Conseil Municipal - cm du 16 octobre 2012

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Conseil Municipal - cm du 16 octobre 2012 Document publié le Mardi 16 octobre 2012 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 16 octobre 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2012

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 14

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 11

Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.

Présents : MM. Jean SCHWENCK, R. SCHWENCK, HANDRICK, URBINSKI, ANDRE, LEIDIG,

Mmes WOLSKI, BOCK,

Absent(es) excusé(es) :

M.MULLER Eric qui a donné procuration à M. Rémi SCHWENCK Mme NEEF Nicole qui a donné procuration à M. Jean SCHWENCK M. JUNGER qui a donné procuration à M. ANDRE

Absent(es) : Mme ORTH, M. MERSCH, M. HERRMANN

85. Gendarmerie – Avenants aux marchés de travaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer les avenants n°1 et avenant n°2 au marché suivant :

Avenant N°1 - Lot N° 12: Electricité :

• Plus-value de 3 481.76 € HT (travaux complémentaires à la demande des services techniques de la Gendarmerie)

• Montant de l’avenant N°1 : - 3 481.76 €HT soit – 4 164.18 €TTC

• Montant du marché modifié : 177 939.39 €TTC

Avenant N°2 - Lot N° 12: Electricité :

• Plus-value de 2 355 € HT (modification du mode de chauffage du local audition à la demande des services techniques de la Gendarmerie)

• Montant de l’avenant N°2 : - 2 355 €HT soit – 2 816.58 €TTC

• Montant du marché modifié : 180 755.97 €TTC

Vote pour : 8

Vote contre : 3

Absentions : /

86. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires La commune a, par délibération du 29 octobre 2011, demandé au Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de la Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application de textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose au conseil les résultats que le centre de Gestion à communiqué à la Commune.Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : SOFCAP

Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladies ordinaire Taux : 6.35% (taux garanti jusqu’au 31/12/2014)

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public (IRCANTEC) :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours fermes en maladies ordinaire

Taux : 1.05% (taux garanti jusqu’au 31/12/2014)

-DECIDE d’autoriser M. le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant, les éventuels avenants et tout actes y afférent ;

- CHARGE le Maire de résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

Vote pour : 11

Vote contre : /

Absentions : /

87. Modification de la durée hebdomadaire de travail sur poste d’adjoint technique 2° classe (nettoyage des écoles, du périscolaire, de la bibliothèque et de la mairie)

Considérant que la fonction de nettoyage des écoles, du périscolaire, de la bibliothèque et de la mairie nécessite l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail de l’agent chargé de ces fonctions, le Maire propose au conseil municipal : • la création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet pour 20h00 hebdomadaire ;

• la suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non- complet pour 17h30 hebdomadaire.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er novembre 2012.

SERVICE

FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE

ANCIEN

EFFECTIF

(nombre)

NOUVEL

EFFECTIF

(nombre)

DUREE

HEBDO-

MADAIRE

Technique Adjoint Technique 1ère classe 0 1 20 h

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 1 0 17 h 30

Technique Adjoint Technique 1ère classe 1 1 21 hCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2012

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 1 1 35 h

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 1 1 24 h

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 1 1 9 h

Administrative Rédacteur 1 1 17h30

Animation Adjoint d’animation 1ère classe 1 1 17h30

Animation Adjoint d’animation 2

ème

classe 1 1 17h30

Si les postes créés ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par des agents non titulaires dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération est fixée sur la base de :

• Adjoint technique 2ème classe 20 h 00 : échelle 3 échelon 4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Vote pour : 11

Vote contre : /

Absentions : /

88. Indemnité de conseil au receveur municipal

Le conseil municipal décide d’allouer à :

- M. Jean-Jacques FLICKINGER, receveur à Sierck-les-Bains, du 01/01/2012 au 29/02/2012, une indemnité de conseil au taux de 100%.

- Mme Ghyslaine SITTER, receveur à Sierck-les-Bains, à compter du 01/03/2012, une indemnité de conseil au taux de 100%.

Vote pour : 11

Vote contre : /

Abstention: /

89. Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour l’étude et la réalisation de projets d’Implantation de structures universitaires dans l’agglomération thionvilloise

Le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour l’étude et la réalisation de projets d’Implantation de structures universitaires dans l’agglomération thionvilloise pour les exercices 2011 et 2012. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport d’activité pour les exercices 2011 et 2012.

Vote pour : 11

Vote contre : /

Abstention : /90. Prolongation du CAE de l’agent d’accueil polyvalent pour le camping et la mairie de Rettel dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Le Conseil Municipal décide de prolonger le contrat CAE de Mlle AZEFOUNI selon les critères ci-dessous, tout en restant dans le cadre du dispositif CAE

Le conseil municipal,

- PRECISE que le poste sera un poste d’agent administratif au sein de la Mairie

- DECIDE que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine, du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches et signer tout document nécessaire avec le salarié et la Mission Locale du Nord Mosellan pour ce recrutement.

- PRECISE que la commune de Rettel bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec la Mission Locale du Nord Mosellan, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales à hauteur de 70 % sur les 20 premières heures du contrat.

Vote pour : 11

Vote contre : /

Abstention : /

91. Subventions 2012

Le conseil municipal vote les subventions suivantes :

• 400 euros au Musée du Cheminot de Rettel

• 300 euros à l’Association St Dominique de Rettel

• 700 euros au Foyer Communal de Rettel

• 300 euros au Comité de Jumelage Rettel - Thuré

• 200 euros à l’APEI de Thionville

• 150 euros à l’Amicale des Donneurs de Sang de Sierck les Bains • 450 euros à l’Association Sportive Scolaire de Rettel

• 250 euros à l’Association Chartreuse de Rettel

• 300 euros à l’Association des Arboriculteurs de Rettel

• 300 euros à l’Amicale des Sapeurs Pompiers du Val Sierckois

• 300 euros à l’Union Fédérale des Consommateurs de Thionville

• 150 euros à l’École d’arts martiaux de Rettel

• 500 euros à Rettel Nautique

• 200 euros à l’AFAD (Aide Familiale A Domicile)

• 200 euros à DIANOLOR (Association des Diabétiques Nord Lorraine) • 200 euros au Restos du Coeur

Vote pour : 8

Vote contre :

Abstention : 3

Pour copie conforme

À Rettel, le 17 octobre 2012

Le Maire, Jean SCHWENCK