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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°91 Arrete autorisation doccupation temporaire du domaine public hintergass marche de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
ARRÊTE
N°91/2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
Villé,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-
7etR.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-265,
R.
413-1,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
Considérant
la
demande
présentée
par
l'association
HINTERGASS
domiciliée
6,
rue
du
Général
Boehl,
67220
Villé,
représentée
par
sa
présidente
Anita
ZING
le
10
octobre
2023
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
est
interdite
à
tout
véhicule
le
samedi
25
novembre
2023
de
12h00
à
23h00
et
le
dimanche
26
novembre
2023
de
9h00
à
21h00
:
Rue
des
Vosges
Rue
de
la
centrale
électrique
Rue
des
Abeilles
Passage
des
Tisserands
Rue
du
Général
Leclerc
depuis
le
n°1
jusqu'au
n°16
(croisement
avec
la
rue
des
Vosges)
pour
y
installer
des
stands,
le
débit
de
boissons
temporaire
et
la
restauration.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
intervenants
et
aux
véhicules
de
secours.
Toutefois
les
places
de
parking
situées
rue
des
Vosges
devant
le
magasin
«
Fleurs
JEHL
»
seront
accessibles
à
la
clientèle
le
samedi
25
novembre
2023
jusqu'à
17h00.
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+
&
03
88
57
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
:mairie-vile@wanadoo.fr
-
Site
Internet
:www.
ville67.fr Article
2
Ces
secteurs
feront
l'objet
d'une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
qui
sera
mise
en
place
par:
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Villé
Article
3
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Gendarmerie
de
Villé
- Association
Hintergass
- Service
d'incendie
et
de
secours
Fait
à
Villé,
le
25
octobre
2023
Le
Maire
Lionel
PFANN
4
21,
place
du
Marché
-
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+
&
03
88
57
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
:mairie-vile@wanadoo.fr
+
Site
Internet
:www.ville67.fr