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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 061 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 061 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Industrie,
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-061
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024 Sommaire
43_Centre hospitalier Emile Roux /
43-2024-02-01-00008 - Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature (19 pages) Page 3
2 43_Centre hospitalier Emile Roux
43-2024-02-01-00008
Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2024-02-01-00008 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 3 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 45
Date d’application :
20/03/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
I. Objet du document :
Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par le Directeur ou par le Directeur par intérim aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens de l’établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l’organigramme de direction.
II. Domaines d’application :
Signature, au nom du Directeur ou du Directeur par intérim, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernant l’ensemble des activités de gestion de l’établissement et relevant de la fonction d’ordonnateur secondaire.
III. Définition :
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.
IV. Références juridiques et règlementaires :
- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,
- Manuel de certification HAS,
- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l’EHPAD de la Chaise Dieu, l’EHPAD d’Allègre et l’EHPAD de Saint Paulien en date du 30 avril 2021.
Rédaction : PASCAL Christelle
Vérification Qualité - BEGAULT Laure (18/03/2024)
Validation - KEUNEBROEK Julien (20/03/2024)
Approbation - KEUNEBROEK Julien (20/03/2024)
Personnes concernées :
ABD EL KADER Florence, ARNAUD Emilie, AUDIN Patricia, BADIOU Bruno, BAROU Philippe, BULIDON Didier, CAMINATI Beatrice, CLEMENT Francois, EYNARD Sylviane, GADEA Emilie, GRANGE Isabelle, GRAVIER Elise, GREGOIRE Elisa, JOUJON Anne, KERFA Farid, LECLERCQ Vincent, LEIGNEL Jennifer, MBINA Olivier, MORIN Pierre, MOURET Pascal, NAVARRO Franck, NICOLAS Hugo, PASCAL Christelle, PONTON Cédric, RAGAZZON Celine, REYMOND Karine, SAUZET Vanessa, SCHNEIDER Emmanuelle, SOLIGNAC Franck, SOULIER David, TAVERNIER Christophe, TRANCHARD Anne, HAUTIER Léa, ESTIVALET Elisabeth, MASSON FABIEN, BAZZANO Sylvia, CAPUTO Severine, MAHINC Pascal, ALLEGRE Christelle, BELLAZZI Christine, FOUILLIT Celine, BOIRON Carine, PRUNET Fréderic, NAVARRO Mylène, LEPINAY Stéphanie, NABOR Jeremy, PASSERAT Laetitia, VIALLET Amandine, DUPRE Nathalie, CORNILLON Nathalie, SAINT-SARDOS Pierre, TRAN Quoc Van, GRANDJEAN Ninon, TEMPLE Marie-Christine, QUERCIA MAGGIO Myriam, BENITO Sophie, BONNEFON Angelique, AULAGNIER Lilian, FREMY Marie, RAYMOND Lisa, VIDAL Berengère, CORNILLE Cyril
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2024-02-01-00008 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 4 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 45
Date d’application :
20/03/2024
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V. Délégation de signature
Nominations
- Vu l’arrêté ministériel du 07 juillet 2021, Monsieur Cédric PONTON, Directeur d’hôpital, Directeur
adjoint aux Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu et d’Allègre (Haute-Loire) est nommé Directeur adjoint dans le cadre de la direction commune, Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu, d’Allègre et de Saint Paulien (Haute-Loire) à compter du 1er juillet 2021
- Vu l’arrêté de nomination ministériel du 20 décembre 2022, Madame Sophie BENITO, élève directrice
d’hôpital est titularisée dans le corps des Directeurs d’hôpital et est affectée en qualité de directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au Centre Hospitalier du Puy-en- Velay (Haute-Loire) établissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu, d’Allègre et de Saint-Paulien (Haute-Loire) à compter du 1er janvier 2023,
- Vu l’arrêté de nomination du Conseil Régional désignant Monsieur Pierre MORIN en qualité de
Directeur de l’IFSI,
- Vu la décision de nomination de Madame Anne JOUJON en qualité d’adjoint des cadres à compter du
1er février 1991,
- Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Patricia AUDIN recrutée en qualité d’Attachée
d’Administration Hospitalière à compter du 5 juin 2006,
- Vu l’arrêté ministériel en date du 1er Juillet 2003 nommant Madame le Dr Isabelle GRANGE, praticien
hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er septembre 2003 et vu sa nomination en date du 1er janvier 2020 en qualité de responsable du service PUI au Centre Hospitalier Emile-Roux,
- Vu l’arrêté ministériel en date du 13 juillet 2005 nommant Monsieur le Dr Philippe BAROU, praticien
hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er juillet 2005,
- Vu l’arrêté ministériel en date du 1er juin 2019 nommant Madame le Docteur RAGAZZON Céline,
praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er juin 2019,
- Vu l’arrêté ministériel nommant Monsieur le Docteur Hugo NICOLAS à compter du 04 novembre
2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
- Vu l’arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Florence ABD EL KADER à compter du 04
novembre 2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
- Vu l’arrêté ministériel nommant Monsieur le Docteur Vincent LECLERC à compter du 04 novembre
2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
- Vu l’arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Hélène RIERA à compter du 04 novembre 2019
sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
- Vu le contrat nommant Madame le Docteur Elise GRAVIER en qualité de praticien contractuel à temps plein à compter du 02 novembre 2023,
- Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Farid KERFA, le nommant en
qualité de Directeur Adjoint,
- Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Franck SOLIGNAC en qualité
de responsable achats,
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
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Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 45
Date d’application :
20/03/2024
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- Vu le contrat à Durée Indéterminée de Madame Emilie GADEA, ingénieur hospitalier en chef,
responsable de projets cliniques à compter du 02 janvier 2017,
- Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Frank NAVARRO, responsable
du service sécurité incendie,
- Vu la décision de nomination de Madame Emmanuelle SCHNEIDER en qualité d’adjoint des cadres
à compter du 1er janvier 2012,
- Vu l’arrêté ministériel du 07 juillet 2021, Madame Anne TRANCHARD, directrice d’hôpital, directrice
adjointe aux Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu et d’Allègre (Haute-Loire) est nommée directrice adjointe dans le cadre de la direction commune, Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu, d’Allègre et de Saint-Paulien (Haute-Loire) à compter du 1er juillet 2021,
- Vu la décision de nomination de Madame Vanessa SAUZET en qualité d’Adjoint des Cadres,
- Vu la décision de nomination de Monsieur SOULIER David, en qualité de Cadre Supérieur de santé
en date du 01/07/2022, affecté aux pôles femme-enfant et gérontologie depuis le 21 septembre 2020,
- Vu le Contrat à Durée Indéterminée de Monsieur Olivier MBINA, en qualité d’Attaché d’Administration
Hospitalier Supérieur au service des Admissions et Facturations,
- Vu la décision de nomination de Monsieur Didier BULIDON en qualité de Technicien de Laboratoire,
- Vu la décision de stagiairisation en date du 1er juillet 2021 de Monsieur Pascal MOURET en qualité
de Technicien Supérieur Hospitalier,
- Vu le Contrat à Durée Indéterminée de Madame Elisa GREGOIRE en qualité d’Ingénieur Hospitalier
en date du 16 novembre 2020,
- Vu le Contrat à Durée Déterminée de Madame Nathalie COTTIER en qualité de Directeur
d’établissement social et médico-social à l’EHPAD de Saint Pauline (Haute-Loire) à compter du 1er juillet 2021,
- Vu l’arrêté ministériel nommant Madame le Docteur MARCHAUD Angélique, praticien hospitalier,
pharmacien des hôpitaux à compter du 1er février 2022 au CH Emile Roux,
- Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Van TRAN en qualité d’Ingénieur Hospitalier en chef
à compter du 1er mars 2022,
- Vu la décision de titularisation de Monsieur Pascal MAHINC en qualité de Technicien Supérieur
Hospitalier,
- Vu la décision de titularisation en qualité d’Assistante Médico-Administrative de Madame Karine
REYMOND en date du 1er décembre 2015 actuellement en poste au secrétariat de la Pharmacie,
- Vu la décision de titularisation en qualité d’Adjoint Administrative de Madame Nathalie CORNILLON
en date du 02 juin 2012 actuellement en poste au secrétariat de la Pharmacie,
- Vu le contrat à durée indéterminé de Madame Myriam QUERCIA en qualité de faisant fonction de
cadre de santé au laboratoire,
- Vu l’arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Marie Christine TEMPLE en qualité de PH
biologiste à compter du 1er juin 2022,
- Vu le contrat à durée déterminée de Monsieur Pierre SAINT-SARDOS en date du 06 décembre 2021
recruté en qualité de biologiste,
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 45
Date d’application :
20/03/2024
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- Vu la décision de titularisation en qualité d’Assistant Socio-Educatif de Madame Sylviane EYNARD en
date du 1er avril 2002 actuellement en poste au service social,
- Vu le recrutement par détachement en date du 1er janvier 2021 de Madame Marianne ALLES en
qualité d’Assistant Socio-Educatif actuellement en poste au service social,
- Vu la décision de nomination en date du 1er janvier 2019 nommant Madame Emilie ARNAUD en
qualité d’assistante médico-administrative affectée en date du 12 juin 2023 au service des Relations avec les Usagers,
- Vu l’arrêté ministériel en date du 17 février 2023 nommant Madame Angélique BONNEFON,
Directrice des Soins au Centre Hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire) établissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu, d’Allègre et de Saint-Paulien (Haute-Loire) à compter du 20 mars 2023,
- Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Séverine CAPUTO en date du 14 juin 2021 recrutée
en qualité d’Acheteuse,
- Vu la décision de recrutement de Monsieur Lilian AULAGNIER par voie de mutation en date du 1er
mars 2023 en qualité de Responsable du Service Restauration,
- Vu l’avenant n°4 en date du 17 juillet 2023 au contrat de travail à durée indéterminée de Madame Léa
HAUTIER, Attachée Principale d’Administration la désignant à compter du 1er août 2023, Directrice par intérim des sites du Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu et d’Allègre (Haute-Loire)
- Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Elisabeth ESTIVALET en qualité d’Attachée
d’Administration Hospitalière,
- Vu la mutation de Monsieur Fabien MASSON, Ouvrier Principal 1er classe, à compter du 19/12/2022
au Centre Hospitalier de Craponne sur Arzon,
- Vu la décision de nomination de Madame Agnès MAZIERES en qualité d’Attachée d’Administration
Hospitalière à l’EHPAD d’Allègre,
- Vu le contrat de Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN en qualité d’Attachée d’Administration
Hospitalière à l’EHPAD de La Chaise-Dieu,
- Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Béatrice CAMINATI recrutée en qualité de cadre
supérieur de santé en date du 1er novembre 2008,
- Vu le contrat de Madame Marie FREMY en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière en date
du 04 septembre 2023,
- Vu de la décision de recrutement par mutation de Monsieur François CLEMENT Ingénieur Hospitalier
en date du 08 juin 2020 actuellement Directeur du GIE Hôpitaux du Velay,
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Décision du Directeur portant
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Table des matières
Article 1 : Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources humaines et des affaires médicales.........................................................................................7
Article 2 : Délégation de signature à Madame Anne JOUJON ....................................................7
Article 3 : Délégation de signature et de fonction à Madame Angélique BONNEFON, Directrice des Soins Chargée de Missions Parcours Patients .....................................................................7
Article 4 : Délégation de signature et de fonction (Poste vacant )Directeur chargé des affaires générales et juridiques, des relations avec les usagers et de la communication ..........................8
Article 5 : Délégation de signature et de fonction de Madame Patricia AUDIN ............................8
Article 6 : Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES ......8
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN ....................................................8
Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Van TRAN .........................................................8
Article 9 : Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET .....................................................9
Article 10 : Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD, Directrice des Affaires Financières, des Admissions, Facturation, des Achats ...............................................................9
Article 11.1 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux...........9
Article 11.2 : Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon ............................................................................................................................10
Article 12 : Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de transport de corps avant mise en bière .................................................................................10
Article 13 : Délégation de signature à Monsieur David SOULIER ..............................................10
Article 14 : Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA ..................................................10
Article 15 : Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et Séverine CAPUTO............11
Article 16 : Délégation de signature « POSTE VACANT »au Directeur du Site du Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, de l’EHPAD de La Chaise Dieu et l’EHPAD d’Allègre.............................11
Article 17 : Délégation de signature à Madame Emilie GADEA .................................................11
Article 18 : Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO.............................................12
Article 19 : Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER..................................................12
Article 20 : Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER.................................12
Article 21 : Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA ................................................12
Article 22 : Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au Docteur Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS .....................................12
Article 23 : Délégation de signature à Madame Elisa GREGOIRE et Monsieur Pascal MOURET....13
Article 24 : Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER ...........................................13
Article 25 : Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian AULAGNIER et Monsieur Pascal MAHINC ...............................................................................13
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Décision du Directeur portant
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Article 26 : Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine REYMOND et Nathalie CORNILLON .......................................................................................13
Article 27 : Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD ...............................................14
Article 28 : Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET.......................................14
Article 29 : Délégation de signature à Monsieur Fabien MASSON .............................................14
Article 30 : Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES ............................................14
Article 31 : Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN.........................14
Article 32 : Délégation de signature et de fonction à Madame Béatrice CAMINATI nommée Directrice des soins par intérim en charge de la coordination générale des soins, de la qualité, de la gestion des risques et la relation avec les usagers ..............................................................15
Article 33 : Délégation de signature à Madame Marie FREMY ..................................................15
Article 34 : Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT .........................................15
Article 35 : Délégation de signature à Monsieur Cédric PONTON .............................................16
Article 36 : Décision spécifique aux gardes de Direction..........................................................16
Article 37 : Dispositions diverses...........................................................................................16
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Décision du Directeur portant
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Au regard de l’arrêté ministériel du 1er février 2024 nommant, Monsieur Julien KEUNEBROEK en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, établissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l’EHPAD de la Chaise Dieu, l’EHPAD d’Allègre et l’EHPAD de Saint Paulien ce dernier attribue les délégations suivantes :
DELEGATIONS .
