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Ordre du Jour - ODJ CM du 25 05 2024
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Déliberation - D 2024 103
Déliberation - D 2024 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 | Pubiée ET ID : 013-211300447-20240311-DEL_ 2024 37-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française Séance du 11 mars 2024
TT L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
MAIRIE DE GRANS Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle
os d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
(Bouches-du-Rhône) Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL — R. CARTA - A-C.
ee CHAFINO-BIERREN -— J-B. GILIBERTI - C. HUGUES -J-C. LAURENS - P, LEANDRI - G. LETTIG
Arrondissement d'Aix — M. LIAUZUN -— C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
RE Procurations : L. D'ALES-BOSCAUD à M. SCOGNAMIGLIO - T. MAZEL à M. LIAUZUN - D. ue à 5 à PETIT à G. VALVASON-SERODINE - G. RAILLON à P. REBOUL - G. RAYNAUD-BREMOND à érents au | Afférents au| Qui ont pris Conseil Conseil part à la R. CARTA
US AR Date de la convocation : Mardi 5 mars 2024
29 29 29 Secrétaire de Séance : Madame Gabriella VALVASON-SERODINE
Le rapporteur rappelle que le Plan mercredi concerne l'ensemble des gestionnaires proposant un accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et ce, quelle que soit l'organisation scolaire retenue (4 jours ou 4,5 jours).
N° 2024/37 Ce Plan s'adresse à tous les enfants scolarisés de la maternelle au CM2, qu'ils soient dans une école publique ou privée.
Demande de subvention
d'aide à l'investissement à la Les principaux objectifs du Plan mercredi sont :
Caisse d’Allocations
Familiales des Bouches du - _ Renforcer la qualité des offres périscolaires Rhône = Plan mercredi - Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi - Favoriser l'accès à la culture et au sport
Réduire les fractures sociales et territoriales en mobilisant l'ensemble des ressources et des équipements locaux
La Commune de Grans a par conséquent l'objectif d'offrir aux enfants un équipement hors des murs de l'école et ainsi de les accueillir durant le mercredi et les vacances scolaires dans le futur Pôle Socio-Culturel de la commune.
Dans ce cadre, il est important de déposer une demande de dossier d'investissement concernant la création d'un centre de loisirs pour les enfants de 3 à 11 ans qui sera intégré dans le futur Pôle Socio- Culturel de la commune.
Vu que la subvention d'investissement ne peut pas dépasser les montants suivants par type d'opération :
* 300 000 € maximum pour les opérations de création, de transplantation et de réhabilitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
+ 25 000 € maximum pour les opérations d'acquisition de matériels et mobiliers.
Vu que la subvention d'investissement sera calculée sur la base du projet présenté à la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF), à hauteur de 60 % maximum de la dépense subventionnable et le total des financements obtenus ne peut excéder 100 % du coût total du projet,
Vu que la dépense subventionnable est limitée à 2 500 €/m?,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Décide de déposer un dossier de demande de subvention d'investissement à la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
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14 mars 2024 Arrondissement d'Aix
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 | pubis ie EM
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au | Afférents au| Qui ont pris
Conseil Conseil part à la
Municipal Municipal | délibération
29 29 29
N° 2024/37
Demande de subvention
d'aide à l'investissement à la
Caisse d’Allocations
Familiales des Bouches du
Rhône - Plan mercredi
ID : 013-211300447-20240311-DEL_ 2024 37-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - G. LETTIG — M. LIAUZUN — C. MOYNAULT - À. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : L. D'ALES-BOSCAUD à M. SCOGNAMIGLIO - T. MAZEL à M. LIAUZUN - D. PETIT à G. VALVASON-SERODINE - G. RAILLON à P. REBOUL - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA
Date de la convocation : Mardi 5 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gabriella VALVASON-SERODINE
% Sollicite de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention d'investissement pour le soutien à la création du futur Centre de Loisirs pour les enfants de 3 à 11 ans de la commune de Grans.
& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformêment à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél.: 04.91.13.48.13 / Courriel: greffe.ta- marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opèrer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Le secrétaire de séance,
Gabriella VAVALSON-SERODINE
AT Gi
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14 mars 2024