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Procès Verbal - PV 13 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
de
BANNE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVIRER 2024
Date de convocation : 06 février 2024
Publication de la liste des délibérations : 14 février 2024
Le treize février deux mil vingt-quatre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean- Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM Y
CANALS / HAYDAN / Mme MARRON / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FOUILLERON /
Mme DUMAS / MM. FERRIER / COSTE / Mme MEIGNIER et M. FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
Mme CHALVET a été élue secrétaire de séance.
Absents excusés : M. FAURE.
Nombre de Conseillers: En exercice: 15 Présents : 14 Absent : O1 Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant
celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024.
Approbation du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023 : Secrétaire de séance : M. Constant FERRARI.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Virements de crédits : Monsieur le Maire rend compte au Conseil des deux virements de crédits qui ont été effectués au mois de décembre 2023 afin de passer de passer les écritures de
fin d’année.
Opérations budgétaires préalables au vote du BP 2024: Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en attendant le vote du Budget Primitif 2024, l’assemblée délibérante peut autoriser des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés l’année précédente. Le Conseil valide les propositions suivantes :
Chapitre 21 - article 2188 : Autres Immobilisations corporelles : + 2832,52€ Chapitre 21 - article 2184 : Matériel de bureau et mobilier + 2458,32€ Chapitre 21 - article 2138 : Autres constructions +2 067,06€ Chapitre 21 - article 2156 : Matériel et outillage d’incendie + 6334,68€
et de défense civile
Chapitre 23 - article 231 : Immobilisation corporelles en cours + 4200,00€
Adhésion au Patrimoine Aurhalpin : Le Conseil donne son accord pour adhérer à cette
association qui a pour mission la sauvegarde, l’information, la mise en réseau et le soutien des
du Patrimoine en Auvergne-Rhône-Alpes.
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE \ | @ 04 75 39 82 66 - @ mairie@banne.fr - ®© www.bannefr ne D'ARDÈCHE | Adhésion à la fondation du Patrimoine : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la
Fondation du Patrimoine Rhône-Alpes soutient la Commune pour la restauration du quartier
médiéval, et notamment des calades. Le Conseil valide l’adhésion.
Subventions aux Associations: Monsieur le Maire présente au Conseil les demandes de
subventions qui ont été reçues en Mairie, le Conseil accorde les subventions suivantes :
- Fréquence 7 : 200€
- Ligue contre le cancer : 100€
- Association Basket Les Vans : 150€
- Vans K’Danse : 150€
- Les Créatifs & Artistes de Banne : 200€
- Association Vocas : 500€
Convention avec le SDE07 pour le renforcement et la dissimulation des réseaux électrique
et de télécommunication au plot de Cheyrès : Monsieur le Maire présente au Conseil l’avant-
projet sommaire établi par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Ardèche afin de renforcer
le réseau électrique au plot de Cheyrès. Ces travaux concernent deux maîtres d’ouvrage: la
commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications et le SDE07
pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité. Le coût total de cette opération
s’élèverait à 32 988,64€TTC avec une prise en charge prévisionnelle sous forme de subvention
du SDEO07 d’un montant de 13 745,00€. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la
convention.
Convention avec le SEBA pour l’extension du réseau d’alimentation en eau potable au plot
de Cheyrès : Le Conseil prend connaissance du chiffrage provisoire établi par le Syndicat des
Eaux du Bassin de l’Ardèche afin de réaliser des travaux d’extension du réseau d’alimentation
en eau potable pour desservir les parcelles ZC286 et ZC223 au plot de Cheyrès.
Le coût total de l’opération s’élèverait à 66 500€ HT. La part de la collectivité est de 33 500€
HT. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Mme MARRON demande si d’autres participations financières pour ces travaux interviendront.
Monsieur le Maire indique, que pour le moment, aucune autre participation financière n’est
accordée.
Questions diverses :
Borne interactive : M. HAYDAN indique au Conseil que la Commune va bénéficier d’une borne
interactive prise en charge à 100% par la Communauté de Communes. Celle-ci sera installée
dans le centre du village, l'emplacement reste à définir.
Emprunt : Monsieur le Maire informe le Conseil que des demandes de financement ont été
réalisées auprès de différents organismes pour les travaux d’agrandissement du cimetière. Les
demandes seront étudiées en Conseil.
La séance est levée à 19h35.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CHALVET Eliane Jean-Marie LAGANIER
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