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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181025 07 GEMAPI adhésion SAB au SMA BACA
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181025 07 GEMAPI adhésion SAB au SMA BACA)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20181025-20181025_07-DE Reçu
le
06/11/2018
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
fommunauté de Communes
Séance
du
Jeudi
25
Octobre
2018
Délibération
n°20181025
07
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 46
Absents
: 28
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 8
Votants
: 56
- dont
«
pour
»:
56
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: GEMAPI
: Adhésion
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Bief
(SAB)
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Aume-Couture
et Auge
(SMA
BACA)
Le
jeudi
25
Octobre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18
Octobre
2018,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
CHARMÉ. Présents
:
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
BASSET
Véronique
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
COLIN
Jean-Pierre
BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
- LOTTE
Michel
- CAILLAUD
Nadia
- SEVRIT
Raymond
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
PRÉVAUTEL
Caroline
représentée
par
son
suppléant
GRUEL
Bruno
LHÉRIDEAU
Daniel
représenté
par
son
suppléant
BOUCHET
Eric
GUYON
Jean-Guy
(pouvoir
à CAILLAUD
Nadia)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à VIAUD
Annette)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à
BERNARDAUD
Thierry)
ÉDRICH
Patrick
(pouvoirà
LACOEUILLE
Bernard)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
JABOIN-VIGREUX
Véronique
(pouvoir
à SOURY
Christine)
FLAUD
Yves
- TEXIER
Didier
- BERTHAULT
Patrick
- PELLETIER
Dominique
- BONNET
Franck.
Absents
non
excusés
: COMBAUD
Alain
- CHEMINADE
Anne-Marie
- BLANCHON
Alain
- KAUD
Pascal
- CECCHIN
Catherine
- CHEMINADE
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
—
BOURIN
Michel
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20181025
_07 AR
PREFECTURE
016-200072023-20181025-20181025_07-DE Reçu
le
06/11/2018
Objet:
GEMAPI:
Adhésion
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Bief
(SAB)
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Aume-Couture
et Auge
(SMA
BACA)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2 juillet
2018
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
du
Bief;
actant
sa
transformation
en
syndicat
mixte
fermé
dénommé
Syndicat
d'aménagement
du
Bief (SAB);
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
6
mai
2018
modifiant
la
décision
institutive
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
de
l’Aume
Couture
; actant
sa
transformation
en
syndicat
mixte fermé
dénommé
Syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
Aume
Couture
et Auge
(SMA
BACA);
Vu
la
délibération
du
18
octobre
2018
du
Syndicat
d'aménagement
du
Bief,
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
Aume
Couture
et Auge
;
Vu
la
délibération
du
20
octobre
2018
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
Aume
Couture
et Auge
acceptant
la demande
d'adhésion
du
Syndicat
d'aménagement
du
Bief
;
Le
Président
indique
que
l'adhésion
du
Syndicat
du
Bief
au
SMA
BACA,
pour
l'intégralité
de
ses
compétences,
entrainera
une
dissolution
de
droit
du
syndicat
d'aménagement
du
Bief
et
la
reprise
par
le
SMA
BACA
des
biens,
droits
et
obligations
du
syndicat
du
Bief.
Les
membres
du
Syndicat
d'aménagement
du
Bief
disposeront
au
sein
du
SMA
BACA
d’un
nombre
de
sièges
identique
à
celui
dont
ils
disposaient
au
sein
du
Syndicat
du
Bief.
La
date
d'adhésion
envisagée
est
celle
du
1°
janvier
2019.
Il
précise
que
la
procédure
administrative
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
nécessite
que
chacune
des
collectivités
membres
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
Aume
Couture
et
Auge
se
prononce,
par
délibération,
sur
l’adhésion
du
Syndicat
d'aménagement
du Bief
au
SMA
BACA.
Il rappelle
que
l'adhésion
du
Syndicat
d'aménagement
du
Bief
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
Aume
Couture
et
Auge
sera
constaté
par
arrêté
préfectoral,
au
terme
de
la
procédure,
sous
réserve
d’un
accord
des
membres
du
SMA
BACA,
à la majorité
qualifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
d'accepter
l’adhésion
du
Syndicat
d'aménagement
du
Bief
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
Aume-Couture
et
Auge,
à
compter
du
1‘ janvier
2019,
pour
l'intégralité
des
compétences
exercées
par
celui-ci.
Fait
et
délibéré les
jouY,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
lesmembres
présents.
Polr
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20181025
07