Article 1 : Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources humaines et des affaires médicales
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Sophie BENITO, pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des services qui y sont rattachés, la signature des contrats, l’engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les nominations et les contrats de recrutement, l’engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Cette délégation est consentie à l’exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d’encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l’organisation générale d’une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des pôles d’activités cliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, à Madame Sophie BENITO, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci à la CME, au CSE, au F3SCT, à la commission des admissions et des consultations non programmées et à la commission d’activité libérale.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Sophie BENITO est habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Article 2 : Délégation de signature à Madame Anne JOUJON
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres du Département des Finances et des Achats pour ordonnancer les recettes pour tous les budgets et l’enregistrement électronique de la TVA.
Est exclue, la signature des contrats d’emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.
En cas d’empêchement ou d’absence du Directeur ou du Directeur par intérim et autres professionnels habilités, une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON pour ordonnancer les dépenses pour tous les budgets.
Cette délégation s’effectue dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Article 3 : Délégation de signature et de fonction à Madame Angélique BONNEFON, Directrice des Soins Chargée de Missions Parcours Patients
Une délégation de signature est donnée à Madame Angélique BONNEFON, Directrice des Soins chargée
de Missions Parcours Patients pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de
compétence réglementaire de la Directrice des soins chargée de missions parcours patients.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Madame Angélique BONNEFON est habilitée à signer les engagements de dépenses dans le cadre de ses missions dans la limite de 5000 euros HT.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Mme Angélique BONNEFON est habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
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Version : 45
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Article 4 : Délégation de signature et de fonction (Poste vacant )Directeur chargé des affaires générales et juridiques, des relations avec les usagers et de la communication
Une délégation de signature est donnée à (poste vacant), pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence règlementaire de ses attributions.
Ceci concerne notamment les courriers dans le cadre de la gestion des plaintes et réclamations à destination des requérants, des tutelles, des assureurs de l’établissement, les échanges avec l’ARS concernant le régime des autorisations à l’exclusion des créations d’activité.
(Poste vacant) est autorisé à signer des engagements de dépense dans le cadre de la communication institutionnelle, dans la limite de 5000 € HT par dépense et dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Par délégation, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, (poste vacant) le représente à la Commission des usagers.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, (poste vacant) est habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Article 5 : Délégation de signature et de fonction de Madame Patricia AUDIN
Une délégation de signature est donnée à Madame Patricia AUDIN, Attachée d’Administration Hospitalière du Département des Finances et des Achats pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les budgets, pour tous les actes de gestion courante (dont l’enregistrement électronique de la TVA) qui entrent dans le champ de compétence de son Département.
Est exclue, la signature des contrats d’emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Article 6 : Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES
Une délégation de signature est donnée à Madame Sylviane EYNARD, Responsable du service social et
à Madame Marianne ALLES, Assistante Socio-Educative pour la signature des attestations sur l'honneur
permettant de transmettre les dossiers de demande d'Aide Médicale d’Etat pour les patients ne disposant pas de toutes
les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dit dossier.
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MORIN, Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation des Aides-Soignants, pour la signature des ordres de missions sur le territoire national, attestations de service fait concernant les interventions des enseignants occasionnels, les conventions de stage des étudiants infirmiers et de 1ère année de Médecine, les courriers et notes internes aux élèves et enseignants de l’IFSI, dans le respect du règlement intérieur de l’IFSI adopté par l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut ainsi que les conventions de location de salle pour les concours.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Van TRAN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Van TRAN pour la signature de toutes dépenses relevant
du secteur informatique.
A ce titre, Monsieur Van TRAN peut signer tout acte subséquent et en particulier les bons de commande liés à son service.
L’engagement des acquisitions d’immobilisations est lié à l’exécution du plan prévisionnel d’équipement, arrêté par le Directeur ou le Directeur par intérim.
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
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Date d’application :
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Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation est consentie pour tous les actes de gestion des dépenses informatiques à l’exception de celles d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT. Elle concerne tous les comptes d’exploitation et d’investissement relevant de son secteur et se comprend pour tous les budgets.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Article 9 : Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET
En cas d’absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Directeur Adjoint coordonnateur
du Département des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, délégation de signature est accordée à Madame
Vanessa SAUZET, Adjoint des Cadres, pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales.
Article 10 : Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD, Directrice des Affaires Financières, des Admissions, Facturation, des Achats
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne TRANCHARD, Directrice des Affaires
Financières, des Admissions, Facturation, des Achats pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les
budgets et pour tous les actes de gestion courante (dont l’enregistrement électronique de la TVA) qui entrent dans le
champ de compétence de sa direction ou des directions dont elle assure l’intérim de Direction.
