Déliberation - Deliberation 17 Mise a disposition locaux Ciroco Essor et Protection Civile

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Déliberation - Deliberation 17 Mise a disposition locaux Ciroco Essor et Protection Civile Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 17 Mise a disposition locaux Ciroco Essor et Protection Civile)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022

2022 - 17 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS CIROCO, ESSOR

ET PROTECTION CIVILE 3.53 CP/BG

Conseillers municipaux présents : 47

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 06

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17

du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22,

Vu sa délibération n°17 du 29 septembre 2014,

Vu l’avis de la commission des sports et de la culture du 24 novembre 2022,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE les conventions de mise à disposition de locaux au sein du bâtiment Colombes au profit des associations Ciroco, Essor et Protection Civile, chacune pour une période d’un an renouvelable par tacite

reconduction dans la limite de cinq ans.

DECIDE de consentir ces mises à disposition à titre gracieux, sauf remboursement d’un forfait de charges

annuel lié à l’utilisation des locaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par

Votes pour: 53

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

. CBS ues KOSSOWSKI Maria GARCIA

Délibération transmise en Préfecture le 3 0 NOV. 2022

Délibération affichée en mairie le 3 0 NOV. 2022

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. I peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)RAPPORT : Mise à disposition de locaux aux associations Ciroco, Essor et Protection Civile

Aux termes d’une délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2014, la Ville a mis à disposition des associations Ciroco, Essor et Protection Civile, des espaces dédiés à leurs activités, au sein du bâtiment Colombes. Chacune disposait d’une convention d’occupation consentie pour une durée de cinq ans. Celles-ci étant échues et les services des associations concourant à la satisfaction de l’intérêt général et donnant entière

satisfaction à la Ville, il convient de les renouveler aux mêmes conditions.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver les conventions de mise à disposition de locaux au sein du bâtiment Colombes au profit des associations Ciroco, Essor et Protection Civile, chacune pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans,

- de décider de consentir ces mises à disposition à titre gracieux, sauf remboursement d’un forfait de charges

annuel lié à l’utilisation des locaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter.