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Arrêté - 096 2026stationnement ceremonie
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 096 2026stationnement ceremonie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°096 /2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE MAD a Vque X 1 o3l2oc
Objet : Stationnement réservé — cérémonie funéraire M. BOIRET Raymond
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze-sur-Sarthe ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation routière ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée.
ARRETE
Article 1 : En raison d’une cérémonie funéraire, le stationnement est réservé aux véhicules de la famille du défunt en la personne de BOIRET Raymond et interdit à tous les autres véhicules sur les 5 places de stationnement situées devant le Carrefour Contact _à La Suze sur Sarthe le vendredi 13 mars 2026 de 14h00 à 15h00.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mise en place par les services techniques communaux le vendredi 13 mars 2026 au cours de la matinée.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ‘article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 9 mars 2026
LE MAIRE
Emmanuel D’AILLIERES