Conseil Municipal - CM 20092024

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Conseil Municipal - CM 20092024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20092024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2024

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 11

Le 20 septembre 2024, à 20h00, les membres du conseil municipal de la Commune de RETTEL, convoqués le 13 septembre 2024, se sont réunis à la Mairie de RETTEL, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire

Présents :

MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, GIGLIOTTI, KEILMANN, GUININ, CURCIC,

Mmes BOCK, LONG, ORTH, MERSCH-DICOP

Absent(es) excusé(es) :

M. VERCELLINO Bruno

M. WUTTKE Marc

Mme BRUDERMANN Nathalie,

Absent(es) : M. ADAMY

M. RENCK Fabrice, Secrétaire de Mairie, a été désigné secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, les points, ci-après, à l’ordre du jour, ont été débattus :  Convention de partenariat avec la FPPMAM pour la surveillance du domaine privé et du domaine public routier

 Réorganisation de la répartition des charges au sein des écoles, du périscolaire, de l’encadrement du transport scolaire et du nettoyage des bâtiments.

 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires – Période 2025/2028

 Prix de l’eau – Modification tarifaire de la redevance communale assainissement

 DiversCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2024

658. Convention de partenariat avec la FPPMAM pour la surveillance du domaine privé et du domaine public routier

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de Convention avec la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Moselle (FPPMAM) pour la surveillance du domaine privé et du domaine public routier par les gardes pêche de ladite fédération. Ces derniers seront assermentés par le Maire et auront pour mission la surveillance des voiries aux abords des rivières afin de verbaliser les contrevenants déposant des ordures.

La convention sera conclue pour une durée de trois ans et pourra être renouvelée par reconduction expresse.

La participation annuelle de la commune de Rettel s’élèvera à 150 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

 d’accepter la convention de partenariat avec la FPPMAM pour la surveillance du domaine privé et du domaine public routier

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint en annexe

Vote pour : 11

Abstention : /

Vote contre:/

659. Réorganisation de la répartition des charges au sein des écoles, du périscolaire, de l’encadrement du transport scolaire et du nettoyage des bâtiments.

Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu de la l’absence de Mme KUCKWICH, pour raison médicale, il apparait nécessaire de réorganiser la répartition des charges au sein des écoles, du périscolaire, de l’encadrement du transport scolaire et du nettoyage des bâtiments. Ainsi les horaires du poste d’agent d’entretien, occupé par Mme DUVOT doivent être modifiés pour être portés de 30 à 34 h/sem. de service de l’emploi correspondant.

Le Maire propose à l’assemblée :

De porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent d’entretien à temps non complet à 34/35 heures par semaine, à compter du 01/09/2024. Le Maire rappelle que le poste fut créé initialement pour une durée de 29 heures par semaine, par délibération du 30 juillet 2014, et porté à 30 heures par semaine, par délibération du 31 octobre 2014.

La modification du temps de travail n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné (rappel : seuil d’affiliation : 28 heures/semaine).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- de modifier ainsi le tableau des emplois,COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2024

Le tableau des emplois est ainsi modifié, à compter du 01 septembre 2024.

SERVICE

FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE

ANCIEN

EFFECTIF

(nombre)

NOUVEL

EFFECTIF

(nombre)

DUREE

HEBDO-

MADAIRE

Technique Ingénieur Ingénieur 1 1 35 h

Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 1 35 h

Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 1 24 h

Technique Adjoint Technique 2eme classe 1 1 35 h

Technique

Adjoint

Technique

Principal

2eme classe 1 1 35 h

Technique Adjoint Technique 2ème classe 1 0 30 h

Technique Adjoint Technique 2ème classe 0 1 34 h

Administrative Rédacteur Rédacteur 1 1 35 h

Administrative Adjoint administratif 2ème classe 2 2 35 h

Animation Adjoint d’animation 1ère classe 1 1 35 h

Animation Adjoint d’animation 1 1 28 h

Médico-

sociale

Agent

Spécial

Principal des

Ecoles

Maternelles

2ème classe 1 1 20 h

Vote pour : 11

Absentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2024

660. Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires – Période 2025/2028

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué, à la Commune, les résultats de la consultation la concernant pour le marché d’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaire pour la période 2025/2028.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : GENERALI VIE

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

 Décès

 Congé pour invalidité temporaire imputable au service

 Longue maladie, maladie longue durée

 Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

 Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

 Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

(Cocher l’option retenue)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en

maladie ordinaire 6.91 % X

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en

maladie ordinaire 6.60 % Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en

maladie ordinaire 6.36 % Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en

maladie ordinaire 6.02 % Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble

des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.54 %COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2024

 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis :

 Congé pour invalidité imputable au service

 Grave maladie

 Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

 Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

(Cocher l’option, si retenue)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en

maladie ordinaire

1,45 % X

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en

maladie ordinaire

1,17 %

Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

Article 4 : de charger le Maire de résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

Article 5 : de prévoir les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Vote pour : 11

Absentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2024

661. Prix de l’eau – Modification tarifaire de la redevance communale assainissement

Le Maire rappelle à l’assemblée que le budget assainissement a été voté avec un équilibre lié à une augmentation forte de la redevance assainissement pour la passer de 1.42 à 3.05€/m3.

Après avoir entendu l’exposé du Maire sur la nécessité de :

- financer le budget Assainissement par des ressources propres ; - tenir compte d’installations vieillissantes ;

- tenir compte de l’impossibilité de revenir à une exploitation municipale qui était certes fonctionnelle, mais faite de bouts de ficelles et en dehors du respect de nombreuses réglementations ;

Le conseil municipal, revenant sur la délibération du 30 janvier 2018, décide, après en avoir délibéré, de fixer à partir du 01/01/2025 :

 la redevance communale assainissement à : 2.96€/m3 ;

Vote pour : 9

Abstentions : 1 (Mme MERSCH-DICOP)

Vote contre : 1 (M. GIGLIOTTI)

M. GIGLIOTTI explique qu’il est contre toute augmentation de manière générale et que cette augmentation reflète apparemment le résultat d’une mauvaise gestion depuis plusieurs années.

Pour copie conforme

A RETTEL, le 23/09/2024

Le Maire