Procès Verbal - Delegation de fonctions a Mme MILLET Marina conseillere municipale

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Procès Verbal - Delegation de fonctions a Mme MILLET Marina conseillere municipale Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Zonza. Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation de fonctions a Mme MILLET Marina conseillere municipale)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, fr+rrlûqr- ür."g"t*

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ARRETE DU MAIRE I\O 2O2OIOI.O9813 portant

Délégation de Fonctions à Madame MILLET Marina,

Conseillère Municipale de la Commune de Zonz,a

Le Maire de la Commune de ZONZA,

Vu le code génér:al des collectivités tenitoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une

commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 fixant à six (6) le nombre des Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de I'installation de Madame MILLET Marina au poste de Conseillère Municipale en date

du 04 juillet 2020 ;

Compte tenu de I'affectation d'au moins une délégation de fonctions à chacun des six (6) Adjoints au Maire,

ARRETE

Article I : Monsieur le Maire de ZONZA, Nicolas CUCCHI, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame MILLET Marina Conseillère Municipale de la Commune de Zonza pour traiter les affaires communales suivantes :

§ Gérer le Littoral :

. Organiser la commission maritime, .

Réglementer les corps-morts,

o Faire réaliser le balisage, o

Rendre public le plan des mouillages et attributions,

. Sécuriser les transports d'essence pour les bateaux à Pinareddu.

Article 2 : Le Maire de la Commune de Zonza et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à !'intéressée.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Corse ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Sartène.

Fait à Zonza / Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 1er septembre 2020.

Le Maire

Nicolas CUCCHI

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