Séance - D 2023 39 Ba le potager

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Séance - D 2023 39 Ba le potager Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Grans. Lien du pdf (Séance - D 2023 39 Ba le potager)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, w G ville l, rans

Envoyé en prelecture lê 06/1212023

Reçu en pÈfecture le 06/12120?3

I lD 013-261 0 30 7 0EC,2023 1 089-20231 20tD_2023_3g-tlE

L'an deux mille üngllrois le cinq décembre à dix-huit heures, le Cons€il d'Administtalion du Centre

Communal d'Aclion Sociale, rqlulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidenc€ du Président Monsieur LEANDRI Philippe.

Prêsenb : Philippe LEANoRI - Chrjstine HUGUES - Caherine RUIZ - oaniel PETIT - Anne Caherine CHAFIN0 BIERREN - Patrick REBOUL - Véronique APPOLONIE - Eric MARCHAL - Jean Jacques CAVELIER - Chloê VAN ESLANDE

Absents :

Procuralions: G. VALVASON SERODINE à P. LEANDRI - RM. BREYSSE à C. HUGUES - M. SABATIER à C, RUIZ - S, CORTESI à V, APPOLONIE - R. NOGUERA â D. PETIT Dâte de lâ convocalion jeudi 30 novembre 2023

Secrétaire de Séance Fablenne PERRIN

Le rapporleur informe le Conseil d'Adminisfation, qu'il sorhaile renouveler en æ24, la distribution de

bons alimentaires auprès de certains commerces de Grans, pour les fâmilles renconfant des difrdlltês

financières et ayant @nslituê au préalable un dossier âuprès du Centre Commund d'Action Sociale.

Une nouvelle convention a donc étê rêdigêe entre l€ CCAS et le Potager de Grans.

ll conüent donc de délitÉrer sur ladite convention afin d'en approuver son contenu.

Le Conseil d Administ ation, à l'unanimité, l'exposé du rapporleur entendu,

S Adopte le contenu de la convenüon ent e le CCAS el le Potæer de Grans

§ Prècise que le CCAS foumira des cârtes de bons âlimentaires

S Fixe lê montant de la dépense â 2 400 €.

§ Prâ:ise que ces dèpenses seront mandatées sur la base de factures éditees par le Potager de

Grans.

S Précise que les crédits nécessâires seront prêlevês au budgel primilif 2024, article 65134.

g Autodse ironsieur Le Président ou son représentant dûment hatilité, à signer la coovenüon ainsi

que loutes pièces utiles ailn de mener à bien cette aflaire

ConfomêîEol à fanicie R12l-5 du Code de Jllstlê Admhbùalive. le BÉsent acle pqrra hirE fot»t d un recooB coiEnt el.tr daa{ le Tôt d AdmhÈfôùI dê lra.sele dal§ un délai ê delr lr{Ë à corpbr de sa Èt i:li, Tod,ecouls coôbnlieln co.rüe cet acb d€yrâ èrê acconpag,lè, sd de b i(§ù'hatton di (Ëpôt d urle d€natde daire p.ijilbnnele. sot du éghrErrt dê b co.rhùutioo â faide irüillle, conrofiiênt€nt aLu dispcitixr§ de fartct 1635 bb O du

cod€ Géoêial d€§ ûnpôB, et du ûéc,ot n' 201 11202 du 28 sepbî1bE æl l.

Fait en séance, les joür. mois el an susdits,

ont signé au relistre les membres présents,

Le Président. Philippe LEANDRI

LOI DU 5 AVRIL .1884 - ARTICLE 56

RépubliqueFrançarse DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION

C.C.A.S. DE GRANS Séance du 5 décembre 2023

(Bouches{u-Rhône)

Anondissement d lstres

Coo§âl

15 :5 15

N" 2023/39

Convention entre le Potager

de Grans et le CCAS - Bons

alimentaires 2024

frt

Paqe 111