25052016 Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25052016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, L’an deux mil seize, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mai 2016

PRESENTS : M. TAMARELLE Christian, M.BARROUILHET Pascal, Mme BENCTEUX Laure, M.CHEVALIER Bernard, M.GILLARD Joël, M.GRUPELI Claude, Mme CAMBOURIEU Myriam, M. MARINHO Joao, M.RIVALETTO Yves, Mme MALARTIC Nathalie, Mme LEBAS Evelyne, Mme COMPAN Ingrid, Mme MELSBACH Véronique, Mme SABY Nadia, Mme HALLOUCHE Nahéma,

REPRESENTES : M. VITRAC Xavier a donné pouvoir à M. TAMARELLE Christian Mme DUPUY Hélène a donné pouvoir à M.GRUPELI Claude

Mme LAURONCE YVENOU Stéphanie a donné pouvoir à Mme COMPAN Ingrid M.BORDESSOULE Frédéric a donné pouvoir à Mme SABY Nadia

M.ARMOET Ludovic a donné pouvoir à M. RIVALETTO Yves

M.GRAMONT Patrick a donné pouvoir à M.BARROUILHET Pascal

ABSENTS EXCUSES :M. MAURIN Lionel, Mme CHOLLON Christelle, M.GILLARD Joël est nommé secrétaire de séance

1) Création de postes : délibération adoptée à l’unanimité

Le conseil municipal décide

- de créer un poste de rédacteur principal 1ère classe et un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 01er juin 2016 pour les agents concernés par un avancement de grade - de supprimer les postes de rédacteur principal 2ème classe et d’adjoint technique 1ère classe. - De modifier le tableau des emplois en conséquence

2) Actualisation du régime indemnitaire : délibération adoptée à l’unanimité Considérant la nécessité de compléter de manière transitoire les délibérations en date du 21 mai et 08 décembre 2015 portant sur le régime indemnitaire et dans l’attente de la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) par la collectivité,

Le conseil municipal décide de rajouter, à compter du 1er juin 2016, à l’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP) le grade d’attaché territorial pour un montant annuel de 1372.04€ auquel peut être appliqué un coefficient de 0 à 3.

Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune et que les autres mentions des délibérations en date du 21 mai 2015 et 08 décembre 2015 restent inchangées.

3) Régularisation d’une emprise de propriété : délibération adoptée à l’unanimité Suite aux informations transmises par le géomètre, il s’avère que la représentation cadastrale d’une propriété, ne correspond pas à la réalité du terrain. Les propriétaires acceptent de céder à la commune à l’euro symbolique, une partie de leur propriété pour une superficie d’environ 32 m². Le Conseil Municipal, décide de régulariser la situation par l’établissement du document portant modification du parcellaire cadastral et la signature d’un acte notarié. Les frais de géomètre et de notaires engendrés seront à la charge de la commune.

Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à cette affaire4) Rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes de Montesquieu et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets : délibération adoptée à l’unanimité

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes de Montesquieu et du rapport annuel 2015 du service de l’élimination des déchets.

5) Jurés d’assises

le Conseil Municipal en application des dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant sur le jury d’assises et en vue de dresser la liste préparatoire 2017, a procédé au tirage au sort. Celui-ci s’effectue à partir de la liste électorale et concerne 6 personnes. Ce nombre représente le triple du nombre de jurés qui se rattachent à notre commune soit deux, conformément au tableau établi par la Préfecture.

6) modification des statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu : délibération adoptée à l’unanimité

Le Conseil municipal approuve la modification des statuts de notre Communauté de communes portant sur les points suivants :

Article 3 – 4° :

- Compétence GEMAPI

- L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès

à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, dans le cadre de la compétence

GEMAPI;

- L'aménagement des bassins hydrographiques : Gestion des bassins versants des cours

d’eau communautaires : assurer et promouvoir toutes les actions nécessaires à la

conservation quantitative et qualitative, à l’amélioration et à la meilleure utilisation du

patrimoine hydraulique (ressource en eau, milieux aquatiques et humides, ouvrages)

- La défense contre les inondations et Gestion du système d'endiguement inclus

notamment dans le périmètre de la DIG « digues » (déclaration d’intérêt général) dont la

localisation est précisée dans le plan annexé aux présents statuts.

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Promotion, soutien d’actions et études en faveur de l’environnement : protection et restauration des sites remarquables (Réserve naturelle géologique de Saucats/La Brède, sites Natura 2000)

Article 3 – 7° : Financement du matériel pédagogique et mobilier des classes d’éducation spécialisée (RASED, ULIS école)

Article 3 – 11° : Incendie et secours : Contribution au budget des SDIS

- Informations/Questions diverses

Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire sur délégation du conseil -validation marchés à procédure adaptée : contrôle technique, CSPS, mission géotechnique sur les différents bâtiments communaux

-Monsieur BARROUILHET Pascal fait un point sur l’avancée du futur site internet de la collectivité

-Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée du dossier LGV et indique que selon un communiqué du secrétariat d’état aux transports publié ce jour, que le Conseil d’Etat aurait validé le projet de décret déclarant d’utilité publique les travaux de réalisation des lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux- Toulouse et Bordeaux-Dax.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15