Conseil Municipal - CM 15042020

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Conseil Municipal - CM 15042020 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15042020)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 Date de convocation : 07 avril 2021

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 14

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire.

Présents : MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, GIGLIOTTI, KEILMANN, VERCELLINO,

Mmes BOCK, LONG, BRUDERMANN, ORTH

Absent(es) excusé(es) :

M. WUTTKE qui a donné procuration à M. HANDRICK

M. ADAMY Nicolas quia donné procuration à M. SCHWENCK

M. CURCIC qui a donné procuration à M. SCHWENCK jusqu’à son arrivée à 19h50 pour le point n°475

M. GUININ qui a donné procuration à M. LOGNON

Mme MERSCH-DICOP

Absent(es) :

469. Compte administratif principal 2020 (sous la présidence de M Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2020 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

287 639.26 € Recettes de

fonctionnement

930 711.16 €

Dépenses

d’investissement

390.633.46 € Dépenses de

fonctionnement

726 835.78 €

Reports N-1 (001) 66 314.16 € Reports N-1 (002) 338.390.32 €

Résultat

d’investissement

-36 680.04 € Résultat de

fonctionnement

542 265.70 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Dépenses

d’investissement

258 091.10 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Recettes d’investissement

24 929.61 €

Délibérant sur cet excédent de fonctionnement de 542 265.70 €, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 269 841.53 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 272.424.17 € en section de fonctionnement Exercice 2021 (ligne R002).

Vote pour : 12

Abstention : 1 (M. GILGIOTTI)

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 Date de convocation : 07 avril 2021

470. Compte de gestion principal 2020

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion principal 2020, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. GILGIOTTI)

Vote contre:/

471. Compte administratif Service Eau 2020 (sous la présidence de M Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2020 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

9 533.26 € Recettes

d’exploitation

29 243.85 €

Dépenses

d’investissement

9 761.97 € Dépenses

d’exploitation

7 210.60 €

Reports N-1 - 2 579.26 € Reports N-1 11 660.77 €

Résultat

d’investissement

- 2 807.97 € Résultat

d’exploitation

33 694.02 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 33 694.02 €, le conseil municipal décide d’affecter 2 807.97 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 30 886.05 € en section de fonctionnement Exercice 2021 (ligne R002).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

472. Compte de gestion Service Eau 2020

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service eau 2020, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. GILGIOTTI)

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 Date de convocation : 07 avril 2021

473. Compte administratif Service Assainissement 2020 (sous la présidence de M Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2020 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

19 575.00 € Recettes

d’exploitation

67 325.39 €

Dépenses

d’investissement

18 807.00€ Dépenses

d’exploitation

46 842.75 €

Reports N-1 1 612.75 €- Reports N-1 16 567.72 €

Résultat

d’investissement

2 380.75 € Résultat

d’exploitation

37 050.36 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 37 050.36 €, le conseil municipal décide de reporter la somme de 37 050.36 € en section de fonctionnement Exercice 2021 (ligne R002).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

474. Compte de gestion Service Assainissement 2020

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service assainissement 2020, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. GILGIOTTI)

Vote contre:/

475. Budget primitif principal 2021.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

856 724.14 € en section d’investissement et à

1 211 263.27 € en section d’exploitation

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)

Vote contre:/

476. Budget primitif 2021 Service Eau

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2021 du service eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

45 040.02 € en section d’investissement et à

56 232.05 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 Date de convocation : 07 avril 2021

477. Budget primitif 2021 Service Assainissement.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2021 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

58 793,75 € en section d’investissement et à

98 478.00 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

478. Taux des taxes pour 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes et approuve les taux des taxes pour 2021, selon le tableau ci-dessous.

Taux

2020

Produits

2020

Bases

prévisionnelles

2021

Taux

2021

Produits

2021

votés

TFPB 13.27 % 134 027 961 300 27.53 % 264 646 TFPNB 50.27 % 10 205 20 300 50.27 % 10 205

Total 274 851

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

479. Désignation des représentants de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à la CCB3F

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l’EPCI et ses communes membres.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la CCB3F.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le conseil communautaire. Dans le cas de la CCB3F, la composition de la CLECT est calquée sur la composition du conseil communautaire.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du conseil municipal d’un représentant pour siéger au sein de la CLECT. Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT.

Monsieur le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée, si le conseil municipal le décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 Date de convocation : 07 avril 2021

Se porte candidat pour être membre de la CLECT :

• M. Rémi SCHWENCK ;

Vu les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2131-1 du CGCT ;

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Considérant que le conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant à la CLECT ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer Rémi SCHWENCK comme représentant(s) de la commune de RETTEL à la CLECT.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

480. Transfert de la compétence mobilité à la CCB3F

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, s’est prononcée pour la

prise de la compétence mobilité, lors de la séance du 28 janvier 2021.

