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Déliberation - Decision 2024 116 Achat de prestation Contrat de maintenance equipements de restauration collective Societe SAVEC Mise en ligne le 30 08 2024
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 116 Achat de prestation Contrat de maintenance equipements de restauration collective Societe SAVEC Mise en ligne le 30 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Nue ve
NS AiLLARD
74240
Commande publique
OBJET
N°2024-116
Achat de prestation -
Contrat de maintenance des
équipements de
restauration collective
Société SAVEC
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le:
3G/28 i2s2y de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20240828-2024-116-CC
Date de télétransmission : 30/08/2024 Date de réception préfecture : 30/08/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500.000,00 euros HT pour
les marchés de travaux et 221.000,00 euros HT pour Les marchés de fourniture
et de services, toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget, modifiée par la délibération n°2024-49 du 8 juillet 2024
Vu Le Code de la commande publique,
Vu la consultation organisée,
Vu la proposition commerciale,
Vu Le budget 2024,
Vu l'engagement n° RS240010
CONSIDERANT la proposition de devis établi par la société SAVEC 108 rue de
la forêt, 74130 CONTAMINE SUR ARVE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE RETENIR la proposition présentée par La société SAVEC
concernant un contrat de maintenance pour Les équipements de restauration
collective de La commune.
ARTICLE 2 - DE SIGNER la proposition commerciale ainsi que le bon de
commande pour un montant de 5 874.00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet et inscrits au compte
281/6156/181/181.11.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 28 août 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN