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Déliberation - D 2026 37
Convocation - D 2023 37 BA Isnard
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 37 BA Isnard)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
@ G
ville.J
rans
I lO : 013-26130106920231205-D_2023-37-DE
L'an deux mille üngt-trois le cinq décembre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Commund d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est rêuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituelde ses séances, sous la présidence du Prêsidenl. Monsieur LEANDRI Philippe.
Présents : Philippe LEANDRI - Christine HUGUES - Catherine RUIZ - oaniel PETIT - Anne Catherine CHAFINO BIERREN - Patrick REBoUL- Vêronique APPOLONIE - Eric MARCHAL-Jean
Jacques CAVELIER - Chloé VAN ESLANDE
Absents :
Procurations:G. VALVASoN SERoOINE à P LEANoRI - RM. BREYSSE àC HUGUES-M. SABATIER à C. RUIZ - S. CORTESI à V. APPOLONIE - R. NOGUERA à O. PETIT Date de le convocation jeudi 30 novernbre 2023
Sê€rétairo do Sôânce: Fabienne PERRIN
Le râppo{teur inlorme le Conseil d'Adminisbalion, qu'il souhaite renouveler en 2024, la disbibution d€
bons alimentaires auprès de certains commerces de Grans, pour les familles rencontrant des ditfidlltés
ûnancières et ayant constitué au préalable un dossier auprès du Centre Communald'Actjon Sodale.
Une nouvelle convenlion a donc été râligée entre le CCAS et la boucherie lsnard de Grans.
ll convient donc de dêlibêrer sur ladite convenüon afin d'en approutêr sofl @ntenu.
Le Conseil d'Adminisfaùon, â I'unanimité. l'exposé du rapporteur entendu,
q Adopte le cùtenu de la convenlion entre b CCAS et la boudErie lsnard.
§ Précis€ que le CCAS foumira des cartes de bons alimentaires.
g Fixe le montânt de la dépense à 3 500 €.
S Précise que ces dêpenses seront mandatées sur la base de factures édilées par la bouôede lsnard
§ Pràise que les dédits nécessaires seront prélevés au büdget primiüf 2024, artide 65134.
§ Autodse Monsieur Le Prêsidenl ou son reÿésefltant dûment habilitê, à signer ta convenlbn ain§
que toutes pià:es utiles afn de mener â bien cette afaire.
C(,lbnârErt à lanich R12l -5 du Code de Jultiæ Admhbùati{e. h FÈ.ent acle poura tai.e totjet d l,l tecooB c{ntsolieu d€{anl le Tnbu.lal A&üôbt'aüf de ti{aseile dars un déhi dê d€tll nEb à coîtpGr de ia p!ûûcatjofl. Tûrt r€couG ço.lbntêu confe cet æte dsû? ête æænpagné, sdt de b irstificatirr ô dêÉt din€ d€rnarïre daiJe
iurirlclioônelle. son du ,É{b,rEnt de b co.lhürüo à taih iudh'tê cÙlfom*ngrt aLs dspGitixs de fadde ltBS tË O ûr cod6 GâÉral de§ ineôts, st du dédet n' æ1 1 .1æ2 du æ sepMlE 201 I
g{s
LOI DU 5 AVRIL 1884 . ARTICLE 56
RêpubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS Séance du 5 dêcembre 2023
(Bouches{u-Rhône)
Anondissement d'lstres
r5
N" 2023t37
Convenlion entre la
boucherie lsnard et le CCAS
- Bons alimEntaires 2024
B.du.Rn )
Page 1,1
NOMERE OE MEMERES
15 ,5 i
Fait en séance, les jour, mois el an susdits,
onl signé au regiske les membres présents,
Le Président, Philippe LEAN0Rt
I
Envoyé ên prelêctur. le 06/1212023
Raçu en préfeclur€ le 05/1 2/2023
Pubrièr€ 0 7 DEC.m23