Est exclue la signature des contrats d’emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Une délégation de signature est également donnée à Madame Anne TRANCHARD, Directrice Adjointe, en charge des achats du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Loire, pour la signature des marchés du GHT de 0 (zéro) à 50 000 euros HT.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Anne TRANCHARD est habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Article 11.1 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux
Une délégation de signature est donnée à Madame le Dr Isabelle GRANGE, Praticien hospitalier,
Responsable du service PUI - pour engager les dépenses pharmaceutiques de l’établissement. A ce titre, elle est
responsable des achats et des stocks en qualité de comptable matière.
En cas d’absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Docteur Isabelle GRANGE, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON, Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER et Angélique MARCHAUD et à Messieurs les Docteurs Philippe BAROU, Vincent LECLERC, Hugo NICOLAS.
Madame le Docteur Isabelle GRANGE est habilitée à signer les bons de commande, engager et liquider les dépenses concernant la pharmacie de l’établissement dans la limite des quantités correspondant à un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT. Ce montant pourra être majoré pour les spécialités pharmaceutiques dont la liste est fixée annuellement et consignée dans notre système qualité sous l’intitulé : « spécialités pharmaceutiques à fort impact financier ».
Cette délégation est également consentie pour la reconduction, les actes de suivi et d’exécution des marchés publics préalablement notifiés par le Directeur ou le Directeur par intérim.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l’exception des gaz à usage médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l’ensemble des comptes concernant son secteur d’activité portant sur les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la présente délégation, exception faite des marchés à monopole d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT.
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
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GOUV-CHER-PRC-001
Version : 45
Date d’application :
20/03/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation s’effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics. Toute dépense égale ou supérieure à 50 000 € HT nécessite la saisie après définition des besoins de la Cellule des Marchés afin d’organiser une publicité et une mise en concurrence adaptée.
Article 11.2 : Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon
Une délégation de signature est donnée au pharmacien responsable de la PUI du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon, pour engager les dépenses pharmaceutiques de l’établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualité de comptable matière.
En cas d’absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du pharmacien responsable de la PUI du CHPCA, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Isabelle GRANGE, Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON, Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER et Angélique MARCHAUD et à Messieurs les Docteurs Philippe BAROU, Vincent LECLERC et Hugo NICOLAS.
Le pharmacien responsable de la PUI du CHPCA est habilité à signer les bons de commande, engager et liquider les dépenses concernant la pharmacie de l’établissement dans la limite des quantités correspondant à un montant inférieur ou égal à 5 000 € HT.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l’exception des gaz à usage médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l’ensemble des comptes concernant son secteur d’activité portant sur les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la présente délégation.
Article 12 : Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de transport de corps avant mise en bière
Une délégation de signature est donnée aux agents listés ci-après pour signer la fiche de demande de transport
de corps avant mise en bière :
- ALLEGRE Christelle
- BADIOU Bruno
- BAZZANO Sylvia
- BELLAZZI Christine
- BIENAIME Elodie
- BOIRON Carine
- DUPRE Nathalie
- FAUCONNET-PORTAL Aurélie
- FOULLIT Céline
- GRANDJEAN Ninon
- LEIGNEL Jennifer
- LEPINAY Stephanie
- MBINA Olivier
- NABOR Jeremy
- PASSERAT Laetitia
- PRUNET Frédéric
- SCHNEIDER Emmanuelle
- TAVERNIER Christophe
- VIALLET Amandine
Liste mise à jour le 19.02.2024
Article 13 : Délégation de signature à Monsieur David SOULIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur David SOULIER, Cadre Supérieur de santé pour la
signature des actes d’Etat Civil et en cas d’empêchement du Directeur en charge des Relations avec les usagers et du
Directeur ou Directeur par intérim des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétences
réglementaire de la gestion des risques et la relation avec les usagers ; gestion des courriers dans le cadre des plaintes
et réclamations à destination des requérants, des tutelles et des assureurs de l’établissement.
Par délégation, Monsieur David SOULIER, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci à la Commission des usagers
Article 14 : Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Farid KERFA, Directeur des Projets, du Patrimoine pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, projets, travaux, biomédical et
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Décision du Directeur portant
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GOUV-CHER-PRC-001
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Date d’application :
20/03/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
sécurité, d’un montant égal ou inférieur à 25 000 euros HT.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d’exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Par délégation, Monsieur Farid KERFA, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci, à la Commission Locale des Gaz Médicaux.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Monsieur Farid KERFA est habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Article 15 : Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et Séverine CAPUTO
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Franck SOLIGNAC, responsable achats, pour la
signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d’un montant égal ou inférieur à 25 000
euros HT.
