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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 104 PACT 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
S' LOT
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 novembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
27 octobre 2023 Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt trois 35 Titulaires et 7 Suppléants Et le 06 novembre à 18h30 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Titulaires présents : 22 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Suppléants votants : O de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs : 7
Total votants : 29
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Claire CAÏLLON, Jean-
Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT,
Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (FThoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) à donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury),
Joël DEBUIGNE à donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT à donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambordb,
Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-104-2023
Objet: PACT 2024 : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour solliciter le soutien financier de la Région
Centre-Val de Loire dans le cadre du projet artistique et culturel sur le territoire défini par la Région Centre-Val de Loire
Madame Hélène PAILLOUX, Vice-présidente en charge du Développement touristique et de l'Opération Grand Site, rappelle aux
membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes du Grand Chambord à signé un contrat régional de soutien aux manifestations, projet artistique et culturel de territoire {P.A.C.T).
Madame la Vice-présidente précise que dans le cadre du contrat régional, la Communauté de communes peut solliciter pour
2024 une subvention à hauteur de 85 012 € sur le territoire de l'Entente intercommunautaire en y associant la Communauté de communes de Beauce-Val de Loire.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
ER RR R ET PT EE A 5 PE EP NS UE 5 5e) SNS EEE
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231106-041_104_2023-DE S' LOT
Cette somme se décompose entre les différentes structures selon les modalités et les porteurs de projets indiqués ci-dessous :
C é de com rand Chambord
33 804 € pour le Domaine National de Chambord ;
4 165 € pour la Cie l'intruse ;
1 500 € pour la Cie Toutes Directions ;
2 345 € pour l'association Val de Lire ;
2 557 € pour l'EHPAD La Bonne Eure ;
3 200 € pour l'APE La Gabarre ;
3 861 € pour la commune de Mont-Près-Chambord {concerts et médiathèque) ;
507 € pour la commune de Saint-Laurent-Nouan (médiathèque) ;
117 € pour la commune de Huisseau-sur-Cosson (médiathèque) ;
18 497 € pour la Communauté de communes du Grand Chambord ;
Communauté de communes B Val de Loir
8 500 € pour le Festival la Clé des portes ;
445 € pour la médiathèque de Mer;
1 500 € pour la Cie Jean et Faustin ;
2 000 € pour l'association les Arts au tilleul ;
839 € pour la commune de Mer
1175 € pour la communauté de communes Beauce Val de Loire.
Madame la Vice-présidente demande au Conseil communautaire de bien vouloir :
> Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à déposer une demande de subvention
auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre d'un P.A.CT. à hauteur de 85 012 € et de l'autoriser à signer tous les documents contenus dans le dossier;
> De plus, en cas d'accord de la Région et afin de formaliser la redistribution de cette subvention, autoriser Monsieur
le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer des conventions liant la Communauté de communes et
les différents porteurs de projets et ce, dans la limite du cadre d'intervention de la Région Centre-Val de Loire pour
le développement des P.A.C.T. et des sommes définies ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à Funanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à déposer une demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre d’un P.A.C.T. à hauteur de 85 072 € et de l’'autoriser à signer tous les documents contenus dans le dossier ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer des conventions liant la
Communauté de communes et les différents porteurs de projets indiqués ci-dessus, et ce dans la limite du
cadre d'intervention de la Région Centre-Val de Loire pour le développement des P.A.CT et sommes
définies ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
RES
Anne-Marie THOMAS
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231106-041_104_2023-DE