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Arrêté - N° 60 Arrete portant autorisation temporaire doccupation du domaine public week end des copains
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N° 60 Arrete portant autorisation temporaire doccupation du domaine public week end des copains)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRETE N°60/2025
Portant permis de stationnement
(Autorisation temporaire d'occupation du domaine public)
Le Maire de Villé,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6,
° Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R.411-5, R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25,
« Vule Code de la Voirie Routière
° Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
° Considérant la demande par laquelle l'Association des Commerçants de Villé représentée par sa Présidente Marion WENDLING sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public communal dans le cadre de la manifestation du « Week-End des Copains » les 19 et 20 juillet 2025
° Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1 - Objet
Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est accordée à l'Association des Commerçants de Villé pour le déroulement de la manifestation du « Week-End des Copains » les 19 et 20 juillet 2025.
Article 2 — L’autorisation couvre les secteurs suivants :
le 19 juillet 2025 de 08h30 à 17h30 :
- Rue Louis Pasteur (à partir du n°17)
- Place des Musiciens
- Place du Général de Gaulle
- Place du Marché
- Rue du 26 novembre (jusqu'à l'intersection avec la Promenade du Klosterwald)
21, place du Marché— 67220 VILLÉ + & 03 88 57 1157
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr le 20 juillet 2025 08h30 à 17h30 :
- Rue Louis Pasteur (à partir du n°17)
- Place des Musiciens
- Place du Général de Gaulle
- Place du Marché
- Rue du 26 novembre (jusqu'à l'intersection avec la Promenade du Klosterwald)
du 18 juillet 2025 17h00 au lundi 21 juillet 2025 12h00 :
- sur le trottoir Place du Marché, entre la rue des Potiers et la Rue René KUDER
Article 3 - Validité de l’autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Article 4 - Sécurité
Le demandeur devra laisser un passage permettant la circulation des engins de secours, y compris
les véhicules lourds des sapeurs-pompiers.
Article 5 - Ventes au déballage
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
Article 6 - Remise en état du domaine public
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la
commune de Villé fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Le demandeur s'engage à rendre le lieu dans l’état d’origine. Les éventuels marquages au sol seront
réalisés de manière éphémère.
Article 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel
et ne peut être cédée.
21, place du Marché - 67220 VILLÉ + %Æ 03 88 57 11 57
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 8 - Exécution
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Article 9
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans les deux mois à compter de sa notification et publication.
Fait à Villé, le 16 juillet 2025
Notifié et publié le : À 4/07/262)
21, place du Marché —67220 VILLÉ + ‘@& 03 88 57 11 57
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr