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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231026 03 GEMAPI modif statufs SMA BACAB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231026 03 GEMAPI modif statufs SMA BACAB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
épublique
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
26
Octobre
2023
Délibération
n°20231026
_03
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
: 70
Présents
:
39
Suppléants:
5
Pouvoirs
:
5
= VOTANTS:
49
- dont
«
pour
» : 49
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: O
Objet
: GEMAPI
: modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Aume-Couture,
Auge
et
Bief
(SMA
BACAB)
Le
jeudi
26
Octobre
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
20/10/2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d'ORADOUR. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—- GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- CHAMPALOUX
Didier
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
—-
BORNE
Bernard
-
MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-Guy
—
COYAUD
Pierrick
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- BOUYSSET
Céline
—-
MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
BERTRAND
Didier
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
- TEILLET
Anne
—
DANEDE
Laurent
- ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
ROUMAGNE
Magalie
-
PINTUREAU
Romain
— GOYAUD
Philippe
-
MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
2-RADOUX
Loïc
suppléant
de
TEXIER
Didier
3-BERTRAND
Michel
suppléant
de
MARCELIN
Céline
4-BAUSSANT
Jean-Robert
suppléant
de
FAURE
Sigrid
5-MORINEAU
Benoit
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
Pouvoirs
:
1-KAUD
Pascal
pouvoir
à MAINGUET
Martine
2-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
3-CLAVAUD
Gérard
pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise
4-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
5-LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
ETIENNE
Murielle
Absents:
GIRAUD-BERNARD
Éric-LIOT
Gérard
—
BLANCHON
Alain
—
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
—
CRINE
Jean-Jacques
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
PINEAU
Francine
- JEUNE
Karine
-
BORDES
Jean-Jacques-
CHARRIAUD
Sébastien—
BOUCHET
Éric
-
BOURABIER
Jacques
- POTEL
Maryse
- CAMY
Bruno
- MAHÉ
Jacques
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
SEVRIT
Raymond
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20231026
_03
AR
Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_03-DE Reçu le
31/10/2023 aa
Objet
GEMVIAPT
Tr MOUIICatION
des statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Aume-
Couture,
Auge
et
Bief
(SMA
BACAB)
Vu
l'article
56
de
la
loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(dite
Loi MAPTAM)
créant
la compétence
GEMAP);
Vu
la
loi
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
Loi
NOTRe),
faisant
de
la compétence
GEMAPI
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à fiscalité
propre
dès
le 1°" janvier
2018 ;
Vu
la
délibération
n°20180125
15
en
date
du
25
janvier
2018,
transférant
la
compétence
de
la
Gestion
des
Milieux
aquatiques
et
de
la
Prévention
des
Inondations
«
GEMAPI
»
aux
6
syndicats
suivants
:
SBAISS,
SMABACAB,
SYBRA,
SBCP,
SYBTB,
SYMBA
(exercice
de
la
compétence
par
délégation), Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
le conseil
communautaire
à
transféré,
sur
le
territoire
qui
le
concerne,
la
compétence
GEMAPI
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Aume-Couture,
Auge
et
Bief
(SMA
BACAB).
Il précise
que
le
SMA
BACAB
a
lancé
une
procédure
de
labellisation
en
EPAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux).
Lors
de
son
comité
syndical
du
27/09/2023,
le
SMA
BACAB
a
décidé
de
modifier
ces
statuts
afin
de
finaliser
cette
démarche
de
structuration
du
SMA
BACAB
en
EPAGE.
Monsieur
le Vice-Président
fait
lecture
du
projet
de
statuts
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide :
e
D'’APPROUVER
la
modification
statutaire
précitée ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
démarches
et
signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20231026
03
AR
Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_03-DE Reçu le
31/10/2023