En vertu de l’article L.1231-1-1 du code des transports, la compétence mobilité se

définit autour de 6 blocs de services principaux :

- Le transport public régulier de personnes

- Le transport public de personnes à la demande

- L’organisation des transports scolaires

- La mobilité active

- L’organisation des services relatifs aux usages partagés des véhicules

terrestres à moteur

- Les services de mobilité solidaire

Sur le territoire communautaire, le développement de nouveaux services mobilité,

comme le développement du transport à la demande (TAD) et la mise en œuvre de

démarche de mobilité partagée, tel que le covoiturage n’est possible qu’à travers

cette nouvelle compétence. Pour accompagner la CCB3F dans la construction de

cette compétence, il est proposé :

• de se faire accompagner par le Centre d'études et d'expertise sur les

risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA),

établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous

la double tutelle du ministère de la transition écologique et du ministère de la

cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

• de de procéder dans un premier temps par des programmes de test

La prise de compétence n’implique pas pour la CCB3F d’assumer automatiquement

des programmations et notamment les services organisés par le conseil régional au

moment de la prise de compétence par la CCB3F. Ce transfert ne pourrait intervenir

qu’à la demande expresse de la communauté de communes. Elle permet de définir

une politique « sur mesure », adaptée à la réalité du territoire. Elle peut permettre

par exemple de :COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 Date de convocation : 07 avril 2021

- devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité et

donc de pouvoir se positionner sur des programmations

- décider des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir, en articulation

avec les offres de mobilité publiques ou privées existantes sur son territoire

A la suite de la délibération du 28 janvier 2021, et conformément à l’article L.5211-

17 du CGCT, les communes membres de la CCB3F doivent être sollicitées afin

qu’elles se prononcent au sujet de cette modification statutaire, dans un délai de 3

mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. A

défaut de délibération dans ce délai de 3 mois, la décision est réputée favorable.

Le transfert doit recueillir au moins l’accord des deux tiers des communes

représentant plus de la moitié de la population de la communauté de communes ou

de la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de

la population la communauté de communes. Le transfert de compétences est

prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le principe du

transfert de la compétence mobilité à la CCB3F.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles

L.5211-4-1, L.5211-17, L.5214-16 ;

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.1231-1 et suivants ;

Vu la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCB3F en date du 28 janvier

2021 portant sur la prise de la compétence mobilité ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide du transfert de la compétence

mobilité, à la CCB3F

Le cas échéant :

- La mise à disposition au profit de la CCB3F des biens nécessaires au bon

accomplissement de la compétence transférée, conformément aux articles

L.1321-1 et L.1321-2 du CGCT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition

des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de

compétence.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 Date de convocation : 07 avril 2021

481. Renouvellement contrat d’assurance des risques statutaires - Période 2021-2024

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats concernant le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires pour la période 2021-2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Article 1er : Le Conseil Municipal DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA France Vie

Courtier : Gras Savoye Berger Simon

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

• Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis : Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Conditions : (taux / franchise)

(Cocher l’option retenue)

 Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.93 %

 Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.29 %

 Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.83 %

• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique : Conditions : (taux / franchise)

Cocher l’option si retenueCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 Date de convocation : 07 avril 2021

 Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,61 %

Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : Le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

Article 4 : Le Conseil Municipal CHARGE le Maire de résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

Article 5 : Le Conseil Municipal PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

482. Lotissement « Les Coquelicots » - Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le but de réaliser un lotissement au lieu-dit « Beschtroff », le lotissement « Les Coquelicots », la commune de Rettel a confié à la SODEVAM Nord-Lorraine une concession d’aménagement, à compter du 1er septembre 2010. L’échéance de cette convention, initialement fixée en 2020 a été prolongée par avenant au 22/09/2025.

Le Maire présente au conseil municipal le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2020.

Les actions et éléments suivants ont été réalisés en 2020 :

 Vente de tous les lots de la phase 2.2 (lots n°43-1 à 43-5).

 Bornage de la tranche 2.3.

 Signatures de promesses unilatérales de vente pour 9 lots de la phase 2.3 (lot N°39, 41, 42, 44, 51, 52, 54, 55 et 58).

 Suivi, par la maîtrise-d ‘œuvre, des travaux de voirie provisoire de la tranche 2.3, de l’aménagement de la liaison vers le lotissement de Sierck-les-Bains ainsi que des voiries définitives de la tranche 2.2.

 Suites aux dernières évolutions législatives, une étude géotechnique G1 PGC doit être annexée à chaque vente. 14 études, de la tranche 2.3, ont été commandées à FONDASOL.

Pour l’année 2021 :

 L’objectif est de signer les actes de vente d’une dizaine de lots de la phase 2.3 et des promesses de ventes pour les 3 lots encore disponibles.

 Achèvement de la tranche 2.3COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 Date de convocation : 07 avril 2021

 La maîtrise d’œuvre continuera le VISA des permis de construire de la tranche 2.3.

Il est à noter que le prix de commercialisation de 145€ TTC/m² a été appliquée à la phase 2.2. Pour la phase 2.3, il sera porté à 190 € TTC/m².

Les perspectives pour 2021 sont celle d’un bilan en légère hausse. Le solde de trésorerie pour 2020 a été porté à -922K€. Il devrait être plus favorable, en 2021 (prévision à -220K€). Les dépenses seront essentiellement liées à l’entretien du site (estimées à 51 K€), et la vente d’une partie des parcelles de la tranche 2.3 apportera une recette estimée à 754 K€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Rendu Annuel à la collectivité Ex. 2020.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

483. Mise en sécurité de la jonction entre deux lotissements, rue des Bleuets – Demande de subvention au titre de l’AMISSUR

Le Maire présente au conseil municipal le projet de d’aménagements de voirie visant à sécuriser la rue des Bleuets qui assure la jonction entre le lotissement « Les coquelicots» et la commune de Sierck-les-Bains. Il est prévu la mise en place d’une zone 30 et de coussins berlinois. Les travaux sont estimés à 8 010 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 décide la réalisation des travaux ;

 sollicite l’aide financière du conseil départemental de la Moselle, dans le cadre du dispositif AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) ;

 approuve le plan de financement suivant :

CD57 AMISSUR (30%) soit 2403 € Fonds propres soit 5607 €

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

A RETTEL, le 16/04/2021

Le Maire