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Procès Verbal - Delegation de fonctions a M MUZY Anthony conseiller municipal
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation de fonctions a M MUZY Anthony conseiller municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02A-212003628-20220110-2022-10-01-2-AI
; : Francaine ASE cerié exécutoire
ZONZA ue a
L CIE IS PET EE ARRETE DU MAIRE N°2022/10-012
PORTANT
DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR
MUZY ANTHONY, CONSEILLER MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ZONZA
Le Maire de la Commune de Zonza,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 fixant à six (6) le nombre des Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur MUZY Anthony au poste de Conseiller Municipal en date du 04 juillet 2020,
Compte tenu de l'affectation d'au moins une délégation de fonctions à chacun des six(6) Adjoints au Maire, Vu la délégation de fonctions consentie à Monsieur MUZY Anthony par l'arrêté n°2020/01-09*12 en date du 1°" septembre 2020, Considérant qu'il y a lieu de revoir le contenu de cette délégation de fonctions,
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2020/01-09*12 en date du 1° septembre
2020.
Article 2 : Monsieur le Maire de ZONZA, Nicolas CUCCHI, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur MUZY Anthony,
Conseiller Municipal de la Commune de Zonza pour traiter les affaires communales suivantes :
&, Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme :
° Elaborerle PLU dans la concertation et maîtriser l'étalement urbain,
+ Réactiver la commission d'urbanisme avec un calendrier précis et un
règlement,
° Appliquer la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées,
Article 3 : Le Maire de la Commune de Zonza et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Corse ainsi qu'à Monsieur le Sous-préfet de Sartène.
Fait à ZONZA/Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 10 janvier 2022.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n°82.623 du 22juillet 1982
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastt@ dans un délai de deux mois à compter de sa notification