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Déliberation - 2024 116 occupation de la place jean moulin vente de bijoux fantaisie convention a intervenir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Augustin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME Commune de SAINT-AUGUSTIN TT Séance du conseil municipal du 23 juillet 2024 MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER CHARENTE-MARITIME Délibération n° 2024-116 L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17/07/2024. Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DARMON Alexandre - PASLIN Audrey MM DARMON et PASLIN sont arrivés à 19 h 08 et prennent part aux votes à partir de la 3°"° question inscrite à l’ordre du jour. Absents excusés : M. VENANT Frédéric (Pouvoir BESSIERE Jean-Pierre) - Mme DIERS de LABARRE Nathalie (Pouvoir M. DIERS Thierry) —- Mme LAVERGNE Cécile (Pouvoir BERNARD-BARTHE Pierre) Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie Domaine et patrimoine - Acte de gestion du domaine public Occupation de la place Jean MOULIN Vente de bijoux fantaisie — Convention à intervenir Madame DARRAS Odile, domiciliée 155 chemin des Maraichers 30500 SAINT-AMBROIX, exerçant la vente de bijoux fantaisie et articles apparentés a sollicité l’autorisation d'occuper un emplacement de 2 mètres linéaires sur la place Jean MOULIN chaque jeudi matin de 8 h à 13 h, du 25 juillet au 29 août 2024. Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal qui décide et vote par 12 voix POUR : - D'Autoriser Madame DARRAS Odile à occuper un emplacement sur la place Jean Moulin afin d'y exercer la vente de bijoux chaque jeudi matin de 8 h à 13 h, du 25 juillet au 29 août 2024 - d’Autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante et toute pièce afférente. Publication dématérialisée du 3 1 JUL. 20% Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240723-2024_ 116DE 4 - DE Reçu Mo/SA { 220 l rue de la Cure a @ 17570 Saint- Augustin | infos @ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqustin fr f @mairiesaintaugustin 0546239337 Œ