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Déliberation - DELIBERATION N° 180 Renouvellement de la Convention de Mise A Disposition de Locaux au Profit de L'Association la Protection Civile du Nord
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 180 Renouvellement de la Convention de Mise A Disposition de Locaux au Profit de L'Association la Protection Civile du Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
République
Française
CCAS
D’ANZIN
+++
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
du
Nord
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
+
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Arrondissement
de
DU
LUNDI
27
JANVIER
2025
Valenciennes
Hhkk
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
janvier
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Anzin
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
Date
de
la
convocation:
20
Janvier
2025
Etaient
présents:
MM.
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
-
Ciaude
RENONCOURT
-
Daniel
HENIN
-
Daniel
TANTOT
-
Daniel
VANDER
BRECHT
et
Mmes
Nathalie
KHENNOUF
-
Francine
BAEFCOP
-
Isabelle
THOREZ
-
Martine
PIREZ
-
Francine
NAAR
-
Lucia
HOUANT
-
Aimée
CARLIER
-
Malika
MANSOURI
Etaient
absents
excusés
:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Président
et
Mmes
Edith
WALLERAND
-
Sandrine
MAZE
- Yvonne
BERTEN
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Président,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
Délibération
n°
180
OB
JET
:RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
LA
PROTECTION
CIVILE
DU
NORD
»
M.
Bruno
Levant,
Vice-Président,
expose
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
met
à
disposition,
depuis
le
1”
Avril
2022,
le
local
situé
à
Anzin,
10
Place
Roger
Salengro
à
la
Protection
Civile
du
Nord,
Association
Loi
1901.
Les
locaux
sont
utilisés
à
usage
exclusif
pour
les
formations
dispensées
sur
place
par
l'Association.
L'occupation
est
accordée
à
raison
de
24
jours
par
an
pour
y
dispenser
des
formations
à
destination
des
publics
choisis
par
la
Protection
Civile
du
Norden
contrepartie
de
4 jours
de
formation
de
10
agents
du
CCAS
et
de
la
Ville
d'Anzin
Le
bâtiment
est
mis
à
la
disposition
de
l'Association
les
jours
et
heures
suivants
:
e
Le
lundi
de
8h00
à
18h00
+
Le
Mercredi
de
8h00
à
18h00
(sauf
le dernier
mercredi
de
chaque
mois)
+
Le
Vendredi
de
8h00
à
18h00
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20250127-25 00336-DE Date
de
télétransmission
: 28/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2025 A
ce
titre,
le
CCAS
d'Anzin
propose
de
renouveler,
à
titre
gratuit,
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local;
ia
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
courant
du
1°
Avril
2025
au
31
Mars
2026.
L'association
se
chargera
de
demander
au
C.C.AS
la
possibilité
de
reconduction
au
moins
deux
mois
avant
le
terme
de
la
présente
convention.
Sur
ces
bases,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
bien
vouloir
adopter
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
d'une
Association
Loi
1901
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
la
signer.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
l'exposé
M.
LEVANT,
Vice-Président,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
d'une
Association
Loi
1901
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
la
signer.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Pierre-Michel
BERNARD
Le président certifie sous sa responsaiiité le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en vertu de son
dépôt en sous-préfecture
1e
CR...
RAA
LEY:.
.
et
de
sa
M
ification
Le]
e
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20250127-25
00336-DE
Date
de
télétransmission
: 28/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2025