Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 047 M
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 110 PACT
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 097 PACT
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 104 P
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 081 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ARR 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 060 conv
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 099 P
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ARR 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 001 DOB
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 058 Modification de la repartition de lenveloppe du PACT 2024 Solde tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 058 Modification de la repartition de lenveloppe du PACT 2024 Solde tampon)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
L à Reçu en préfecture le 09/07/2025
GRAND Publié le S'LOS
ID : 041-244100798-20250707-041_058_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DL AUDIO ECC TD) ES ARTE TN Te NES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DATE DE LA CONVOCATION
27 juin 2025 Séance du 07 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 07 juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléants votants : 2 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence P PP is :5 : de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. ouvoirs :
Total votants : 33
Titulaires présents : 26
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS,
Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA
(Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU, Michel LAURENT (Saint-Laurent-
Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Denis LEPINE (Fontaines-en- Sologne).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire : Jean-Luc VINGERDER (Bracieux) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne),
Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-058-2025
Objet : Modification de la répartition de l'enveloppe du PACT 2024- Solde
Vu la délibération n°041-104-2023 du 6 novembre 2023 ;
Vu la délibération n°041-047-2024 du 24 juin 2024 ;
Madame Hélène PAILLOUX, Vice-présidente, rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de
communes du Grand Chambord a signé un contrat régional de soutien aux manifestations, projet artistique et culturel de territoire (P.A.C.T).
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél :02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Madame la Vice-présidente précise que dans le cadre du contrat régional, la Commund
une subvention à hauteur de 85 012 € sur le territoire de l’Entente intercommunautaird
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SLO
ID: 041-244100798-20250707-041_058_2025-DE
2023, le Conseil communautaire avait fixé la répartition de cette subvention aux différents porteurs de projets culturels.
Cette répartition a été modifié par le Conseil le 24 juin 2024 pour tenir compte du montant réel de subvention accordée par la
Région Centre Val-de-Loire.
Il convient aujourd'hui de modifier une nouvelle fois cette répartition pour tenir compte des budgets réels des projets
effectivement finalisés et verser le solde aux porteurs de projets.
La subvention accordée s'élève à 79 200 € à redistribuer de la manière suivante :
Communauté de communes du Grand Chambord
+ 29935 € au lieu de 31 090 € pour le Domaine national de Chambord ;
- 2765 € au lieu de 3 985 € pour la Cie l'Intruse ;
+ 1400 € pour la Cie Toutes Directions;
+ _ 2245 € pour l'association Val de Lire ;
+ _ 4409 € au lieu de 2 400 € pour l'EHPAD La Bonne Eure (cette augmentation importante correspondant au soutien d'un
second projet réalisé par l'Enpad en 2024, remplissant tous les critères du PACT, mais non-déposé initialement auprès
de la Région Centre-Val de Loire) ;
+ 3 000 € pour l'APE La Gabarre ;
+ 3650 € pour la commune de Mont-près-Chambord (concerts et médiathèque) ;
- 480 € pour la commune de Saint-Laurent-Nouan (médiathèque) ;
+ 110 € pour la commune de Huisseau-sur-Cosson (médiathèque) ;
- 17415 € au lieu de 16 223 € pour la Communauté de communes du Grand Chambord ;
Communauté de communes Beauce Val de Loire
+ 8 500€ pour le Festival la Clé des portes ;
+ _ 420€ pour la médiathèque de Mer;
+ 1114€ pour la Cie Jean et Faustin;
+ 1900 € pour l'association les Arts au Tilleul ;
+ 800 € pour la commune de Mer
+ 1057 € au lieu de 1 100 € pour la Communauté de communes Beauce-Val de Loire.
Madame la Vice-présidente demande au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer des avenants aux conventions liant la
Communauté de communes et les différents porteurs de projets des sommes comme modifiées ci-dessus ;
-__ Modifier l'annexe du budget prévisionnel relative aux subventions versées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer des avenants aux
conventions liant la Communauté de communes et les différents porteurs de projets des sommes comme
modifiées ci-dessus ;
> MODIFIE l'annexe du budget prévisionnel relative aux subventions versées.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Danièle DÉBOUT