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Convocation - 136 2021 regie de leau cession dun vehicule communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - 136 2021 regie de leau cession dun vehicule communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
ALPES
MARITIMES
COMAIWNE
DE
DRAP
ERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°136/2021 OBJET
: Régie
de
l'Eau
: Cession
d'un
véhicule
communal.
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 23
du
mois
de
décembre
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Espace
Jean
Ferrat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2021.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/Sophie
ESPOSITO/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ /Katy
NICOLAS/
Françoise
DAMILANO
[Thierry
VISSIAN/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Bouabdallah
LAFTAS
/Philippe
JANIN
/Véronique
MINISCLOUX/
ABSBENTS
REPRESENTES
: Philippe
MINEUR
par
Alexandra,
Catherine
DINI
par
Robert
NARDELLI,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Romain
BIANCHI,
Maëva
THOMMERET
par
Véronique
MINISCLOUX
ABSENTS
: Vanessa
BEAUJAUD/Gracienne
DODAIN/Sandrine
GUGLIELMINO
/ Stephen
VIALE
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
SK
KA
DK
DH IH
HE HS
DH 2H
DK
HS
OKG
6 KG
2H
KG 26
Ke He
He Ke
2e
Ke ke
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2e
Ke He
ke
2H
ke 2e
KG 2H
DK
SH KG
fe 26H
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2H DK
2H DK
6 KG
OH
HS fe
DÉS
ke
DH
Ke He
Ke He
OK
He DK
OK
DE
OK
HS OK
KE OK
HSE
KE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
qui
prévoit
que
le Maire
peut
par
délégation
du
conseil
municipal,
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4600
euros
;
Considérant
qu'au-delà
du
seuil
des
4600
euros,
il incombe
au
conseil
municipal
d'autoriser
la vente
des
biens
concernés,
Considérant
la note
de
synthèse
jointe
au
projet
de
délibération,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
vendre
le véhicule
immatriculé
FT-824-SP
dont
le kilométrage
est
de
181
861
au
prix
de
20
000
euros
HT
à l'entreprise
TERRA
NICE
domiciliée
79
Bd
Henri
Sappia
à Nice.
L'entreprise
prendra
en
charge
les
frais
d'immatriculation
du
véhicule.
Après
cet
exposé,
Le
Conseil
municipal
autorise
:
- La
vente
du
véhicule
susvisé
à l’entreprise
TERRA
NICE
au
prix
de
20
000
euros
HT.
Ce
montant
sera
imputé
à l’article
775
du
budget
communal.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à accomplir
et
signer
tous
les
actes
subséquents
;
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:17
Votants
: 23
Absents
: 4
Absents
représentés
:6
Pour:23
Contre:
0 Abstentions
: 0
Fait
et
délibéré
à Drap,
le 23
décembre
2021
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :23/12/2021
et
publication
en
mairie
le
: 23/12/2021
AR Prefecture
006-210600540-20211223-1362021-DE Reçu le 24/12/2021 Publié le 24/12/2021