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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 110 PACT 2026 tampon)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
L 4 Reçu en préfecture le 18/11/2025 n
GRAND Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20251117-041_110_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU URL ECC tn En ART TEE TN Te NES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 novembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
07 novembre 2025 Séance du 17 novembre 2025 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt cinq Et le 17 novembre à 18h30
Titulaires présents : 27 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 3 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU,
Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD-RODET (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :-
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés : Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU,
Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-Sur-Cosson) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-110-2025
Objet : PACT 2026 : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour solliciter le soutien financier de la Région Centre-
Val de Loire dans le cadre du projet artistique et culturel sur le territoire défini par la Région Centre-Val de Loire
Madame Hélène PAILLOUX, Vice-présidente en charge du Développement touristique, de l'Action Culturelle et de l'Opération
Grand Site, rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes du Grand Chambord a signé
un contrat régional de soutien aux manifestations, projet artistique et culturel de territoire (P.A.C.T).
Madame la Vice-présidente précise que dans le cadre du contrat régional, la Communauté de communes peut solliciter pour
2026 une subvention à hauteur de 80 523 € sur le territoire de l'Entente intercommunautaire en y associant la Communauté de
communes de Beauce-Val de Loire.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20251117-041_110_2025-DE
Cette somme se décompose entre les différentes structures selon les modalités et les porteurs de projets indiqués ci-dessous :
Communauté de communes du Grand Chambord
35 684 € pour le Domaine national de Chambord ;
6 800 € pour l'association La Clik' ;
3 200 € pour la Compagnie l'Intruse ;
2350 € pour l'association Val de Lire ;
3 355 € pour l'EHPAD La Bonne Eure / Bâtiment 84 ;
3 632 € pour le Réseau Culture Santé ;
3 803 € pour la commune de Mont-près-Chambord (concerts et médiathèque) ;
253 € pour la commune de Saint-Laurent-Nouan (médiathèque) ;
215 € pour la commune de Huisseau-sur-Cosson (médiathèque) ;
253 € pour la commune de Bracieux (médiathèque) ;
13 132 € pour la Communauté de communes du Grand Chambord ;
Communauté de communes Beauce Val de Loire
1 560 € pour l'école d'Avaray ;
2 000 € pour la Compagnie Valise Ondulatoire ;
1073 € pour la médiathèque de Mer;
1213 € pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire.
Madame la Vice-présidente demande au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à déposer une demande de subvention auprès de
la Région Centre-Val de Loire dans le cadre d'un P.A.CT. à hauteur de 80 523 € et de l’autoriser à signer tous les
documents contenus dans le dossier;
- De plus, en cas d'accord de la Région et afin de formaliser la redistribution de cette subvention, autoriser Monsieur le
Président (ou son représentant dûment habilité) à signer des conventions liant la Communauté de communes et les
différents porteurs de projets et ce, dans la limite du cadre d'intervention de la Région Centre-Val de Loire pour le
développement des P.A.C.T. et des sommes définies ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à déposer une demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre d’un P.A.C.T. à hauteur de 80 523 € et de l’autoriser à signer tous les documents contenus dans le dossier;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer des conventions liant la
Communauté de communes et les différents porteurs de projets indiqués ci-dessus, et ce dans la limite du cadre
d'intervention de la Région Centre-Val de Loire pour le développement des P.A.C.T et sommes définies ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le,secrétaire de séance Le Présrijent L à
Joël DEBUIGNE Gilles CLEME