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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 6 Commande publique Contrat de vente de prestation Fresque Association Pigment Mise en ligne le 29 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NGAILLARD
74240
OBJET
1- Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2024-6
Signature du contrat de
vente de prestation -
Fresque -Association
Pigment
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture :
de sa mise en ligne le:
de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.32 en date du 11 février 2023,
délégant à Monsieur Le Maire un certain nombre d’attributions
conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché négociée
sans mise en concurrence préalable,
Vu le budget 2024,
Vu l'engagement n° GS240009
CONSIDERANT la proposition de devis établi par l'association Pigment, 5 bis
rue Michaud, 74200 Thonon-les- Bains.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE RETENIR la proposition présentée par l'association Pigment,
pour la réalisation d'une fresque murale à l'école du Salève.
ARTICLE 2 - DE SIGNER la proposition commerciale ainsi que le bon de
commande pour un montant de 7 350 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet et inscrits au compte
111.3/212/6288.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 26 janvier 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240126-2023-06-CC
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024