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Procès Verbal - DELB 20110716
Document publié le Samedi 16 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110716)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf septembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 septembre 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean- Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Anne-Marie MARIETTE, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Bertrand BINCTIN, Catherine MILLET, Daniel OZANNE, Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC
Pascal CRAMOISAN et Jean-Louis JEGADEN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h37.
Agnès FIRMIN – LE BODO, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h37, 20h06.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110716
PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - CODAH - DEPOTAGE DES BALAYURES DE VOIRIE DANS LA STATION D’EPURATION DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT :
- la mise en service de la nouvelle station d’épuration du Havre qui permet de traiter les balayures de voirie,
- la nécessité pour la Ville de traiter ces balayures de voirie,
- la nécessité de passer une convention avec la CODAH pour le dépotage des balayures de voirie sur la nouvelle station d’épuration du Havre.
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville– Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 1 er septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, de la propreté et des espaces verts
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser, M. le Maire ou son représentant, à signer avec la CODAH la convention relative au dépotage des balayures de voirie dans la nouvelle station d’épuration du Havre.
Imputation budgétaire
Sous fonction : 813 : Propreté urbaine
Nature : 62848 redevances pour autres prestations de services
Code mission : D20M05
Montant annuel estimé de la dépense : 30 000€
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Daniel OZANNE,
Adjoint au Maire