En cas d’absence simultanée de Monsieur Franck SOLIGNAC et Madame Anne TRANCHARD, une délégation de signature est donnée à Madame Séverine CAPUTO pour la signature de bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d’un montant égal ou inférieur à 5 000 euros HT
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d’exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Article 16 : Délégation de signature « POSTE VACANT »au Directeur du Site du Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, de l’EHPAD de La Chaise Dieu et l’EHPAD d’Allègre
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, Délégation de signature est donnée « POSTE VACANT », pour tous les actes de gestion courante relevant de sa compétence en tant que Directeur du Site du Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, de l’EHPAD de La Chaise Dieu et l’EHPAD d’Allègre tels que la signature des contrats, l’engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les contrats de recrutement, l’engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Cette délégation est consentie à l’exception des actes suivants pour le personnel non médical : décision disciplinaire, licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d’encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l’organisation générale d’une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, « POSTE VACANT », en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci aux CSE, à la CME, au F3SCT, à la CDU et aux Conseil de la vie sociale des établissements dont il assure la Direction.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, « POSTE VACANT », est habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Article 17 : Délégation de signature à Madame Emilie GADEA
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou Directeur par Intérim et du Directeur de la Stratégie et du Territoire, Délégation de signature est donnée à Madame Emilie GADEA en sa qualité de Directrice Déléguée à la Recherche en santé et à l’Innovation pour tous les actes de contractualisation relevant de sa compétence ainsi
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Décision du Directeur portant
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que les conventions d’essais cliniques et des documents de mise en place d’études comme les contrats de confidentialité ou les faisabilités.
Article 18 : Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO
Monsieur Frank NAVARRO est désigné comme le représentant de la Direction pour réaliser les dépôts de
plaintes auprès des autorités de police compétentes. A ce titre, il bénéficie d’une délégation de signature pour tous les
actes attachés à ces dépôts.
Article 19 : Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Léa HAUTIER, pour tous les actes de gestion courante relevant de sa compétence en tant que Directeur du Site par intérim du Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, de l’EHPAD de La Chaise Dieu et l’EHPAD d’Allègre tels que la signature des contrats, l’engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les contrats de recrutement, l’engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Par délégation, Madame Léa HAUTIER ordonnance les recettes et les dépenses pour tous les budgets et pour tous les actes de gestion courante dont l’enregistrement électronique de la TVA.
Cette délégation est consentie à l’exception des actes suivants pour le personnel non médical : décision disciplinaire, licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d’encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l’organisation générale d’une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, Madame Léa HAUTIER, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci aux CSE, à la CME, au F3SCT, à la CDU et aux Conseil de la vie sociale des établissements dont il assure la Direction.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Léa HAUTIER est habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Article 20 : Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER
Une délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint des Cadres Bureau des Admissions et Facturations pour signature des formulaires de demande d’attribution de carte professionnelle auprès de l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé.
Article 21 : Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MBINA, Attaché d’Administration Hospitalière principal au service des Admissions et Facturations pour signature des formulaires de demande d’attribution de carte professionnelle auprès de l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé.
Article 22 : Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au Docteur Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS
Une délégation de signature est donnée à Madame Myriam QUERCIA, FF de Cadre de Santé et à Monsieur
Didier BULIDON, Technicien de Laboratoire, pour toutes les commandes de réactifs et consommables effectuées
directement sur le logiciel métier du laboratoire, relevant de leur champ de compétence, d’un montant égal ou inférieur
à 25 000 euros HT.
Cette délégation est étendue, en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame QUERCIA et de Monsieur BULIDON, à Madame le Docteur Marie-Christine TEMPLE et Monsieur le Docteur Pierre SAINT SARDOS.
Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique
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Décision du Directeur portant
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et des achats publics.
Cette délégation s’accompagne par la mise en place, par le service Financier, d’une commission de suivi budgétaire mensuelle spécifique Laboratoire.
Article 23 : Délégation de signature à Madame Elisa GREGOIRE et Monsieur Pascal MOURET
Une délégation de signature est donnée à Madame Elisa GREGOIRE, Ingénieure Biomédical pour
l’engagement et la liquidation de toute dépense relevant de son service.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics. Elle est consentie à l’exception des actes concernant les achats d’un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT.
Madame Elisa GREGOIRE est chargée de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi du plan pluriannuel d’investissement et du programme annuel d’équipement biomédical
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal MOURET, Technicien Supérieur Hospitalier, Chef
d’atelier du service biomédical, en l’absence du Directeur ou du Directeur par intérim et du Responsable du service
Biomédical pour les comptes d’exploitation (achats de fournitures et consommables biomédicaux, de maintenance, de
locations) et d’investissement du service biomédical, relevant de leur champ de compétence, à 5 000 euros HT.
Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Article 24 : Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie COTTIER, pour tous les actes de gestion courante relevant de sa compétence en tant que Directeur du Site de l’EHPAD de Saint Paulien tels que : la signature des contrats, l’engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les contrats de recrutement, l’engagement de la procédure disciplinaire pour les avertissements (les autres niveaux de sanction relevant de la compétence exclusive du Directeur ou du Directeur par intérim) pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER ordonnance, dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur, les recettes et les dépenses pour tous les budgets (hormis les bordereaux d’un montant supérieur à 25 000 euros HT d’investissement) et pour tous les actes de gestion courante dont l’enregistrement électronique de la TVA.
Cette délégation est consentie également pour les actes relevant de la gestion du personnel non médical : suppression de poste, nomination aux emplois d’encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l’organisation générale d’une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci à l’ensemble des réunions et instances réglementaires de l’établissement dont elle assure la Direction.
Ces dispositions sont applicables depuis la mise en place de la direction commune.
Article 25 : Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian AULAGNIER et Monsieur Pascal MAHINC
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER, responsable du service restauration
et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC, Technicien Supérieur Hospitalier, à hauteur de 10 000€ HT pour
toutes les commandes relevant de leur champ de compétence avec un contrôle a posteriori de leur Directeur.
Au-delà de 10 000€ HT, une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC sous réserve du visa du Directeur dont ils relèvent.
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2024-02-01-00008 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 16 CHER Procédure
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Article 26 : Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine REYMOND et Nathalie CORNILLON
Par délégation des pharmaciens et sous leur responsabilité, après vérification de la conformité des factures
avec les bons de commandes et en l'absence d'écart, les secrétaires de la pharmacie, à savoir Mesdames Karine
REYMOND et Nathalie CORNILLON sont habilitées à valider la réception des commandes de médicaments ou de
dispositifs médicaux stériles dans Chorus. En cas d'écart constaté, il appartient au pharmacien de reprendre cette
mission.
Un contrôle aléatoire hebdomadaire est organisé par les pharmaciens et le suivi de cette délégation fait l'objet d'échanges avec la Direction des Finances.
Article 27 : Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD
Une délégation est donnée à Madame Emilie ARNAUD, chargée des relations avec les usagers pour la
signature des actes d’Etat Civil.
Article 28 : Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET
En cas d’absence ou d’empêchement Directeur des sites du CHPCA, de l’EHPAD Allègre et de l’EHPAD de La
Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites du CHPCA, de l’EHPAD Allègre et de l’EHPAD de La Chaise Dieu et du
Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth ESTIVALET,
Attachée d’Administration Hospitalière au CHPCA pour les actes de gestion liés à l’organisation du service administratif :
- Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, courriers, attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
- Finances : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatements de fonctionnement, courriers et attestations,
- Economat : devis, bon de commande de fonctionnement d’une valeur maximale de 3 000 euros HT (hors fioul) et bordereaux de mandatements de fonctionnement d’une valeur maximale de 5 000 euros HT, - Ressources Humaines : bordereaux de mandatements, bordereaux de recettes, contrats de travail à durée déterminée inférieure à 7 jours du personne non médical, attestations et courriers, - Secretariat de Direction : courriers et attestations.
Article 29 : Délégation de signature à Monsieur Fabien MASSON
Monsieur Fabien MASSON, est autorisé à réaliser les bons des commandes relatifs aux achats de produits
d’alimentation, dans le cadre de la production alimentaire quotidienne nécessaire au CH du Pays de Craponne sur Arzon.
Article 30 : Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu
ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du
Directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Agnès MAZIERES, Attachée d’Administration
Hospitalière affectée sur l’EHPAD Résidence des 2 Volcans d’Allègre, pour tous les documents se rapportant au
fonctionnement quotidien de cet établissement et notamment :
- Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages - Documents d’ordre administratif
- Mandats de paye ou facturation des résidents
- Bordereaux de dépenses et recettes.
Article 31 : Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu
ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du
Directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN, Attachée
d’Administration Hospitalière affectée sur l’EHPAD Marc Rocher de la Chaise Dieu, pour tous les documents se rapportant
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Décision du Directeur portant
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GOUV-CHER-PRC-001
Version : 45
Date d’application :
20/03/2024
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au fonctionnement quotidien de cet établissement et notamment :
- Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages - Documents d’ordre administratif
- Mandats de paye ou facturation des résidents
- Bordereaux de dépenses et recettes.
Article 32 : Délégation de signature et de fonction à Madame Béatrice CAMINATI nommée Directrice des soins par intérim en charge de la coordination générale des soins, de la qualité, de la gestion des risques et la relation avec les usagers
Une délégation de signature est donnée à Madame Béatrice CAMINATI pour la signature des actes de
gestion courante qui entrent dans le champ de compétences réglementaire de la Direction des soins, de la qualité, de la
gestion des risques et la relation avec les usagers.
Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Béatrice CAMINATI :
- organise les affectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction dont elle assure aussi l’évaluation régulière en concertation avec le Directeur des Ressources Humaines, - signe les contrats de séjour de l’EHPAD et de l’USLD « Les Patios du Velay » dans le cadre de ses missions de Directeur référent du pôle Gérontologie par intérim et
- est chargée de la gestion des courriers dans le cadre des plaintes et réclamations à destination des requérants, des tutelles et des assureurs de l’établissement.
Par délégation, Madame Béatrice CAMINATI, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte contre la Douleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles, à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance et à la Commission des usagers
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Madame Béatrice CAMINATI est habilitée à signer les engagements de dépenses dans le cadre de la direction qualité gestion des risques dans la limite de 5 000 euros HT.
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, délégation de signature des contrats à durée déterminée du personnel non médical est donnée à Madame Béatrice CAMINATI.
Article 33 : Délégation de signature à Madame Marie FREMY
En cas d’absence, d’empêchement ou vacance de poste du Directeur des Ressources Humaines et des affaires Médicales, délégation de signature est donnée à Madame Marie FREMY, Attachée d’Administration Hospitalière :
pour les affaires médicales :
- pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales, y compris les tableaux de service ; à l’exception de la signature des contrats de travail et des contrats de temps additionnel. - pour toutes les dépenses d’hébergement du personnel médical
- pour toutes les dépenses liées à l’intérim médical
- pour toutes les factures de Développement Professionnel Continu Médical
pour le personnel non médical :
- pour tous les actes de gestion courante liés à la carrière, l’absentéisme, la gestion du temps de travail - pour la signature des contrats, à l’exception des contrats à durée indéterminé - pour l’engagement des formations et les conventions de formation
pour le service des ressources humaines :
- pour les actes de gestion liés à l’organisation du service des ressources humaines (note d’information, planning, ect…).
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
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Article 34 : Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT
Lorsque le Centre Hospitalier Emile Roux, représenté par son Directeur ou son Directeur par Intérim, administre le GIE Hôpitaux du Velay, celui-ci délègue les tâches permettant d’assurer le fonctionnement du GIE au Directeur du groupement (Article 22 de la convention constitutive du GIE).
Ce faisant, Monsieur François CLEMENT, Directeur en poste exerce ses attributions dans la limite de la délégation de pouvoirs qui lui est confiée par l’Administrateur et sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l'Assemblée des membres et à l’Administrateur par la législation, la réglementation, le présent contrat et le règlement intérieur.
Cette délégation de pouvoir porte sur :
- la mise en œuvre des orientations définies par l'assemblée des membres ; - la gestion administrative et financière l'encadrement et la direction des équipes ; - l'organisation de l'activité et de la continuité du service ;
- la mise en place d'un processus d'amélioration de la qualité (accréditation) la gestion des liens avec tous les partenaires du GIE ;
- la représentation du GIE en justice ;
- le démarchage et la prospection ;
- la gestion du personnel ;
- la convocation de l’Assemblée des membres.
Article 35 : Délégation de signature à Monsieur Cédric PONTON
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric PONTON pour tous les actes de gestion courante et bons de commandes relevant de sa compétence en tant que Directeur de la Stratégie, des Systèmes d’Information et du Territoire ou dans le cadre d’un intérim de Direction, d’un montant égal ou inférieur à 25 000 euros HT.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d’exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur.
Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
En cas d’indisponibilité du directeur ou du directeur par intérim, le directeur adjoint est habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Article 36 : Décision spécifique aux gardes de Direction
Le présent article précise les modalités de délégation de signature du Directeur Général ou du Directeur par
intérim concernant les astreintes gardes de Direction.
Dans le cadre des astreintes gardes de Direction assurées par les personnels de direction du CH Emile Roux, délégation est donnée à chaque Directeur figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la direction générale, à l’effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement et de répondre aux situations d’urgence ou de nécessité de soins.
Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai le Directeur Général ou le Directeur par intérim en cas de survenue d’un événement exceptionnel ou de toute situation d’urgence qui le justifie.
Le Directeur Général du CH Emile Roux ou le Directeur par intérim est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre des gardes de direction.
Le tableau des gardes est tenu à disposition auprès de la direction générale. Il liste l’ensemble des personnels de direction habilités à assurer des astreintes de direction.
Article 37 : Dispositions diverses
Cette décision prend effet à la date d’application mentionnée en entête. Elle est communiquée aux intéressés
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2024-02-01-00008 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 19 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 45
Date d’application :
20/03/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
et au Comptable de l’Etablissement.
Elle est communiquée pour information au :
- Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ARA
- au Délégué Départemental de l’Agence Régionale de Santé en Haute-Loire
La délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.
Elle est affichée au tableau prévu à cet effet situé au niveau de l’entrée des bâtiments administratifs du siège social situé 12 Boulevard Docteur Chantemesse au PUY en VELAY.
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 45
Date d’application :
20/03/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 45
Date d’application :
20/03/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
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