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Arrêté - Delegation de fonction dOEC a M BARTOLI Jacky le 04 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de fonction dOEC a M BARTOLI Jacky le 04 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ZONZA SANTA
res FQATIY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02A-212003628-20220512-2022-12-05-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/05/2022
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
2???
ARRÊTÉ du MAIRE N° 2022-12-05
Arrêté de délégation à Monsieur BARTOLI Jacky,
Conseiller Municipal de la Commune de Zonza pour la célébration d'un mariage
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu le 2% alinéa du chapitre | du titre 1% de l'instruction générale relative à l'état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Considérant que le Maire et les Adjoints municipaux sont tous empêchés,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur BARTOLI Jacky, Conseiller Municipal le 04 juin 2022 ;
ARTICLE: Monsieur BARTOLI Jacky assurera en nos lieu et place, les fonctions d'officier de l'état civil;
ARTICLE 2 : Délégation est également donnée à Monsieur BARTOLI Jacky, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'état civil. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article premier ci-dessus, assurées concurremment avec nous ;
ARTICLE 3 : Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage de
Monsieur T0771 Petru-Pa et Mademoiselle CORONA Anne-Laure, Sonia, Angélina
fixé en la Mairie Annexe de Sainte Lucie de Porto-Vecchio le 04 juin 2022.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Corse
ainsi qu'une expédition à Monsieur Le Procureur de la République.
Fait à ZONZA/Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 12 mai 2022,
Le Maire,
Nicolas CUCCHI.