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Déliberation - Decision 2024 28 Contrat de prestation de service aupres de Finance Active Optim dette et dette garantie Optim prospective Mise en ligne le 15 04 2024
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 28 Contrat de prestation de service aupres de Finance Active Optim dette et dette garantie Optim prospective Mise en ligne le 15 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NS AILLARD
74240
Commande publique
OBJET
N°2024-28
Contrat de prestation de
service
Finance Active Optim dette
et dette garantie, Optim
prospective
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture:
desa mise en ligne le: AS au { 22,
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240412-2024-28-AR
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros
HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de
fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable,
Vu le budget 2024,
Vu l'engagement numéro FI240075,
Considérant la nécessité de poursuivre Le suivi de la dette propre et
garantie de la Ville, à interfacer avec l'outil de gestion financière et
comptable et la rêtro - prospective,
Considérant l'offre commerciale de l'entreprise Finance Active sise 46, Rue
Notre Dame des Victoires 75002 Paris,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de l'entreprise Finance Active
sise 46, Rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris,
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d’un montant de 6 104,69 euros
HT, soit 7 325,63 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet (article 611 fonction 01 budget 701.1).
ARTICLE 4 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 12 avril 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN