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Déliberation - N° 2025 24 Approbation de convention Boucherie ISNARD CCAS bons alimentaires 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h51 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2025 24 Approbation de convention Boucherie ISNARD CCAS bons alimentaires 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
@c villeiir-r rans LOI DU 5 AVRIL 1884. ARTICLE 56 RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS Séance du 18 novembre 2025
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d' lstres
NOI,IBRE DE I\,lEI\lBRES
Conseil
l'Mminis[âto
En
Erercrce
Quiont pds pe1
à la délitÉraton
15 15 11
N'2025t24
Approbation de la
convention entre la
boucherie ISNARD et le
CCAS - Bons alimentaires
2026
L'an deux mille vinglcinq et le dix-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe LEANDRI, Président.
Présents : Philippe IEANDRI - Christine HUGUES - Gabriella VALVASON-SERODINE - Catherine
RUIZ - Rose-llarie BREYSSE - Daniel PETIT - Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN - Véronique
APPOLONIE - Mireille SABATIER - Roselyne SABAïlER - Sandra CORTESI -
Absents : Patrick REBOUL - Eric MARCHAL - Jean-Jacques CAVELIER - Chloé VAN ESLANDE
Procurations:
Date de la convocation : mercredi 12 novembre
Secrétaire de Séance: Vêronique APP0LONIE
Le rappo(eur informe le Conseil d'Administration, qu'il souhaite renouveler en 2026, la distribution de
bons alimentaires auprès de certains commerces de GRANS, pour les familles rencontrant des
difficultés financières et ayant constitué au préalable un dossier auprès du Centre Communal d'Action
Sociale.
Une nouvelle mnvention a donc été rédigée entre le CCAS et la boucherie ISNARD de Grans
ll convient donc de délibérer sur ladite convention afin d en approuver son contenu
Le Conseil d'Administration, à I unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
§ Adopte le contenu de la convention entre le CCAS et la boucherie ISNARD
§ Précise que le CCAS fournira des cartes de bons alimentaires
g Fixe le montant de la dépense à 1 500 € {mille cinq cents euros)
§ Précise que ces dépenses seront mandatées sur la base de factures éditées par la boucherie ISNARD,
§ Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget primitif 2026
$ Autorise lrlonsieur Le Président ou son représentant dûment habilité, à signer la convention ainsi
que toutes pièces utiles afln de mener à bien cette affaire.
Confomêmenl à l'article R421-1 du Code de iusticeAdministrative, le présent acte pourra faire I'objel d'un recours
contentieux devant le Tribunal Adminislratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - '13002 MARSEILLE
(té|. : 04.9'1.13.48.'13 / Courriel : oreffe,lâ-marseille@iuradm.fd dans un délai de deux (02) mois à compter de sa
publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'aulorité du présent acte dans le délai de
deux (02) mois à compler de sa publicâlion.
Cette démarche prolonge le délai de recours contenlieux qui doit alors être introduil dans les deux (02) mois
suivanl la nolification de la decision de reiel express du recours administratifou à mmpter de la dale d'expiration
du délai de réponse de deux mois donl disposait I'aulorité signalaire, en cas de rejet implicile dudit recours. Toute
saisine du Tribunal Adminislratif de MARSEILLE peul s'opérer par voie poslale, soit par voie éleclronique à parlir
de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures: htlp:/i www.telerecours.fr/
Fait en séance, les iour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents.
Secrêtaire de séance
Véronique APPOL0NIE
LEANDRI
{.'d
Le Prêsiden
Page lil
21/11/2025